Impôt à la source sur rendements, résident en France

Bonjour,

après avoir travaillé en Suisse pendant quelques années, je travaille maintenant en France (et y suis résident fiscal). J’ai gardé en Suisse des fonds de placement auxquels j’avais souscrit (je n’ai d’ailleurs pas déclaré de changement d’adresse à ma banque, ma compagne résidant toujours en Suisse je continue de recevoir les courriers).

Les rendements de ces fonds sont imposés à la source à hauteur de 35% (et par ailleurs taxés en France). J’ai écrit à l’office des impôts pour obtenir un remboursement de cet impôt à la source, mais ils m’ont répondu qu’ils ne remboursaient pas l’impôt à la source aux non-résidents.

Est-il possible de ne pas être imposé à la fois en Suisse et en France sur ces rendements?

Merci d’avance pour vos conseils.

il faut declarer a votre banque votre adresse correcte deja. et ensuite declarer ces revenus (et son impot a la source) dans la formulaire 2047, qui vous permet d’obtenir un credit d’impot pour justement eviter une double imposition.

certes sur ce 2047 il n’y aura plus de salaire, mais c’est pas grave :smile:

Bonjour,
Peut être allez vous pouvoir m’aider!
Je suis frontalier depuis le 14 avril dernier. En début d’année je travaillais en France (région Lyonnaise).
Je suis pacsé avec ma compagne qui elle travaille en France. (nous effectuons une déclaration commune auprès des impots)
J’aimerais connaitre comment mon impôt va être calculé lors de ma prochaine déclaration puisqu’une partie des revenus du foyer fiscal sont des revenus imposés en France (les salaires de ma compagne et les miens de Janvier à Mars) et une partie imposés en Suisse (je travail à Genève, je suis donc imposé à la source).
J’ai eu 2 versions de la part des impôts: la 1er est que mes revenus suisse vont être intégrés aux revenus français du foyer fiscal et je vais payer mes impôts sur ce revenu fiscal (salaires français + suisse). Puis j’aurais un crédit d’impot liés aux impôts payés en Suisse
la 2ème version: mes revenus suisse sont intégrés aux revenus français afin de calculer un taux d’impôt et ce taux d’impôt est appliqué aux revenus français du foyer fiscal. Sur ma part des revenus suisse, je devrais les déclarer mais j’aurais un crédit d’impôt équivalent (donc pas d’impot supplémentaire sur la partie des revenus suisse)

J’aimerais savoir si qq 1 à déjà était dans la même situation que moi et s’il pouvait m’éclairer un peu sur ce qui m’attend !!!
merci d’avance!