je viens de lire votre conversation, et je suis plus ou moins dans le même cas, je travaille sur Vaud et ma résidence fiscale est en Vendée (ma famille), par contre j’ai un logement dans la zoné frontalière française ou je rentre tous les soirs de la semaine et le we je rentre chez moi.
mon employeur ne sait pas trop comment je vais être imposé?
-A la source car résidence fiscale en Vendée ?
En France car double résidence prise en compte et du coup logement situé à moins de 1 h30 de mon lieu de travail?
Je suis déjà allée voir 2 fiduciaires qui me donnent des versions différentes, je dois aller voir les impôts et en suisse et en France mais je voulais avoir déjà une opinion!
Merci
Au vu de votre situation, vous devriez être imposé en France, car vous êtes un « vrai » frontalier, dans le sens où vous rentrez en France tous les soirs. Si je comprends bien, votre résidence principale est en Vendée et votre résidence secondaire en zone frontalière française. Vous devez fournir à votre employeur le formulaire N°2041-AS qui atteste de votre résidence fiscale en France afin d’être exonéré du paiement de l’impôt dans le canton de Vaud. Vous ne paierez pas l’impôt à la source en France car l’Etat ne peut précompter votre impôt sur votre salaire suisse.
merci pour votre réponse, que pensez vous:est ce les impôts de la haute Savoie ou ceux de Vendée qui doivent me signer ce formulaire 2041-AS?
Je viens de prendre rendez vous avec les impôts Français: A suivre…
Je dirais ceux de la Haute-Savoie qui prouveront que vous habitez à moins de 1h30 de votre lieu de travail. Il leur faudra probablement la preuve de votre résidence comme la copie de votre bail.
Je fais un petit up car apparemment je peux déclarer dans les frais réels la double résidence (loyer, assurance etc.). Le fait d’etre Impose à la source en Suisse ne change rien à cette possibilité cela rentre en compte dans les charges du foyer fiscal.
Bonjour Laurent,
Merci pour toutes ces informations.
Je suis sur le point de m’installer à Bâle et je dois choisir entre un statut de frontalier à la semaine (quasi-résident) et un statut de Full résident suisse permis B sachant que je suis seule, sans enfant, propriétaire d’un appartement à Paris.
Je souhaite garder ma résidence principale à Paris et vivre à Bâle du dimanche soir au jeudi soir.
L’intérêt du statut de quasi résident est :
de déduire le loyer du logement de Bâle et des billets de train
seul les revenus salaire seront taxés en Suisse
Pourriez vous me préciser si la suisse va considérer l’ensemble de mes avoir pour définir mon taux d’imposition: va t’elle taxer l’ensemble de mes avoirs en Fr et en Suisse? Ma compréhension est non puisque ces avoir seront taxés en France.
Je n’avais pas compris non plus qu’une valeur locative du bien à Paris (Résidence principale) sera fixée puisque ce bien sera taxé par la France (Taxe Foncière, Taxe d’habitation …).
Je devrais faire une déclaration en Suisse en déduisant ce qui est possible.
Une déclaration auprès des impôts sera à faire en France même si je n’ai aucun revenus car j’ai ma résidence principale et mes comptes courants. A priori rien à payer mais cela définira le taux d’imposition de ma taxe foncière?
Quel est l’intérêt de ce statut réellement dans mon cas de figure?
Dans le cas d’un permis B, tout est taxé en suisse sans aucun doute ( ensemble des avoirs, valeur locative du bien en France) sans pouvoir déduire les nombreux tickets de voyage et le loyer du meublé de Bâle. En plus la taxe foncière de mon appartement parisien sera multipliée par 3/4 .
Il semble que le statut de quasi résident à Bâle n’est pas très bien défini et il n’est pas clair si nous sommes taxés en suisse sur l’ensemble de « notre fortune » ou juste sur nos revenus. merci de m’éclairer?
Je confirme le statut quasi frontalier est une spécificité Genevoise, elle n’existe pas dans le canton de Bâle.
Pour le canton de Bâle, les frontaliers sont imposables en France et les résidents avec permis B sont imposables à Bâle.
