Impot payé à Genève sur un contrat vaudois et frontalière francaise

Bonjour,

Je suis frontalière. J’habite en France et travaille dans le canton de Vaud depuis JUIN 2017. Mon contrat a été établi à partir d’une agence localisée sur Lausanne.

Or, mon employé qui a aussi une agence sur Gèneve (donc le canton de Geneve…) a decidé de me faire payer les impôts à la source sur Genève… Comme peu des employés de mon entreprise travaillent dans le canton de Vaud, les RHs se sont facilitées le travail en m’incluant dans leurs employés localisés à Genève…

Autre info, j’ai décidé de continuer à payer mes impôts en France. Du coup, j’ai fait remplir l’attestation de la résidence fiscale pour les frontaliers franco-suisse par les impôts en France.

Par ailleurs, j’ai commencé à percevoir un salaire suisse en JUIN 2017 et en retour, les impôts français m’ont établi une attestation pour l’ANNEE 2016, ce qui été contradictoire pour mon employeur…sauf que pour les impôts français ne peuvent pas m’établir une telle attestation pour 2017 avant AVRIL 2018…bref c’est pourrie…

Question: savez vous si je suis contrainte de devoir attendre avril 2018 pour espérer me faire rembourser par le canton de Genève la part de impôts versée à tort?

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour Valinoir,

Ce n est ni a vous ni a votre employeur de decider du lieu d imposition.

Les regles sont globalement claires.

Etes vous employee par une agence de placement et detachee en mission chez un client?

Si c est le cas, votre employeur vous a rattachee a son pole responsable a geneve et il est coherent de vous faire dependre fiscalement et socialement (allocations familiales par ex) de geneve.

Si vous travaillez dans une succursale du meme employeur, verifiez les conditions de mise a disposition des employes au sein de votre entreprise. La logique peut etre similaire.

N hesitez pas a demander a vos rh, ils ont aussi pu se tromper.

Bonjour,

Mon contrat de travail a été établi avec une adresse de mon employeur (SSII) sur Lausanne et je travaille également chez le client dans le canton de Vaud. Enfin, je vis du coté français et je suis donc frontalière.

Mon employeur vient de me conseiller de déclarer un changement d’adresse de mon lieu de résidence avec celle située près de la Suisse afin de m’adresser à un autre centre des impôts que celui associé à mon ancienne adresse postale. Il espère ainsi que j’obtienne une attestation de la résidence fiscale pour les frontaliers franco-suisse pour l’ANNEE 2017 et NON 2016…mais je doute que ce centre d’impôt me fournisse une telle attestation car en France, on paie pour l’année précédente…

Je ne sais pas trop comment m’en sortir de ce problème…Un avis?

Oui, la derniere solution.

Contactez l AFC de Geneve pour savoir s ils approuvent le choix de votre employeur de vous faire dependre fiscalement de Geneve.

Si l AFC confirme, la France ne pourra pas vous imposer de nouveau, il sera bon quand meme d en avoir la confirmation du fisc dont vous dependez.