Ayant récemment été accepté pour un poste à 54,000CHF dans le canton de Vaud, je me posais la question de la fiscalité la plus avantageuse sachant que je suis Français, que je résiderai en France (Nice) mais que je resterai plus de 45 nuitées/an dans le canton de Vaud.
Pour information je possède des appartement en locatif en France (LMNP).
Mes questions sont le suivantes :
Serai-je considéré comme frontalier / quasi frontalier / résident ?
Au niveau de l’imposition de mes revenus de salarié, serai-je imposé à la source en France ? En Suisse ? Les deux ?
Au niveau de mes revenus locatifs, seront-ils imposé en Suisse ? France ? Les deux ?$
Si imposé en France, quel serait donc ma nouvelle TMI ?
Si imposé en Suisse, puis-je déduire mes frais de déplacement ? LAMal etc ?
Quelle est l’imposition al plus favorable ? Suisse ou Française dans mon cas de figure ?
Bonsoir,
J’ai une partie variable (non comprise dans les 54kCHF)
Concernant les interrogations mentionnées, sauriez vous répondre à certaines d’entre elles ?
En vous remerciant d’avance.
Bien à vous,
Elnondo.
Selon moi vous serez frontalier, revenu imposé en France et vos revenus bic seront imposé à la tranche des revenus salariés+loyers.
Je vous conseille de passer vous loyers au réel avec l’aide d’un comptable.
La société qui vous emploiera devra payer les charges sociales en France sur votre salaire.
Votre nouvelle tmi peut être simulé sur le site des impôts français.
Allez vous télétravailler depuis la France ? Si oui combien de jours par semaine?
Combien de jours allez vous rester en Suisse par semaine? Comptez vous rentrer tous les weekend ?
Bonjour Bm74,
Merci pour votre réponse.
Je compte rester 1 semaine par mois en Suisse et le reste du temps en télétravail en France.
Bien à vous,
Elnondo
Pas sur que votre employeur soit d’accord pour payer toutes les charges sociales en France
Si vous faites plus de 25% depuis la France, toutes les charges sociales devront être payées en France
Votre employeur est il au courant ? Est il d’accord de devoir doubler ses charges et d’avoir beaucoup plus d’administratif pour vous?
Merci pour votre réponse et mes excuses pour ce retour tardif.
La proposition vient de mon employeur donc je suppose qu’il est au courant.
Par ailleurs un autre problème survient par rapport à ma situation.
L’administration fiscale Française considère que je ne suis pas frontalier car je ne vis pas à la frontière tandis que la Suisse considere que je suis Frontalier car ils ont aboli récemment le fait d’être considéré comme frontalier ceux habitant simplement à la frontière.
Ainsi une personne vivant au Portugal et travaillant en Suisse peut être considérée comme frontalier .
Si je ne suis ni résidant fiscal français aux yeux de l’administration fiscale fr ni résidant fiscal suisse, que suis-je donc ?
Bonsoir,
Pour répondre sur cette partie du problème, un frontalier Suisse peut très bien résider en bretagne, perso je suis frontalier, réside dans le 05, et je loue un studio en zone frontalière (le fait de louer un studio n’a rien à y voir, me résidence fiscale est dans le 05)
La particularité du canton de VD est que si votre résidence principale n’est pas à 1H30 maxi de votre job (ou de la frontière ça reste à élucider) vous paierez vos impôts à la source en Suisse.
Si la France considère que vous n’êtes pas frontalier, cela est peut être du à votre pourcentage de télétravail très important (?), c’est là un sujet que je ne maitrise pas.
Après maintes explications avec l’administration fiscale française, ces derniers ont tranché.
Je ne suis pas considéré comme frontalier mais je reste résidant fiscal français.
Je paie mes impôts en Suisse et bénéficie d’un crédit d’impôt en France. Pas de double imposition donc.