Bonjour.
Quelqu’un me dit hier que d’ici 2 ans tous les frontaliers travaillant à Bâle seront soumis à l’impôts à la source, obligatoire. Quelqu’un en a-t-il entendu parler? Je travaille depuis bien des années à Bâle et paye mes impôts en France.
Est-ce une nouvelle loi? Merci.
rien entendu de mon coté sur Bale campagne…
non. deja la fiscalité ne dépend pas de la ville mais du canton, donc soit c’est tout bale-ville soit tout bale-campagne, soit les deux ou aucun, mais juste la ville de Bale…
le moyen le plus efficace de ne pas perdre votre temps est de lui demander les références de la « loi ».
c’est pareil pour tout ceux qui ont plein de combines fiscales, il faut leur demander quel article du CGI l’autorise… la discussion s’arrête souvent là…
J’ai du mal à vous suivre là… A part Riehen, je ne vois pas où vous situez la différence entre Bâle et le canton de Bâle-ville.
peu importe la geographie exacte, au niveau reglementaire, c’est le canton, peu importe ce qu’il y a de dedans. une seule ville ou plusieurs.
Bonjour,
le canton de Bâle ville BS est très petit et englobe 3 communes:
-Bâle - Bettingen et Riehen…
Celui de Bâle Campagne BL , plus d 'un vingtaine de communes…
Je suis à Bâle ville depuis 40 ans, je n 'ai rien entendu de changement sur Bâle Ville , concernant un éventuel passage impôt à la source pour les frontaliers…
En Argovie AG à 30 km de Bâle , ce canton a effectivement un impôt à la source pour les frontaliers…
Meilleures salutations.
ouais et c’est un énorme avantage. l’avantage fiscal et surtout l’avantage prévoyance retraite est énorme.
Bonjour
D’ici 2008, l’impôt à la source est instauré dans toute la France, cela veut-il dire que Bâle-Ville doit s’y soumettre ou est-ce une question du canton où l’on travaille? Je me demandais.
Cordialement
ne vendez pas la peau de l’ours…on n’est pas a l’abri d’une reculade; le sujet est extremement compliqué et le principal effet de bord est que beaucoup de gens de la catégorie aisée vont pouvoir en tirer partie car ils pourront « facturer » plus en 2017 ou vendre des stock options en 2017. quand aux ouvriers, hormis blinder d’heures supp ca va pas changer grand chose.
je vois mal un president socialeux prendre une mesure qui va etre critique 10 fois plus que le bouclier fiscal que son principal opposant.
malgré tout et même si ca passe, cela ne concerne que les employeurs français. donc c’est transparent pour votre employeur suisse
Bonjour,
non et non !!! Les différents cantons suisses passent individuellement des accords avec le Fisc Français…
A Bâle-Ville le Fisc Français est gagnant, dans la mesure où je paie tous mes impôts aux Français, qui en reversent seulement une petite partie ( 10-15% ) aux Autorités Fiscales de Bâle-Ville… ( sic… )
A Genève, le Fisc Français est perdant, l’ Autorité Fiscale Genevoise en prend la plus grande partie à la source…
Une négociation, fut-elle fiscale, se fait toujours à deux.…
Même problème fiscal au niveau de la Zone Suisse de l ’ aéroport trinational de Bâle-Mulhouse-Fribourg…
où chacun voulait tirer la couverture de son côté…. !!!
Tout récemment Didier Burkhalter et Laurent Fabius ont enfin trouvé un terrain d’entente… Les frontaliers du secteur suisse de l ’ aéroport peuvent enfin respirer…!!!
Meilleures salutations.
Bonjour Bertrand,
Merci pour vos explications, mais moi je ne sais toujours pas comment et où circulent les 3 exemplaires de mon Lohnausweis.
1 reste chez l’employeur
1 va au fisc Suisse
1 va au fisc Français lors de la déclaration d’impots
Si la France reverse quelque chose à la Suisse, il faut bien que les 2 fassent le point à l’aide du Lohnausweis.
A ce moment là quid des sociétés avec filliales dans plusieurs cantons. Comment vont ils recouper leurs Infos ?
la Suisse reverse a la France sur base des cotisations AVS.
Rebonjour,
NON … !!! Je pense qu 'il s 'agit de la globalité des frontaliers travaillant sur Bâle-Ville qui est prise en compte et leurs revenus imposables sont utilisés … pour calculer …la ristourne faite …aux autorités fiscales de Bâle-Ville.
ou… on calcule sur les sommes réellement collectées par le Fisc Français…!!!
Ne me demandez pas comment cela se passe en pratique, c 'est un calcul systématique qui se fait en haut-lieu…
Cela semble fonctionner …le tout est fixé dans des Conventions bien précises…
( Quand il s 'agit de partionner un si beau gâteau, on s 'entend fort bien, croyez-moi…!!! )
Meilleures salutations.
alors pourquoi vous dites savoir. il n’y a rien de precis dans ce que vous dites.
c’est un pourcentage de la masse salariale qui est retrocédé, on parle de charges sociales pas de charges fiscales.
Google est mon ami:
Afin de répondre aux enjeux liés au déséquilibre des flux de travailleurs, les collectivités territoriales ont pris des dispositions différentes s’appliquant aux impôts sur le revenu pour les travailleurs frontaliers de l’Arc jurassien (Cantons de Berne, Neuchâtel, Jura et Vaud, ainsi que les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, Soleure, Valais) et du Canton de Genève.
Dans le premier cas, les salariés sont imposés en France, laquelle reverse aux autorités fiscales suisses 4,5 % des salaires bruts des frontaliers.
Dans le deuxième cas, les frontaliers sont imposés à la source en Suisse, les autorités suisses reversant à la France 3,5 % de la masse salariale (ces sommes sont versées ensuite par l’Etat aux collectivités de résidence des frontaliers concernées – départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et communes de résidence).
Merci Jean_68
voilà qui a le mérite d être clair.
" reverse aux autorités fiscales suisses 4,5 % des salaires bruts des frontaliers."
Je n 'ai pas dit que je savais exactement , JPM, j ’ avais utilisé …" je pense…que…"
De toute façon par rapport au sujet initial, c 'est un sujet bien secondaire…!!! (sic)
Meilleures salutations.
C’est effectivement très clair, mais… sur quoi se basent ils pour calculer les 4.5%. Je veux dire, quelles sont leur source de renseignements ?
Si je prends mon cas, mon Lohnausweis est envoyé aux autorités fiscales de Bâle Campagne, mais pour le fisc Français je travaille sur Bâle Ville.
Sur la déclaration d’impôt française il y a une case où on indique notre salaire brut en franc suisse. Ligne 8TJ. Peut être ils utilisent cela.
Jean_68,
Peut être. Mais si la France reverse mes 4.5% à Bâle Ville alors qu’à Bâle Ville je ne suis sur aucun listing pendant qu’à Bâle Campagne je suis sur leur listing, mais la case reste vide et ils attendent un virement concernant mon emploi.
Il doit bien y avoir un moment où les Suisses vérifient ce que leur versent les Français, je ne peux pas imaginer un seul instant qu’ils leur fassent confiance…
Imaginons un Brut de 50’000 CHF. Le France reverserait donc 50’000 x 4.5% = 2’250 CHF, soit environ 2’050 euros.
Dans le même temps en France, par le biais de crédits d’impot, de chèque emploi service, de garderie, de défiscalisation etc… je ne paye que 2’000 euros d’impots.
La France perdrait des sous ?