Haro sur les véhicules de fonction suisses !

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2015/06/haro-sur-les-vehicules-de-fonction-suisses-10618.html

Depuis le 1er mai, les frontaliers qui possèdent un véhicule de fonction immatriculé en Suisse ne sont plus autorisés qu’à effectuer certains trajets. Restrictions sur les déplacements Suite à un arrêt de la Cour européenne de Bruxelles, les frontaliers français disposant d’une voiture de fonction suisse ne pourront plus utiliser celle-ci que dans le cadre de…

A part « Chasse aux sorcières », comment peut on appeler celà ? :rage:

La Suisse ne faisant pas partie de la zone euro,comment se fait-il que Bruxelles se permette de donner des directives à ce pays? Il serait intéressant de savoir de ce que pense le gouvernement suisse face à cette intervention de Bruxelles.

Bien qu’étant français, je reste outré de cette d’intrusion .!! Ces p… d’eurodéputés se mêlent de ce qui les regardent pas.

J’aimerais bien que l’on m’explique pourquoi la Suisse a appliqué cette directive.

La Suisse n’a rien à voir avec ça. La Suisse s’en fout que tu utilises en Suisse un véhicule de fonction immatriculé en Suisse pour aller chercher ton pain.
Les douaniers français (ou EU en général) eux, ça les em… enquiquine qu’un citoyen domicilié en EU utilise un véhicule acheté hors EU sans l’avoir dédouané. C’est la douane française (ou la douane allemande) qui va te causer des soucis si, pas la douane suisse.

ça répond malheureusement pas à ma question.
Mais merci quand même.

Désolé.
La question que tu as posée est: « La Suisse ne faisant pas partie de la zone euro,comment se fait-il que Bruxelles se permette de donner des directives à ce pays? »
Dans ce cas précis, sur ce sujet, la seule réponse à apporter est « elle ne le fait pas ». Il n’y a aucune directive de Bruxelles qui doit être appliquée à la Suisse concernant les voitures de fonction. Le seul règlement européen qui s’applique l’est pour les pays EU.
La position de la Suisse sur ce sujet est décrite là: http://www.ezv.admin.ch/05894/index.html?lang=fr
« Les informations relatives aux prescriptions douanières de l’UE, à leur interprétation et à leur application doivent être demandées auprès des autorités compétentes de l’Etat de l’UE concerné. L’Administration fédérale des douanes (AFD) ne donne aucun renseignement à ce sujet. »

je prends a l’instant connaissance de ta réponse.

Merci mais quand tu dis « qu’elle ne le fait pas » j’ai un petit doute.
En effet, mon nouvel employeur refuse pour l’instant de me fournir un vehicule de service afin que je puisse rentrer avec en france . Il m’expliquait qu’une nouvelle loi, ou une recommandation de bruxelles, datant du mois de mai 2015 était mise en vigueur. Il m’expliquait qu’auparavant un salarié en suisse pouvait , s’il bénéficiait d’un vehicule, rentrer chez lui avec, et pouvait même s’en servir pour ses déplacements perso le weekend. Or depuis cette loi, ce n’est plus possible.
J’ai un peu de mal à comprendre !!!

Là je comprends mieux le sens de ta question.
Oui la nouvelle recommandation de Bruxelles fait que ce qui pouvait se faie avant (plutot par laxisme) est dorénavant interdit (car les restrictions sont maintenant bien explicitées).
Le sens de ma réponse était que cette interdiction ne s’applique pas à la Suisse, mais qu’elle s’applique à toi, résident européen, dès lors que tu utilises à titre privé, un véhicule étranger qui ne t’appartient pas, et qui n’a pas été dédouané vers l’Europe.

Ton employeur peut toujours encore mettre à ta disposition un véhicule, comme avant. La restriction étant que toi tu n’es plus libre d’utiliser ce véhicule à titre privé en EU. Sauf à payer la TVA en France. Mais rien ne t’empêche de l’utiliser de manière privée en Suisse!

Comprends bien qu’un véhicule de fonction a été payé HT en Suisse, et comme personne ne paye de TVA en EU, il échappe à toute TVA alors même qu’il est utilisé à titre privé en EU.
Or l’Europe dit qu’un bien utilisé à titre privé par un de ses résidents doit être acheté TTC. Donc il te faut payer la TVA (au même titre que si tu achètes par exemple un ordinateur en Suisse, ou aux USA, ou en dehors de l’Europe, que tu ramènes en France ensuite - cela dit un ordinateur est plus facile à camoufler qu’une voiture)
Bon je schématise, mais c’est ce que j’en ai compris.

