Bonjour, j’aimerais un éclaircissement sur 2 situations :
CAS 1 : Un frontalier prélevé à la source à Genève qui a des revenus fonciers en France :
Est-il imposé à sa TMI (assiette avec addition des revenus France et Suisse) + 17.2% en France pour ses RF ou au prorata de l’impôt qu’il aurait dû payer en France ?
Exemple : Suisse 90 000 CHF - RF France 10 000 € (on néglige l’abattement et le change pour l’exemple)
La TMI totale est donc de 41%.
Est-ce qu’il payera côté France 5820 € d’impôts (41% + 17.2%) ?
Ou alors comme il a 10% de ses revenus totaux en France, il devrait payer 30 000 € d’impôt (chiffre fictif payé en France sur la totalité s’il n’était pas prélevé à la source) en France donc 10% des 30 000 € = 3 000 € ?
Est-ce qu’il sera davantage imposé en Suisse puisqu’il a des revenus en France ?
CAS 2 : Un résidant Suisse qui a des revenus fonciers en France :
Mêmes questions, comment est-il imposé sur ses RF français ? Paie-t-il les 17.2% de PS ?
J’ai vraiment du mal à trouver les informations alors je vous sollicite.
Merci d’avance à vous.
Cas 1: les revenus fonciers sont imposés au TMI (addition France et Suisse). Pour les revenus fonciers, seul le prélèvement de solidarité est applicable si le frontalier est à la LAMal (pas de CSG CRDRS). Si CMU, je ne sais pas (il est possible qu’une partie de la CSG CRDS soit appliquée)
Cas 2: à ma connaissance, il y a un minimum imposable de 20%, mais avec l’option de le faire au TMI si plus avantageux. A valider par d’autres
Bonjour
Je rebondis sur l’ensemble de vos messages.
CAS 1 :
Le résident français va être imposé sur un TMI mondial, il faut donc prendre en compte les revenus mondiaux en France. Le TMI sera bien de 41%.
Il payera 17.2% de CSG car il est résident français.
Le paiement de l’impôt est plus compliqué car il va falloir déclarer en France l’impôt payé en Suisse. La France va ensuite recalculer pour savoir si vous avez payé assez d’impôts en Suisse suite à ce calcul global.
Dans le cas présent, les impôts calculent 10% de frais sur le salaire Suisse et ensuite les impôts le neutralisent par un crédit d’impôt. Dans ce modèle les impôts prennent 2 405 € d’impôts + 1720 € de CSG sur les revenus fonciers.
En Suisse, le frontalier n’aura rien à effectuer car il ne possède que des revenus salariés et sa résidence se trouve en France. Par conséquent, à part le prélèvement à la source, le salarié ne payera rien dep lus.
CAS 2 :
Un résident Suisse paiera en effet la CSG à 7.5% au lieu de 17.2%. Il faut justifier auprès de l’administration fiscale française que vous êtes rattachés à un service de sécurité sociale dans votre pays (la Suisse dans le cas présent).
En effet les RF des non résidents sont taxés à 20%.
Pas d’après la jurisprudence De Ruyter. En effet, le frontalier dépend du régime de Sécurité Sociale Suisse, donc la CSG n’est pas due. Seule exception: si le Frontalier est à la CMU pour l’Assurance Santé obligatoire, il doit payer (uniquement) la part de CSG qui est directement affectée au financement de l’Assurance Santé obligatoire.
Vrai sur les chiffres, mais inexact sur le nom. Le résident Suisse qui n’est pas affilié au régime francais de Sécurité Sociale (donc pas frontalier à l’envers) ne doit pas s’acquitter de la CSG. Par contre, il est redevable du prélèvement de Solidarité de 7.5% qui est affecté au budget de l’Etat (et non au financement du régime de Sécurité Sociale obligatoire)