Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je m excuse déjà si ma question a déjà été posée car je suis perdue et j ai vraiment besoin d une réponse.
Je touche une demi rente LPP de la Suisse dont les impôts sont prélevés à la source en suisse.
En france j ai trouvé un petit job à 50 % pour lequel je touche un demi smic.
Or surprise en recevant mes impôts, ils additionnant une partie de ma rente, en m accordant un crédit d impot non équivalent a l impot que je paie en suisse, en plus de mon petit salaire de France.
Du coup cela me fait une quasi double imposition.
Je suis passée aux impôts en octobre et un monsieur m a dit que je ne devais pas payer d impot en france et hier une dame qui m a dit que oui je dois en payer. J ai essaye de comprendre la convention suisse france, mais je suis larguée.
Quelqu’un pourrait il m aider
Merci d avance
Le fisc additionne tous les revenus du foyer (france et suisse) puis calcule les impots correspondant et enfin donne un credit d’impot correspondant à la proportion des revenus deja soumis aux impôts suisses
Donc si revenus suisses + francais donnent un impots de 3000€ et que vos recenus suisses representent les 2/3
Il y aura un credit d’impot de 2000 et vous devrez payer 1000€
Ceci est normal
Vojs n’etes imposé que sur les revenus francais mais avec un taux incluant tous les revenus mondiaux
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bon, ben je suis bien dégoûtée, c est la « double punition ». Au final je paie mes impôts à la source en suisse pour mes revenus suisse et je repaie en France pour une bonne partie de ceux-ci :0((((
Bon week-end end
Non. vous payez en france pour vos revenus francais
Mais si je paie pour mes revenus français, vu que je touche un demi smic par mois (600 euros env), si les impôts français ne prenaient pas en compte ma demi rente suisse, je ne devrais pas payer d impôts ?
Désolée mais vraiment soit j y comprends rien soit il y a un probleme
Pour être plus claire, en suisse les impots me prélèvent 2566 francs suisses. Je déclare la prestation suisse imposable et la somme retenue à la source, et mon salaire francais. Les impôts français me font un crédit d impôt de 1597 euros et donc pour 2019, avec un job francais à 20 %, ils me demandent de payer 500 euros d impots annuel.
Imaginez quelqu’un qui touche 1 000 000 de chf par an en suisse et 10000€ en France
Trouveriez vous normal qu’il ne paye absolument rien en France alors qu’il a plus d’un million de revenu sous pretexte qu’il est en dessous du bareme pour ses seuls revenus francais
Le fisc francais calcule les impots si vous touchiez tout en france et rembourse au prorata car il ne peut pas savoir ce que vous payez en impôt en suisse (certes c’est ecrit sur le certificat de salaire mais avec les rectifications d’impôt l’année suivante, cela devient caduque)
Bonjour @piper1967,
Ce n’est pas la bonne compréhension.
Vous habitez en France, et TOUS vos revenus au monde doivent y être déclaré et y sont imposable par défaut.
Cette somme sert à déterminer votre taux moyen d’imposition.
Puis, suivant les conventions, vous avez des crédits d’impôts sur certains revenus.
Cas hypothétique: vous gagnez 10’000 en Suisse et 100 en France.
Votre taux d’imposition est calculé sur la base de 10’100, dans cet exemple 5%.
Votre impôt est de 505.
Mais les revenus suisse ne doivent pas être doublement imposés.
1ère question: que dit la convention de non double imposition? A qui devez vous demander le remboursement?
Si c’est à la France, la France vous remboursera 5% de 10’000, soit 500.
Et vos 100 gagnés en France seront imposés au taux correspondant à un gain de 10’100.
Pour résumer, si les gains venant de Suisse sont beaucoup plus importants que ceux cenant de France, vous n’avez peut-être pas interêt à travailler en France, car les impôts en prendront une grande partie
Déjà, merci pour votre réponse. Donc, comme je le pensais, il s agit bien d une quasi double imposition, et pour le coup je comprends bien que ma foi c est comme ça et que c est la loi.
Après, je trouve ça complètement injuste, je suis dégoûtée et je pense qu il y a de quoi. Je paie en suisse 2600 frs d impots a la source pour un revenu annuel de env. 21000 frs et en france je vais devoir payer env. 1600 euros par année parce que j ai trouvé un mi temps payé au smic.
Donc en effet peut être qu il vaut mieux que je ne travaille plus .
En tous les cas merci de m avoir répondu
je comprends votre raisonnement, mais en ce qui me concerne je suis TRES loin 1 000 000 chf de revenus lol.
Non c est injuste. Du coup ça me fait un total d impots mensuel d environ 350 euros. C est énorme.
Comme dit plus bas, vaudrait mieux que je ne bosse pas en france.
Cordialement et merci des réponses
Votre LPP suisse provient elle d’un emploi de la fonction publique suisse ou assimilé?
Car les pensions sont imposables dans le pays de résidenc si elles proviennent d’une activité salariée ou independante
Article 20
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660170/index.html
[quote=« piper1967, post:10, topic:14272 »]
Non c est injuste
[/quote
A l’inverse, si vous etiez imposée au même taux que quelqu un qui travaillerai uniquement en France, au smic et à 20%,
Vous seriez relativement moins imposé. Ce serait tout aussi injuste.
Ma LPP provient d un emploi de la fonction publique. J étais fonctionnaire à l Etat de Vaud
bonjour vous avez de la chance moi je suis reconnu invalide en France et l’AI ne veut pas se prononcer sur une invalidité en Suisse et me met la pression a faire des stages de reclassement, après 10 opérations et encore trois en attente je n’en peux plus j’ai même dû prendre une avocate pour avoir mes droits en espèce en Suisse qui refusait de me les payer car je suis tomber sur une gestionnaire anti frontaliers je m’en vois misère depuis 2015…Pour ce qui est de vos impôts je suis dans le même cas je paie pour mes IJ Suisse à la source en Suisse et pour les impôts Français je paye en France sur mon invalidité. Pour notre foyer et la déclaration en France ils prennent le salaire de mon épouse +le mien ch+fr en me déduisant sous forme de revenue a l’étranger ce qui donne le revenue fiscale et on ai taxer la dessus pour le nouvelle impôt à la source en France. Nous nous demandons une compensation chaque année car en Suisse ils prennent les revenus de ma femme pour faire leur calcul mais ils mettent un revenu Suisse ce qui fait un salaire faux puisque mon épouse gagne beaucoup moins en France.meilleures salutations.
Bonjour, je suis sincèrement désolée pour votre situation. Je trouve tout autant injuste que la Suisse refuse votre invalidite. Ce n est pas nouveau que la Suisse est moins « sociale » que la France. Bref, on est vraiment pas grand chose face à l administration. Tout est bon pour taxer les « petits »,
Je vous souhaite plein de courage
Meilleurs messages
Bonsoir
Les explications sont claires. Il m’est arrivé une surprise également car je n’avais pas coché une case, malheureusement je ne sais plus laquelle