Comme dit a mantes reprises sur ce forum,
les impôts sur Bâle sont bien plus bas qu’en France d’une manière générale, ce qui explique que les gros salaires ont plutôt tendance à s’installer à Bâle avec un permis B.
un résident aura de bien meilleures allocations chômages qu’un frontalier
le permis G semainier a comme gros inconvénient de pas être autorisé a rester un seul weekend de l’année en Suisse.
Télétravail limité a 1 jours par semaine pour ceux qui ont un permis G alors que ceux qui ont un permis B peuvent faire du télétravail en illimité
Vu que vous allez résider à Bâle je vous conseille d’opter pour le permis B. Dans votre cas je ne vois pas trop l’intérêt de demander un permis G semainier. Si vous voulez faire carrière a longterme à Bâle un permis B vous ouvrira plus de porte qu’un permis G.
Merci pour vos réponses
Il n’y a donc aucun avantage du statut frontalier à la semaine par rapport à un permis B?
si je reste résidente en France: je paye une taxe foncière raisonnable, pas de taxation en suisse de mes avoirs en France et je n’aurais pas à payer un montant équivalent du loyer de ma résidence principale à paris. Lamal des frontaliers (sans plafond)
si permis B: taxation sur l’ensemble des avoirs, taxe foncière de l’appartement parisien x3/4, somme à payer sur un équivalent du loyer parisien que je ne compte pas louer. Assurance maladie Suisse LAMal+complémentaire avec plafond
Personnellement dans votre cas je ne vois pas l’intérêt d’opter pour un permis G semainier. Aussi si vous avez un patrimoine financier vous êtes considérablement moins taxé en Suisse. Moi je suis résident et je fais du trading de cryptos, je ne paye aucun impôts sur mes gains financiers en Suisse. En France ça casque. Même chose pour les actions.
Je compte garder mon appartement parisien et ne pas le louer …et y revenir souvent les week-ends
Il passera donc en résidence secondaire donc il sera taxé davantage.
ce qui explique ma réflexion sur le statut de résident semainier …
pas certaine que cela soit une bonne idée d’avoir deux déclarations d’impôt à faire
Je ne vous suis pas trop.
Avec un permis B vous n’aurez pas de double taxation. Vous aurez une seule taxation à Bâle et en plus vous devriez payer votre taxe foncière sur votre résidence secondaire a Paris. C’est tout.
Taxé d’avantage mais si vous êtes moins taxé sur votre salaire et les biens financiers avec un permis B à Bâle, je ne vois pas trop ou est le problème.
y revenir souvent le weekend, sauf qu’avec un permis G semainier vous aurez interdiction de passer un weekend en Suisse, vous serez donc obligé de quitter la Suisse touts les weekends et donc revenir tous les weekend a Paris. Je trouve personnellement que c’est très contraignant.
On ne peut pas faire comme bon nous semble et prendre le mieux des 2 formules. Si vous optez pour un permis G semainier c’est obligation de quitter la Suisse tous les weekends.
Vous avez toutes les informations a vous de décider maintenant.
Bonjour. Désolé de ma réponse tardive à vos questions. Dans le canton de Vaud, si vous êtes semainier vous êtes taxé à la source. Il n’y a pas de taxation sur votre patrimoine en France, ça c’est pour le fisc français. En revanche, même sans être quasi résident vous pouvez déduire de vos revenus l’ensemble des coûts liés à votre double résidence (loyer, Lamal, …) pendant 3 ans. Intéressant quand le conjoint a des revenus à déclarer.
C’est vrai qu’avec un permis G vous devez rentrer toutes les semaines mais bon… vous avez aussi le droit de visiter la Suisse le week-end en tant que touriste .
Me concernant j’ai sauté le pas et j’ai désormais un permis B suite au déménagement de toute la famille !
Je vous souhaite une bonne installation à Bâle.
Laurent
Je viens de tomber sur votre sujet et vous avez l’air d’avoir pas mal d’informations sur le statut G semainier.
