Bonjour à tous,
Je me permets de poster ce message car j’aurai souhaité avoir quelques informations.
Je commence un nouvel emploi sur Genève, ma compagne travaille en France sur Thonon et nous vivons en France.
Nous ne sommes ni maries ni PACSE et faisons donc chacun une déclaration d’impôt séparée.
Nous allons faire garder notre fille d’un an par une assistante maternelle en France.
Ma première question :
Sur nos déclarations d’impôts françaises, vaut il mieux mettre notre fille sur la mienne, ou celle de ma compagne ? pourquoi ?
Si j’ai bien compris, je vais être barème A0 sur ma declaration d’impôt à Genève, mais j’ai cru comprendre qu’il est possible de faire rectifier celui-ci. Mon profil le permettra il ?
ma deuxième question :
Par rapport aux allocations familiales, ma compagne devrait toucher une prestation d’accueil du jeune enfant (175 euros environ il me semble).
Puis je prétendre aux allocations familiales suisses de 300chf (il me semble que c’est avec son employeur qu’il faut voir cela) ? Ou alors, par rapport à l’emploi de l’assistante maternelle, faut il faire d’autres démarches côté suisse ?
Si le conjoint qui travaille en France travaille plus de 60 heures par mois (à vérifier), c’est la France qui prévaut pour les allocations familiales. Une fois par an vous recevez un papier de la caf qui justifie TOUS les paiements reçu de la France. Vous donnez cela à votre employeur qui calcul la différence entre la Suisse et la France. Si cela est un montant positif il vous donne le complément si c’est négatif il vous donne rien.
si vous etes le pere, je suis quasi sur que oui par contre les aides de la paje seront déduites des allocations familiales suisses…c’est la reforme de 2011, on y tous perdu des plumes…
et pas que la paje, les cotisations sociales « offertes » par la CAF quand on embauche une assistante maternelle font partie du calcul…
Du côté des conseils fiscaux, c’est compliqué d’être précis, puisque cela dépend de votre situation fiscale personnelle globale.
Je vais essayer d’être complet, mais il faudra adapter à vos situations particulières.
Allocations familiales:
La règle est que lorsqu’un des 2 parents travaille en France, la France donne prioritairement les allocations familiales. La Suisse donne le complément si les allocations suisses sont plus élevées (ADI=allocation différentielle).
Dans la pratique:
tous les mois (ou trimestre, j’ai un doute), la CAF demande une attestation de votre employeur mentionnant les allocations percues en Suisse (ici = 0 CHF). Elle vous alloue les allocations sur la base des revenus du foyer (même si pas marié ni pacsé) et la partie des charges employeurs (URSSAF/PAJEMPLOI) prise en charge (il me semble que dans votre cas, vous les avancez à l’URSSAF mensuellement et le remboursement CAF est trimestriel, donc prévoyez du cash pour 4-5 mois).
A la fin de l’année civile (généralement mars/avril), la CAF vous donne un récapitulatif d’allocations, et Pajemploi un récapitulatif de paiement. Ces 2 documents vous servent à
1/ demander l’ADI à l’OCAS (dans la limite de CHF300.- par mois pour Genève - CHF 200.- pour VD, il me semble remboursement Pajemploi inclu)
2/ demander une rectification de l’impôt à la source pour 1/2 charge d’enfants et frais associés (attention à la date limite du 31 mars!!)
En gros, il me semble que vous êtes desavantagés par rapport à un couple dont les 2 travaillent en Suisse, puisque dans ce cas, il recoit les allocs Suisses et la France donne en plus le remboursement Pajemploi. JPM ou JPP a écrit dans un autre topic que la France ne sachant pas distinguer allocation familiales et compensation de charges employeurs, les Suisses considèrent le tout comme des allocs.
Charge fiscale en France:
Pour la charge de l’enfant, tout dépend lequel d’entre vous paie le plus d’impôts en France. Si celui qui travaille en Suisse a beaucoup de revenus imposables en France (actions, locatif, …) et que celui qui travaille en France a un faible revenus (SMIC), il vaut mieux que la charge fiscale de l’enfant soit sur celui qui travaille en Suisse (comparer les RFR). Et inversement.
Merci pour toutes ces précisions.
Nous n’ouvrons pas droit à des allocations familiales de la CAF mais simplement une aide de la paje pour l’ASS mat.
Concernant la déclaration d’impôts française, je suppose que si je veux tenter la rectification en h1 (est ce réaliste ?), il faut que je déclare ma fille sur ma déclaration d’impôts française ? Ou alors est il possible de tenter la rectification en Suisse et de déclarer ma fille sur la déclaration française de ma compagne afin qu’elle puisse déduire les frais d’ass mat de notre sur sa déclaration (975 euros par mois environ) ?
Il faut partir du principe que la charge de famille déclarée au fisc suisse et au fisc francais sont indépendantes.
En France vous avez le choix.
En Suisse, par défaut, la charge est partagée entre les 2 parents 50/50. Il faut que vous prouviez au fisc suisse que vous assumez seul la charge financière pour qu’ils vous accordent le 100%.
L’ayant fait (et réussi) il faut avoir de solides arguments (votre compagne gagne moins ou équivalent en brut que le montant de la charge estimée par l’AFC) et avoir du temps (j’ai réclamé 2 fois et eu la réponse attendue en mai de N+2!)
Merci pour votre réponse.
Par défaut, je pensais être A0. Le fait que la charge soit 50/50 en Suisse change t’il ce barème ou dois partir du principe que je serai A0 pour calculer mes impôts ? Prenant mon poste la semaine prochaine, le prélèvement étant à la source à Genève, est ce bien avec mon employeur que je vais « m’inscrire » au fisc suisse ?
Un frontalier célibataire vivant en union libre avec enfant(s) est imposé par défaut en A0.
La régularisation se fait sur demande du salarié, l’année suivante (demande de rectification à déposer avant le 31 mars)