Là je comprends mieux le sens de ta question.
Oui la nouvelle recommandation de Bruxelles fait que ce qui pouvait se faie avant (plutot par laxisme) est dorénavant interdit (car les restrictions sont maintenant bien explicitées).
Le sens de ma réponse était que cette interdiction ne s’applique pas à la Suisse, mais qu’elle s’applique à toi, résident européen, dès lors que tu utilises à titre privé, un véhicule étranger qui ne t’appartient pas, et qui n’a pas été dédouané vers l’Europe.
Ton employeur peut toujours encore mettre à ta disposition un véhicule, comme avant. La restriction étant que toi tu n’es plus libre d’utiliser ce véhicule à titre privé en EU. Sauf à payer la TVA en France. Mais rien ne t’empêche de l’utiliser de manière privée en Suisse!
Comprends bien qu’un véhicule de fonction a été payé HT en Suisse, et comme personne ne paye de TVA en EU, il échappe à toute TVA alors même qu’il est utilisé à titre privé en EU.
Or l’Europe dit qu’un bien utilisé à titre privé par un de ses résidents doit être acheté TTC. Donc il te faut payer la TVA (au même titre que si tu achètes par exemple un ordinateur en Suisse, ou aux USA, ou en dehors de l’Europe, que tu ramènes en France ensuite - cela dit un ordinateur est plus facile à camoufler qu’une voiture)
Bon je schématise, mais c’est ce que j’en ai compris.
(juste pour info: je n’ai aucun parti dans cette réglementation, je ne suis ni douanier ni fiscaliste, je suis juste passé par ce processus, et j’ai finalement moi-même dédouané mon véhicule de fonction suisse moi même, donc j’ai essayé de comprendre le pourquoi et le comment)