Bonjour,
Je vais devenir frontalier (résident France, travailleur Suisse) dans les prochains mois, et je me penche sur la question de l’imposition, qui serait liée aussi à l’assurance maladie. Après de nombreuses lectures de forums, je n’arrive pas à répondre à ce problème :
La CSG sur le revenu en France, est directement imputée sur le salaire, donc pas de surprise lors des impositions → on paie les 14 et 30 % suivant les tranches du RFR (revenu fiscal de référence). Calcul assez simple de l’imposition. Par contre :
1°) La CSG sur le revenu est-elle obligatoirement due ? (En d’autres mots, peut-on en être dispensé si affiliation Lamal ?). (Après lecture j’ai vu que c’est le cas pour les revenus du patrimoine, possibilité d’être exonéré de CSG).
Je dois faire un choix dans les prochains mois pour l’assurance maladie, et cette CSG est loin d’être neutre, surtout sur le revenu. Si il est possible d’être exonéré de CSG sur le revenu en fonction de l’assurance, l’avantage financier est énorme. Si quelqu’un peut m’aider sur ce sujet, l’aide est appréciée.
Edit : lieu de travail Boncourt, lieu d’habitation prévisionnel : Montbéliard
Statut : célibataire, sans enfant
Travail : cadre dans société >1000 employés
Merci d’avance !
Voici les détails de mes calculs, en euro, l’impot (revenu+CSG) me parait bien trop élevé mais je ne trouve pas l’erreur… :
Tout d’abord, c’est une question très valide que vous vous posez.
En ce qui concerne les revenus d’activité (salaire pu indépendant),
Il fait différencier suivant le Canton de travail, car vous pouvez être imposable en Suisse (Genève, Zurich) ou en France (Vaud, BS), suivant la convention fiscale.
Si vous êtes imposable en Suisse, le risque d’assujettissement à la CSG est faible, mais on ne sait jamais.
Si imposable en Suisse, aujourd’hui, la CSG n’est pas appliquée. Cependant, le passé récent montre qu’on ne peut pas faire confiance à l’Etat francais, malgré une jurisprudence de la CJUE.
Pour les autres revenus, ilfaudra batailler en justice pour annuler les demandes fiscales. Le Fisc francais justifie aujourd’hui d’un prorata pour les affiliés CMU.
Je n’ai pas encore vu de jurisprudence sur ce sujet.
Dans tous les cas, être en LAMal vous apporte une protection supplémentaire, en plus de vous couvrir pour les soins des 2 cotés de la frontière, contrairement à la CMu
Bonjour, merci d’avoir pris le temps de répondre. En effet j’ai oublié de mentionner que le lieu de travail se situe à Boncourt (en gros 500 m de la frontière canton jura), et je prévois d’habiter coté France vers Montbéliard.
Si la CSG revenu est due, je me questionne sur la profitabilité de travailler en suisse (pour la partie financière seule) et d’être frontalier.
Mon statut également, célibataire, sans enfant.
Ainsi comment peut on optimiser les calculs ? S’assurer directement à LAMal ? Je voudrais rester du coté France pour mon lieu d’habitation dans tous les cas.
Car pour l’instant je comprends que ce qu’il reste en gros c’est :
Je ne suis pas sur de bien comprendre et maîtriser le sujet de la CSG.
Sur un revenu français comme expliqué elle est prélevé directement sur le salaire.
Mais pour un revenu en Suisse, à quel moment est-on amené à la payer ?
Ne déclare t-on simplement pas le revenu de sources étrangères calculé à partir du formulaire 2047 ? Et l’imposition se fait également sur les tranches sans surprise ?
Si je résume la situation :
+La CSG est due si affiliation CMU et lorsque le canton de travail est un canton ou l’imposition se fait en France (ie, jura). Cette taxe CSG est indexée sur les revenus totaux, avec un taux modulé (a combien est ce taux environ?).
Dans ma situation, l’affiliation LAMal est plus avantageuse au vu de mes revenus, statut, et possible évolution de salaire, et au vu de l’instabilité politique française sur la CSG.
La CSG est une cotisation sociale. Par consequent, elle est due dans le pays dans lequel on paye ses cotisations sociale (jurisprudence de la CJUE)
Si vous etes en LAMal, pas de soucis pour les revenus du travail.
Pour les revenus du capital, mobilier et immobilier, il fait rester vigilant
Si vous etes en CMU, aujourd hui, la France ne charge pas les revenus du travail. Mais il n’est pas exclu que cela leur vienne a l’idee.
Pour les autres revenus, le fisc essaie de ponctionner la part quo finance la branche maladie. Cf les PLFSS de chaque annee fiscale pour savoir si vous etes / serez embete
