La première déclaration d’impôt en tant que frontalière me pose quelques difficultés et craintes.
Je m’adresse à ceux qui ont du travailler dans deux cantons qui ne sont pas régis de la même manière en terme d’imposition avec la France.
En 2016, j’ai à la fois travaillé dans le canton de Vaud et dans le Canton de Genève. Le premier je ne suis pas prélevée en Suisse mais en France (donc imposée dessus), le second je suis prélevée à la source en Suisse et je suis tenue de le déclarer en France mais il ne « retienne » rien. Alors je me demandais comment ils allaient calculer car j’ai bien compris qu’il faut faire une fiche annexe pour chaque canton ou on a travaillé. Mais qu’en est il de la feuille principale ou on est censé tout regrouper? Pour le canton de Vaud, je suis dans la 1ere tranche 14%, pour geneve dans les 30% de taux d’imposition… sauf que je ne suis pas censée payer d’impôt pour Geneve. Est ce qu’ils vont me calculer 14% de mon salaire du canton de Vaud (en sachant que je dépasse de 100 euros le premier barème… la loose)? ou est ce qu’ils vont garder mon taux d’imposition au total soit 30% appliqué au salaire du canton de vaud?
Merci d’avance pour vos infos!
L’année « n » vous payer l’impôt à la source sur vos revenus à Genève avec un barème basé sur vos revenus mensuel, donc auto ajusté (normalement, à confirmer avec votre employeur).
L’année « n+1 » vous paierez vos impôts sur vos revenus du canton de Vaud en France. Le taux moyen d’imposition sera déterminé en prenant en considération tous vos salaires mais ne sera appliqué qu’a vos revenus du Canton de Vaud. Les formulaires sont pas trop mal foutu.
L’année « n+1 » vous paierez vos impôts à la source à Genève et vos impôts en France, c’est un peu chiant, faut s’y préparer financièrement.
Je me permet d’intervenir.
J’ai été dans ce cas là, et désolé Fafa, mais t’a remarque [quote=« Fafa, post:2, topic:3967, full:true »]
Le taux moyen d’imposition sera déterminé en prenant en considération tous vos salaires mais ne sera appliqué qu’a vos revenus du Canton de Vaud.
[/quote]
n’est pas correcte. Justement tu paieras plus d’impôt que normalement. En effet ton revenu imposable sera calculé sur ton:
(revenu Genève + revenu Vaud) - impôt source Genève
Quand je dis que tu va paiera plus d’impôt que normalement, c’est que ton taux d’imposition va grimper à cause de ton revenu genevois.
Exemple:
Tu gagnes 1000 sur Vaud avec tranche à 14% = 140 euro
Tu gagnes 2000 sur Genève avec tranche à 30% = 600 euro ( impôt la la source)
Et bien l’état français va faire le calcule suivant:
1000+2000= 3000 soit (nouvelle tranche donc plus que 14%, peut-être 30%) 1000 euro - les 600 (impot à la source) = 400 euro que tu devras payer pour ton seul revenu sur Vaud.
J’espère que mes explications sont assez clairs.
Bon courage,
je recapitule:
ils prennent en compte mon salaire genevois et vaudois pour le calcul du bareme donc je vais etre a 30%. donc 30% x revenu vaudois uniquement pour le calcul d’impot = impot francais ou impôt français auquel je soustrais encore mon impot genevois?
merci !
Non, le « crédit d’impôt » en France n’est absolument pas indexé sur le montant d’impôt payé en Suisse.
Vous pouvez ne pas avoir été imposé en Suisse (0 CHF) et bénéficier malgré tout en France d’un crédit d’impôt.
Cela doit fonctionner comme l’a indiqué Fafa.
Mais pour autant : oui, votre imposition augmente car le calcul que vous faites (1’000 à 14% = 140 euros) est purement virtuel, il ne fonctionnerait que si ces 1’000 étaient les seuls revenus de l’année.
Pour reprendre votre exemple, la France devrait logiquement ne pas tenir compte des 600€ payés à la source mais faire un « ratio » des revenus entre ceux déjà imposés (2’000) et ceux pas encore imposés (1’000), au final il faut payer 1/3 de l’impôt soit 333€.
Vous trouverez des infos sur le wiki en partie 4 en attendant une fiche spécifique pour les impôts français :
Réponse: impôt français auquel vous devais soustraire votre impôt genevois.
C’est la double peine, et en plus le taux de change n’est jamais dans votre avantage.
Vous aurez les deux feuillet rose à remplis, un par canton et le bleu qui réuni le tout.
Non (cf ci-dessus) d’ailleurs vous pouvez tout a fait déclarer vos revenus en France sans jamais faire mention de l’impôt payé en Suisse, ceci n’empêchera pas le fisc de vous appliquer un crédit d’impôt CQFD.
Si fisc français vous a crédité votre impôt exactement du même montant converti que ce que le canton vous avez imposé c’est une erreur de leur part.
Il faudra que vous scanniez la fiche ou que vous indiquiez les montants qu’on puisse voir d’où vient l’erreur, vous avez 3 ans pour la faire rectifier.
Ce que je ne comprend pas c’est que dans ces calcules il n’est fait mention nul part du « crédit d’impôt » correspondant au Impôts prélevé à la source.
pour le crédit d’impôt, il s’agit juste d’une présentation différente:
L’impôt calculé est de EUR 13’885.44
auquel on soustrait un crédit d’impôt sur les revenus déjà taxés à Genève, d’un montant équivalent à celui que vous auriez payé en France:
soit CHF 40’000 = EUR 37’200
au taux de 21.33% = EUR 7’934.76 de crédit d’impôt
Impôt à payer = EUR 13’885.44 - EUR 7’934.76 = EUR 5’950.68 ( la différence de 0.41 s’explique par les arrondis)
Le souci vient surtout de la formulation du fisc français. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
En parlant de « crédit d’impôt », les frontaliers confondent assez logiquement avec leur impôt payé en Suisse : « ça parait normal j’ai un crédit d’impôt donc il doit être du montant de ce que j’ai déjà payé ».
Le fisc aurait plutôt du dire : « seuls les revenus imposables en France sont imposés au taux moyen », au final on arrive exactement aux même montants !
ok, merci a tous. je pense avoir compris. encore une question: que se passe-t’il quand le salaire du canton de vaud est en dessous du minimum imposable et que le reste du salaire est genevois (donc deja imposé): est ce que j’echapperai a l’impot?
aussi, si la reponse est non, est ce que l’impôt deja regle en suisse cote genevois est a soustraire tout de meme a un moment donné dans le calcul que vous relatez?
Non c’est bien ce qu’on dit, même si votre salaire sur Vaud (imposé en France) est en dessous du minimum (ex. 8’000 euros) puisque ces 8’000 € ne sont pas vos seuls revenus ces 8’000 € seront imposés au taux moyen.
Et donc non, l’impôt genevois n’est à aucun moment à soustraire, toute votre imposition en France se fait selon les règles de la France, quel que soit l’impôt payé (ou pas) en Suisse !
Le calcul du taux moyen d’imposition se fait sur les revenus mondiaux de l’année civile. Ce total de revenus définit si vous êtes au-dessus ou au-dessous du minimum imposable (en France EUR 9’700 par an pour une personne seule)
L’impôt prélevé à la source par le canton de Genève est déjà défalqué de l’impôt à payer en France par le concept du « crédit d’impôt » cité et développé plus haut.
Il ne serait pas logique de déduire une 2e fois l’impôt payé à Genève.
