Je n’ai pas trouvé de topic similaire donc je me permets de créer un nouveau sujet.
En fait je viens de recevoir mon avis d’imposition FR et me pose la question du prélèvement à la source en France pour l’année 2019.
Pour info préalable :
Je suis pacsée, imposition commune, moi travaillant en Suisse depuis 2014 avec une période de chômage, et ma compagne travaillant en France en continu.
En 2017 : moi chômage FR pendant 10 mois + travail en Suisse 2 mois
En 2018 : moi travail (et imposition) en Suisse de nouveau.
En 2019 : a priori je travaillerai encore en Suisse. Le prélèvement à la source FR entre en vigueur, avec une prélèvement soit sur les revenus du foyer, soit sur nos revenus individuels. Ma compagne travaillant en France et ayant une écart de salaire important, nous avons choisi d’individualiser. Cependant, le taux d’imposition est basé sur le dernier avis d’imposition (2018 sur 2017), que je viens de recevoir. Ayant été au chômage en 2017, je paye des impôts assez importants sur mon chômage FR en 2018, ce qui est normal. Mais le taux d’imposition FR prévu en 2019 se base là-dessus, or ce taux ne sera pas la réalité de notre situation.
Par ailleurs, le prélèvement ne pourra pas être fait de mon côté étant donné que je ne travaillerai pas en France, j’imagine que ce sera donc prélevé sur compte bancaire.
Mes questions sont donc :
est-ce possible de réadapter le % en fonction de la situation ?
si non, vais-je donc être prélevée pendant 12 mois avec un remboursement de trop perçu à la fin ? Quand ? A moins que ce soit recalculé en fonction de la déclaration 2018, dans ce cas j’espère que le remboursement et réajustement du taux se fera rapidement A mon avis pas avant septembre 2019, soit 9 mois. Ce qui reste énorme.
Bref, j’ai dû rater un truc
… Je ne dois pas être la seule dans cette situation, ce sera le même cas pour un « nouveau frontalier ».
Merci pour votre aide si vous avez une idée ! J’essaierai aussi d’appeler les impôts FR pendant mes vacances (joie).
Déjà c’est bien d’avoir individualisé, ce sera plus simple à gérer.
L’impôt à la source Français ne concerne pas les frontaliers, les revenus imposables en France seront en fait mensualisé sur la base de la déclaration n-1.
Ton salaire étant imposé à la source à Genève et si tu n’as pas de d’autre revenus (fonciers. mobiliers etc) tu aura 0 impôt en France en 2019.
Je pense qu’on est d’accord?
Pour les prélèvements mensuels Français, va sur ton espace perso « gérer mon prélèvement à la source » et tu dois pouvoir moduler tes prélèvements, donc les mettre à 1 ou 0eur par exemple, mais je n’ai pas essayé, car j’ai des revenus locatifs, donc je vais rester mensualisé.
C’est un bon sujet tout ça, je suis imposé à la source sur Genève depuis Juillet 2017 et j’étais sur le canton dde Vaud depuis plusieurs années avant, j’ai payé les deux premiers tiers et on m’a remboursé une partie il y a peu. Jusque là tout va bien.
Quand je vais dans mon espace je vois un taux de 12,9% et un prélèvement de 201 euros mensuel… C’est là que je ne comprends plus. Vais je pouvoir rectifier cela comme écrit plus haut ou vais je être imposé comme un pigeon avant d’être « un chat la » remboursé?
Merci pour les personnes qui sauront me répondre !
L’impôt à la source Français ne concerne pas les frontaliers, les revenus imposables en France seront en fait mensualisé sur la base de la déclaration n-1.
Oui ça j’ai bien compris mais c’est justement le problème Le revenu imposable en France sera mensualisé sur la base N-1, or pour le moment le taux qui sera appliqué ne sera pas conforme à ma situation, et sera bien plus élevé.
Ton salaire étant imposé à la source à Genève et si tu n’as pas de d’autre revenus (fonciers. mobiliers etc) tu aura 0 impôt en France en 2019.
Je pense qu’on est d’accord?
Non pas tout à fait. Comme je le disais je suis pacsée et ma compagne travaille en France, nous payons donc des impôts en France (barême sur le revenu fiscal du foyer). J’ai des revenus locatifs mais déclarés aux frais réels en LMNP qui ne sont pas imposable dans mon cas.
Pour les prélèvements mensuels Français, va sur ton espace perso « gérer mon prélèvement à la source » et tu dois pouvoir moduler tes prélèvements, donc les mettre à 1 ou 0eur par exemple, mais je n’ai pas essayé, car j’ai des revenus locatifs, donc je vais rester mensualisé.
Et bien, la seule option possible pour le moment dans « Gérer ses impôts à la source », c’est d’individualiser le taux.
Je dois pouvoir sinon ré-adhérer au prélèvement mensuel classique (ce que j’avais arrêté il y a quelques années), mais en tout cas ce n’est pas lié au prélèvement à la source. Et ça ne répond pas à mon problème, le calcul de mensualisation va juste me diviser la base d’impôts n-1 par 10 et je ne pourrais pas moduler le montant…
A mon avis pas avant septembre 2019, soit 9 mois. Ce qui reste énorme.
