J’ai appris que sous certaines conditions, stipulées dans la circulaire de 3 octobbre 2002 de la LIFD, une indemnité de licenciement versée par l’employeur peut être considérée en partie ou en totalité comme étant une rente, au même titre qu’une rente LPP, afin de couvrir un défaut de prévoyance jusqu’à l’âge de la retrsite. J’ai compris que si la personne licenciée, au delà de 55 ans, décide de cesser son activité professionnelle principale (retraite anticipée), cette personne peut faire une demande de réduction du taux d’imposition sur l’indemnité de licenciement. La caisse de pensions fournit alors une attestation pour un certain montant, correspondant au défaut de prévoyance entre la date du licenciement et l’âge de la retraite. J’ai compris également que cette attestation est à envoyer aux impôts, qui validera ou non la baisse du taux d’imposition.
J’ai à ce propos les questions suivantes:
(Q1) : quel sera alors le taux d’imposition de l’indemnité ?
(Q2) : Comment est-ce que l’employeur saura comment prélever l’impôt à la source sur la partie indemnité de licenciement? Sera-t-il informé par les impôts (Genève par exemple) du taux à appliquer lors du payement du dernier salaire qui comprendra aussi l’indémnité ?
(Q3) : Si l’employeur prélève l’impôt à la source sur l’indemnité de licenciement au taux plein lors du payement du dernier salaire, malgré une décision positive de la part du service des impôts, sera-t-il possible de demander une rectification l’année suivante ?
Metci d’avance pour des éclaircissements