Je travaille dans le canton de Vaud depuis peu et avec le Covid je suis en télétravail et hébergé par un tiers en France (mon conjoint>non marié) donc j’ai une demande en cours de permis G et tout ce qui va avec (assurance maladie frontalière etc) mais pas de nom sur le bail car il avait l’appartement avant que j’arrive. Depuis quelques jours je viens de signer un bail pour un appartement en Suisse afin d’avoir un pied à terre la semaine lorsque je reprendrais en présentiel. MAIS je vais continuer à rentrer tous les week-ends voir un peu plus toutes les semaines (et j’ai toutes mes activités en France, un compte bancaire, des suivi médicaux depuis des années, un crédit pour ma voiture, etc).
au départ j’avais indiqué à la régie de mon nouvel appartement que je ferai une demande de permis B (car ils ont l’air très frileux des permis G) une fois que j’aurais cet appartement mais au final depuis cette semaine je prends connaissance du statut G semainier.
Ma question est donc est-ce que le permis G semainier est différend du permis G classique ?
Afin que je puisse justifier auprès de la régie que j’ai pas un permis G « classique » mais que j’ai bien l’autorisation de séjourner en Suisse. Mon employeur a l’air de dire que rien ne change et que je n’ai même pas besoin de leur donner mon adresse en Suisse…
Aucune différence de permis, ça reste un permis frontalier donc retour en France une fois par semaine minimum. La gérance ne peut rien exiger sauf être en règle, et un permis G le permet.
Ce qui change c’est que vous êtes obligée d’annoncer votre arrivée à la commune suisse. Et pour les impôts, ça dépend mais comme à priori vous n’avez pas d’adresse officielle à moins de 1h30 de trajet en France vous serez imposée à la source.
L’accord amiable sur le télétravail est prolongé jusqu’en mars 2021, si ça s’arrête vous pourrez au max télétravailler 25% de votre temps depuis la France.
Bonjour,
Nouveau sur le forum, je remercie tous les contributeurs ! Et je me permets de prolonger ce thread avec les questions suivantes :
Avec un permis G, si ma résidence principale est en Haute-Savoie à plus de 1h30 de mon lieu de travail à Lausanne (Vaud), je suis imposé à la source ? Mais si le temps de trajet est moins de 1h30, je suis imposé directement en France ?
Si j’ai un permis G « semainier » pour travailler en Vaud, avec résidence principale en Haute-Savoie, si je travaille à 80% ou 60% en Vaud, et si j’ai un pied à terre (location standard, chambre ou autre) en Vaud, suis-je bien résident fiscal français ? (malgré le fait que, du coup, je passe plus de 51% de mon temps en Suisse)
Voici ce qui est écrit sur le site du canton:
« En vertu de l’Accord du 11 avril 1983 relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires reçus par des travailleurs frontaliers sont imposables en France et ne sont donc pas soumis à l’impôt à la source si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d’activité à 100 %) ;
le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à l’employeur (ceci avant le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er janvier de l’année en cours), ce dernier devant à son tour et sans délai, transmettre l’attestation au secteur impôt à la source frontalier de l’Administration cantonale des impôts.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source. »
Donc en gros, si vous avez une résidence secondaire en Suisse, vous serez imposé à la source. Pour être imposé en France il faut rentrer au minimum 4 fois par semaine.
Les 1h30 sont un critère spécifique du canton de Vaud (mais plus ou moins illégal en vertu des accords entre les 2 pays, je ne suis pas sûr qu’il soit toujours appliqué…) qui fait que si votre domicile est situé à plus d’1h30 de votre lieu de travail, vous êtes imposé à la source.
Cdt
Merci pour toutes les contributions hypers utiles. Je suis dans le même cas : frontalière depuis la règion toulousaine avec des A/R réguliers dans le canton de Vaud pour mon travail (sous permis G) après deux ans passés en Suisse avec un permis B.
Si je comprends bien, en tant que frontalier hebdomadaire, je dois demander au canton de Vaud de prélever mon imposition à la source et ne pas payer mes impôts en France (car je dépasse la règle des fameuses 45 nuitées par an) ?
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