(juste pour info: je n’ai aucun parti dans cette réglementation, je ne suis ni douanier ni fiscaliste, je suis juste passé par ce processus, et j’ai finalement moi-même dédouané mon véhicule de fonction suisse moi même, donc j’ai essayé de comprendre le pourquoi et le comment)

bonsoir, je te remercie de cette réponse. Maintenant j’ai compris

merci encore

Pardon de déterrer ce vieux sujet.

Est ce que quelqu’un sait s’il en va de même pour les véhicules de location ?
Et si j’emprunte de manière très ponctuelle un véhicule suisse ?

Résolu. Réponse trouvée.

On veut bien que vous la partagiez dans ce cas ! :wink: ça peut servir à d’autres dans le même cas.

Réponse : Je peux emprunter un véhicule immatriculé en Suisse pour aller jusqu’à mon domicile.

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t’as trouve cette réponse ou ??? Car s’il n’y a pas de contrat de location, c’est de l’importation et les douanes françaises vont te tomber dessus. Normalement, pour rouler en France, un véhicule suisse doit « contenir » son proprio ou un membre de sa famille… (oui c’est complètement con…)

https://www.ch.ch/fr/franchir-frontiere-vehicule-autrui/

joli petit reportage… Et donc … ca marche aussi en allemagne…
http://www.rts.ch/emissions/abe/7766641-franchir-la-frontiere-avec-le-vehicule-d-autrui-peut-faire-mal.html

Tu vas te retrouver a payer environ 30% du prix de la voiture…
racket …

Et encore, au Danemark, il y a une taxe sur les véhicules qui fait 100%
Les prix net des véhicules y sont parmi les plus bas d’Europe, avant la taxe

"Depuis le 1er mai 2015, toute utilisation privée autre que les trajets entre le domicile et le lieu de
travail est soumise à des formalités préalables d’importation du véhicule en France et au paiement de
taxes d’importation. "

Je ne parlais pas d’emmener les enfants au cinéma ni de partir en vacances avec le véhicule, mais bel et bien de faire le trajet Lieu de travail-Domicile, ce qui n’est en aucun cas un déplacement privé. D’ailleurs toute compagnie d’assurance fait la différence puisque dans les contrats vous devez indiquer l’utilisation faite du véhicule : Pro, Privé, Domcile-lieu de travail.

ahh si c’est un véhicule de fonction, c’est pas la meme chose. Mais la question initiale était:
« Et si j’emprunte de manière très ponctuelle un véhicule suisse ? » …

Mais un véhicule de fonction n’est pas n’importe quel véhicule. Il appartient(ou loué) a la société pour laquelle tu travailles. Tu ne peux pas juste emprunter le véhicule d’un de tes collègues, faire un trajet domicile-travail et dire que c’est pas du privé.
Ton entreprise doit payer un impôts dessus (en tout cas a Genève). Si je ne m’abuse tu dois aussi payer un impôt pour cet avantage en nature…
Et le « de manière très ponctuelle » n’a pas vraiment d’influence. Le jour ou tu te fais chopper par la douane tu va leur prouver comment que c’est « ponctuel ». Ponctuel ou pas tu utilises un véhicule suisse en France. Je n’ai pas entendu parler de tolérance a ce sujet.

http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1119170/utilisation-privee-du-vehicule-de-fonction-controle-renforce.htm
En cas de contrôle à la douane, vous devez pouvoir présenter une copie de votre contrat de travail, dans lequel sera mentionné l’autorisation d’utiliser un véhicule de fonction.

Mes collègue ont une attestation de la société précisant le lieu de travail et le trajet pour lequel de véhicule est autorisé.

http://www.guidedelemployeur.ch/fr/actualites/detail/article/lutilisation-dun-vehicule-de-fonction-a-des-fins-privees-dans-lunion-europeenne/

Tu as un contrat de travail ou un avenant autorisant l’utilisation du véhicule ?

La question reste la même, je n’ai pas de véhicule de fonction.
De manière ponctuelle, je souhaite pouvoir sauter dans un des véhicules de la société afin de me rendre à mon domicile, le tout SANS passer par la case supermarché ou autre. Il ne s’agit donc pas d’utilisation privée, mais de trajet domicile-lieu de travail et inverse…

redge76, votre lien mentionne l’utilisation à des fins privées, celà ne me concerne donc pas.

Non.
Mais j’ai word, un tampon et un stylo :slight_smile: