Bonjour,
J’ai un permis G, je suis Français.
Mon employeur est dans le canton de Zürich.
J’y suis une partie de la semaine.
Le reste de la semaine, je suis chez les clients, en Suisse ou en France.
Pour l’instant, je suis résident français.
Mon employeur m’indique qu’il doit prélever l’impôt à la source pour les jours passés au siège social, dans le canton de Zürich.
Donc il calcule le prélèvement mensuel, et fait un proprata, pour ne prélever que la part correspondant aux jours passés donc dans le Canton de Zürich.
Ma question est la suivante : comme je commute beaucoup, une fois par semaine (à la demande de mon employeur), puis-je déduire tout ou partie de mes frais (train, avion, hotel) de mes allers-retours de/vers Zürich ?
Je ne parle pas de frais de déplacement pour me rendre chez 1 client, mais des frais de déplacement entre mon domicile en France et la Société à Zürich.
Merci d’avance !
Il faudrait poser la question à votre centre des impôts.
A priori vous pouvez passer ces dépenses en frais réels mais il y a normalement un plafond kilométrique (40km) qui peut faire l’objet d’exceptions à justifier.
Faîtes le calcul, ce n’est pas forcément plus rentable que l’abattement forfaitaire de 10% d’autant que vos revenus imposés à la source vous permettent d’obtenir un crédit d’impôt.
Pour ma part j’ai fait une demande de recalcule de mon impôt a la source (canton de Berne, semainier a la semaine), avec tous mes frais : avions (j’habite a 800km de mon lieu de travail en France), voiture en complément, essence, parking, taxi, nourriture en suisse, logement, etc…
Aucun soucis avec les impôts, ils ont tout pris en compte.
Par contre je ne connais pas ce principe d’impôt a la source au prorata du temps passé, est ce propre a Zurich ? jamais entendu parler de ca. pour moi c’est soit impôts a la source, soit pas!
Bonjour, et merci.
Oui, le prorata, c’est ce qu’a répondu le service des impôts du canton de Zürich.
Ce n’est pas écrit dans les textes concernant la fiscalité, ni dans la convention fiscale entre suisse et france, de ce que je me souviens… étrange tout ca.
Vous dépendez de la Suisse pour les charges sociales ? à 100% ?
Peut-être une disposition cantonale ?