Imposition d'un frontalier toulousain (!) dans le canton de Vaud

Bonjour à toutes et tous,

Merci pour ce forum qui est une mine d’informations ! J’ai un doute sur l’interprétation de mon futur statut par les fiscs suisse et français.
Domicilié à Toulouse, je pars travailler dans le canton de Vaud le mois prochain, mon employeur me propose de faire un permis G étant donné que je rentrerai le week-end à Toulouse. Je pars seul, laissant femme et enfants la semaine à Toulouse. J’ai donc posé la question de ma future imposition aux services fiscaux des deux pays, en étant à peu près persuadé que je serai imposé en Suisse.
Réponse du fisc suisse : « Imposé à la source et imposé en france avec possibilité de demande de remboursement pour le canton de Vaud ». N’ayant pas bien compris je demande confirmation, et la réponse est : « vous êtes imposé à la source mais la convention de double imposition stipule que le lieu de résidence principale est la france donc imposé en france »
:neutral_face:
Et je demande au fisc français, réponse : « Vous êtes fiscalement domicilié en France et vos revenus de source suisse seront imposables en France avec application de la convention, pour éviter la double imposition.
Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français pour ces revenus étrangers. »
Nouvelle demande de confirmation au regard du régime fiscal des frontaliers. Réponse : « vouus dépassez les 45 jours de présence en Suisse, par conséquent, fiscalement vous ne pouvez pas être considéré comme frontalier. En application de l’article 4B du Code Général des Impôts, votre domicile est établi en France car c’est le centre des intérêts familiaux. Il n’est pas tenu compte des séjours temporaires à l’étranger, même la plus grande partie de l’année, en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles, dès lors que la famille se trouve en France et que tous s’y retrouvent. Par conséquent, vos revenus de source suisse devront être déclarés en France avec application de la convention Franco-Suisse pour éliminer la double imposition. »

Donc voilà. Je suis assez surpris car je n’avais pas vu ce cas de figure sur les forums que j’ai pu parcourir, mais les deux fiscs ont l’air d’accord. Est-ce que cela vous semble cohérent ?

Je vous remercie !

Laurent

salut laurent
tout a fait d’accord avec eux, (pour une fois…) que tu sois a toulouse ou ailleurs, le fait de travailler sur suisse et rentrer au domicile comme la plupart des frontaliers pour ne pas dire la totalité

salut mr341,

merci pour ta réponse. Je pensais vraiment qu’un frontalier « semainier » devait payer ses impôts en Suisse. La différence est donc le centre de mes intérêts qui est Toulouse. Du coup ça m’amène deux questions : est-ce que je dois fournir le formulaire 2041-AS à mon employeur pour éviter l’imposition à la source (même si j’ai lu qu’apparemment dans le canton de Vaud ils imposent de toute façon…) ? Et je ne comprends pas ce que veut dire « Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français pour ces revenus étrangers ».

Merci++

Laurent

Bonjour Laurent,

Ils ont tous raison. C’est mon cas, frontalier sur canton de Berne habitant l’ouest de la France.
Imposé a la source en Suisse.
Revenus à déclarer en France pour calculer un taux d’impôt sur revenus de madame (et immo par exemple), mais crédit d’impôt correspondant à l’impôt que j’aurai du payer en France sur mes revenus, tout est juste.
Voir sur le forum, tout a déjà été traité et expliqué.

Tout est normal.

PS: j’ai meme été résident suisse une année, ca n’a rien changé pour les impots, car famille = France = centre de mes interets vitaux.

Voir mon message ci-dessus.
Vous paierez vos impots a la source en Suisse.

En France, vous déclarerez vos revenus mais vous ne paierez pas d’impôt dessus !
Vos revenus seront juste pris en compte pour calculer le revenu global de la famille et ainsi calculer un taux d’impôt pour le reste des revenus en France qui n’auront pas été imposés eux.

Voir le wiki suivant pour info: L'impôt à la source à Genève
Chapitre 4. Cela va répondre à votre question.

Bonjour malfrok,

merci c’est très clair !

Laurent

De rien. N’hésitez pas, je suis dans le meme cas que vous…
Si j’ai un conseil à vous donner, surtout choisissez l’assurance santé suisse Lamal et non pas la CMU en France. Cela vous évitera bcp de déconvenues par la suite…

Oui c’est ce que j’ai prévu après avoir parcouru les pages relatant les problèmes rencontrés par ceux ayant choisi la CMU…

n’hésites pas à poser d’autres questions si le besoin s’en fait sentir, beaucoup de gens sur ce forum pourront t’aider dans tes demarches

Bonjour Malfrok,

Je tenais juste aussi à préciser que oui on paye bien nos impots en Suisse, mais si vous etes mariés, vous payé aussi en France ! Je suis pour part travailleur frontalier à Genève et donc prélevé à la source, mais comme mon épouse touche des revenus Francais, elle paye donc ses impots en France et dans le calcul, mes revenus Suisse sont également pris en compte, donc lorsqu’on parle de ne pas avoir de double imposition, ca me fait sourire :slight_smile:
Mais bon, on est pas à plaindre et c’est le plus important !
S

