Bonjour à tous,
Je vous remercie pour ce forum riche en information. J’ai une question pour mon père. Il est arrivé à l’âge de la retraite et a fait le choix de récupérer son 2ème pilier sous forme de capital. Chose qu’il ne savait pas est qu’il se fait imposer en France sur ce capital.
Apparemment il serait possible de se faire rembourser ?
Pouvez-vous svp m’éclairer sur le sujet ?
Merci par avance.
Le capital est rentré dans ses revenus et imposés avec son salaire ou bien est ce une imposition forfaitaire?
Merci lulu pour votre réponse.
Le capital a été déclaré avec son avis d’imposition sur les revenus. Est-ce que cela répond à votre question ?
Merci
Si vous avez lu l’article dont je vous ai mis le lien, vous pouvez reclamer pour passer sur le prelevement forfaitaire. Mais je pense que c’est le mieux que vous puissiez faire. Il faut calculer selon la situation…
J’ai bien lu l’article et je vous en remercie mais je ne comprends pas ce que cela changera sur l’imposition de passer au prélèvement forfaitaire. Et je cherches surtout à savoir s’il est bien possible de se faire rembourser et si oui comment ?
Merci par avance
Je ne pense pas qu’il soit possible de se faire rembourser. Juste éventuellement d’optimiser le montant prélevé.
Il est possible de se faire rembourser l’impôt retiré à la source en Suisse sur présentation de l’attestation de paiement des impôts français pour éviter une double imposition
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Bonjour,
Je partage entièrement l’avis de BM74 ci dessus.
Comment cette somme a-t-elle été déclarée ?? Il y a dans la déclaration une case spéciale pour ce capital avec à la clé une imposition unique de 7.5% en France. Ce montant n’est absolument pas remboursable, il est dû au fisc.
Par contre, ce que la Suisse a pris au moment de la libération du capital peut être récupéré comme l’explique BM74.
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Ça représente quel pourcentage en Suisse ?
Est-ce assimilé aux revenus ?
Dépend des Cantons mais entre 6 à 8% en général (6.5 dans mon cas).
Qu’entendez vous par là ?
Exemple : On vous attribue un capital de CHF 100’000.
Vous êtes taxé à hauteur de 8%, vous recevez 92’000 CHF sur votre compte.
Après déclaration des 100’000 en France, la Suisse vous rend les 8’000.
Je ne suis pas concerné mais la question m’intéressait.
Je me demandais si ce capital était considéré comme un revenu et donc soumis aux tranches d’imposition ou si un pourcentage fixe s’appliquait.
La réponse étant un % fixe.
En cas de choix de rente au lieu de capital, c’est la même imposition ?
La rente est imposée annuellement comme un revenu.
Merci bm74 pour votre réponse. Savez-vous à qui faut-il envoyé l’attestation de paiement des impôts français ? Merci encore
Merci Alain74, cette somme a bien été déclarée dans les impôts français à la case 2DH sauf erreur. Je sais bien qu’il y a cette imposition mais il me semble que quelque chose peut-être récupéré et il semblerait donc que cela soit ce que la Suisse a pris et auquel cas une demande de remboursement peut-être remplie, c’est juste ?
Oui c’est bien celà.
Le document est téléchargeable sur le net. (pour le canton de Bâle du moins)