Immatriculation voiture en FR et résidence en CH

Bonjour,
Passé de frontalier à résident pour les questions d’assurance maladie, j’ai un an pour échanger mon permis de conduire pour un suisse.
Cela dit, se pose la question de l’immatriculation: voiture en mon nom seul (sur carte grise), immatriculée et assurée en France. En effet, je garde ma résidence en France ou vivent femme et enfants. Moi j’ai mon petit appart en Suisse pour la semaine. Je ne prends pas ma voiture pour me rendre en Suisse.
Je dois donc pouvoir laisser ma voiture immatriculée en France.
Que se passe-t-il si un jour je roule en Suisse avec ? ce n’est pas autorisé je pense, et la douane va me tomber dessus ou pas? QQn en sait-il plus à ce sujet ?

Merci!

Bonjour Malfrok,

Ci-joint une 1ère réponse.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844567-non-resident-voiture-immatriculee-en-france

C’est malin, et concret.

Et voilà le cas inverse, pour quelqu’un qui s’installe en France. Il n y a pas de raison que ce soit différent en cas d’installation en Suisse.

Bonjour Nicolas,

Merci pour ces infos.
Le côté légal en France ne me pose pas de soucis, je pense bien que c’est possible. Mon assureur en FR me dit que d’avoir un permis de conduire suisse n’est aussi pas un soucis.
Le soucis est côté CH. En effet, si j’en crois ce que j’ai lu, un résident suisse doit avoir le permis Suisse et sa voiture immatriculée en Suisse (au bout d’un an de domicile suisse).
Donc, si ma voiture ne foule jamais le sol suisse, pas de soucis. Mais si je vais avec ma voiture une fois, et que la douane m’arrête alors là je pense que c’est pas bon du tout.
Vous ne croyez pas ? ou un justificatif de domicile en FR suffit ? ou alors mettre la carte grise au nom de ma femme ?

C’est exactement ce que je conclue des 2 liens. Même si la France paraît un peu laxiste sur l’application…

Dans votre cas, je mettrai plutôt la carte grise au nom de la résidente en France. C’est plus sûr.

Oui ca semble en effet plus sage…
Merci encore !

Il n’y aucune obligation d’immatriculer en Suisse:

  • si le véhicule ne reste pas plus d’un an stationné sur sol suisse, sans interruption de plus de trois mois ou
  • si vous ne résidez pas en suisse plus d’un an, sans interruption de plus de trois mois et en utilisant votre véhicule en suisse moins d’un mois ou
  • si vous n’avez pas votre domicile principal en suisse ou
  • si vous n’effectuez pas de course professionnelle interne (suisse à suisse) avec le véhicule en question.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19760247/index.html#a115

En d’autres termes, vu que vous gardez votre domicile principal en france, avec femme et enfant, et que vous n’utilisez pas votre véhicule en Suisse plus d’un mois, ça fait deux raisons de ne pas immatriculer en Suisse.

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Je vous remercie pour l’info.