Impôt source / Année Blanche

Y a la permanence pour les anxieux :joy:

Oui mais aujourd’hui, ni les agents du Trésor Public, ni les fiduciaires ne savent te répondre sur cette question, car il s’agit avant tout d’un problème politique.

Merci Sundgau ! Les revenus 2018, y compris de source étrangère, vont être à déclarer dans la déclaration à remplir au printemps 2019. Donc le fisc aura bien ce chiffre. A partir de là on peut effectivement se poser cette question, d’autant plus que ces montants qui à l’origine entraient également en 1AJ et 1BJ, ont subitement changés de case l’année dernière. (Je me rappelle encore trop de la réponse du CDTF quant nous avions parlé de l’ajout des cases de CSG sur la déclaration 20147, qui nous expliquait que les frontaliers ne pouvaient être soumis à la CSG, et que certaines truffes nous riaient au nez, sic, certains retraités voient bien les ardoises tombées chaque année…)

Dans le même ordre d’idée, on pourrait même se poser la question inverse. La constitution française consacrant Le principe d’égalité devant l’impôt (charges d’impôts), un résident français travaillant à l’étranger, ne pourrait-il pas en demander la rétrocession ? Au risque même d’en faire une entrave à la libre circulation en désavantageant un travailleur frontalier vis à vis d’un travailleur résident.

Ce sont les mêmes qui nous expliquaient en décembre 2014 qu’il fallait se pré-inscrire à la Sécurité Sociale et qui ont valu 4 ans de procédures à des milliers de frontaliers ?

Ce sont les mêmes qui nous expliquaient en 2013 que le cadre 9 de la 2047 et les cases 8TQ, 8TR, 8TV, … ne se remplissent pas et qui ont mis un certain nombre de retraités, veufs, orphelins, invalides devant le fait accompli ?

etc

Dans ce cas non merci.

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