C’est exactement ce que je dis dans mes commentaires, à moins que ce ne soit incompréhensible.
Franchement je trouve cela bien normal et c’est juste. Ce serait très injuste que mes revenus ne soient pas pris en compte pour le calcul du taux d’imposition des revenus de mon épouse. Faut pas pousser quand même.
Ce n’est en rien de la double imposition. C’est juste par rapport aux autres citoyens qui n’ont que des revenus français: Les 2 salaires sont pris en compte pour calculer un taux d’imposition (appliqués aux 2 revenus dans ce cas).

salut slimmer
ne pas oublier que les revenus de madame sont egalement declarés en suisse

Je ne sais pas comment c’est sur Genève, mais moi ils ne sont pas déclarés en montant.
Il faut juste déclarer si madame touche des revenus ou non, pour connaitre le barème. Et en aucun cas, si je demande une rectification ils seront pris en compte en montant.
C’est un peu différent.

sur geneve il s’agit d’une attestation des revenus du conjoint salarié que l’on doit joindre
voir lien: ge.ch/lc/iso-11

pour info

attention pour les salaries indiquer les salaires brut
pour les independants le salaire net uniquement

Bonjour à tous,

Ca y est, me voilà installé à Lausanne depuis le mois d’avril, en tant que frontalier semainier. Et je voulais vous relater mes impressions et les déconvenues d’un nouvel arrivant ainsi que quelques questions.
Première surprise, outre le montant des loyers, la nécessité de verser trois mois de garantie sur un compte bloqué. Ça fait donc 4 mois à sortir d’un coup :cold_sweat:. Sans oublier de trouver une gérance à peu près compréhensive qu’on vient de débarquer.
Deuxième surprise, le montant des impôts, ça pique ! Je suis prélevé à la source, et considéré marié (jusque là ok) mais sans enfants (alors que j’en ai 5). Je rappelle que ma famille est restée à Toulouse. Il semble que pour être pris en compte, il faut toucher des allocations familiales suisses complètes. Vous me confirmez cela ? Et le taux d’imposition B0 contre B5, ben ça n’a rien à voir !
De plus, et ça m’amène une question : il parait que les semainiers (considérés ni domiciliés ni en séjour au regard du droit fiscal) ne peuvent pas demander une correction à l’issue de l’année fiscale. Ceci me fait penser à demander un permis L (j’ai un contrat d’un an) au lieu de mon permis G. Qu’en pensez-vous ? Avez-vous été dans ce cas ?
Troisième surprise, les prix en général très chers, qui vont avec les niveau de salaires. J’ai ri (jaune) en voyant le prix de la viande à 25 balles les 100 grammes !
Sinon, ce pays, en tout cas la ville de Lausanne, est vraiment un endroit agréable à vivre. Je trouve les gens accueillants, sans ostracisme par rapport aux français comme il semble que c’est le cas vers Genève. Hormis ces déconvenues financières, je m’y sens bien.

Bonne soirée à tous,

Laurent

2 J'aimes

Bonjour. Je suis surpris de cela. J’ai des alloctions différentielles pour mes 2 enfants et je suis bien imposé au tarif C2N ici.
Pourquoi tarif B? votre epouse n’a pas de revenus?

Je ne comprends pas non plus. J’ai deja demandé la correction d’impot dans le meme cas que vous.

La seule différence je suis dans le cnaton de Berne. Etrange.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Mes sources sont le doc officiel de l’administration fiscale cantonale : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/aci/fichiers_pdf/21034-10_Broch_employeurs_2018.pdf

Il y est stipulé que :
« Seuls les enfants pour lesquels le contribuable bénéficie d’allocations familiales complètes versées par une caisse suisse peuvent être pris en considération dans le barème. »

Pour la rectification d’impots :
C. Rectification de l’imposition
Cette procédure de rectification est ouverte exclusivement aux personnes domiciliées ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal.

Or le frontalier m’est pas considéré comme domicilié ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal (c’est un peu plus haut dans le doc). C’est la même chose pour demander à être imposé « normalement » pour les contribuables gagnant plus de 120’000 CHF, ce droit n’est pas ouvert dans notre cas.

Les travailleurs qui ne sont ni domiciliés ni en séjour en Suisse (voir chiffre II ci-dessous) ne peuvent pas faire l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure, même si leur salaire annuel brut s’élève à plus de 120’000 fr.

Et pour le barème B, ma femme n’a pas de revenus (elle a repris des études).

Voilà… Je ne sais pas si c’est spécifique au canton de Vaud, mais c’est assez rude.

Bonne journée,

Laurent

Oui je comprends…
Pour ma part à Berne ce n’est pas comme cela.
Désolé pour vous.