Bonjour à tous,
Je suis français et vais travailler dans le canton de Vaud à compter de Janvier mais je n’aurai pas le statut de frontalier étant donné que je passerai plus de 45 nuitées par an en Suisse.
Ainsi, je serai prélevé à la source en Suisse.
Je me posais des questions quant à la double imposition et à mon imposition en France car j’ai entendu deux sons de cloche.
Certains me disent que mes revenus suisses changeront uniquement mon taux d’imposition en France sur mes revenus français.
D’autres me disent que mes revenus suisses seront comptés pour mon impôt français et que j’aurai un crédit d’impôt de la valeur de l’impôt prélevé à la source en Suisse.
Sauriez-vous m’éclairer s’il vous plait si vous êtes dans la même situation ?
Merci d’avance
Bonsoir,
Est-ce que votre entreprise a fait la demande d’un permis G ou B ?
C’est ce permis qui déterminera votre statut frontalier ou résident Suisse.
Pour un permis de résident B, votre résidence principale devra être en Suiss, que votre foyer fiscal soit en Suisse et ne serez pas sujet à une déclaration fiscal française si votre foyer n’a pas d’autre revenu en France.
Bonsoir,
A priori ce sera un permis G.
Mais même avec ça j’ai cru comprendre que je n’aurais pas réellement le statut de frontalier car je vais passer plus de 45 nuitées par an en Suisse
Peu importe au final.
Si vous résidez en France, vous êtes résident fiscal en France. Si, par ailleurs vous payez l’impot à la source en Suisse, au moment de la déclaration de revenus, il suffira de déclarer correctement ces revenus et indiquer que ces revenus ont déjà été soumis à l’IR dans le pays d’orgine. Vous ne paierez pas d’IR supplémentaire en France. Il n’y a pas de double imposition.
C’est ce que veux dire la phrase ci dessous.
normalement dans le canton de Vaud il n y a pas d imposition à la source pour les frontaliers. Ce sera declaration et prelevement en France.