Voici la situation passée et celle dans laquelle je me retrouve aujourd’hui.
J’ai effectivement finaliser la transaction et rapatrié le véhicule en France.
Pour simplifier, d’un point de vu de la Suisse, il n’est pas nécessaire que le certificat d’immatriculation du véhicule soit au nom de l’actuel propriétaire, surtout s’il a été annulé.
Pour rappatrié le véhicule, je suis passé par un importateur qui s’est occupé de la partie logistique (plateau) et de la partie administrtative. Je ne voulais pas commettre d’impair.
L’importateur m’a quand même demandé toute les pièces nécessaires pour le passage de la Douane, à savoir :
Ancien certificat,
Certificat de vente signé,
Attestation de paiement (virement bancaire ou autre),
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion,
Copie certificat Eur.1 (Copie à récupérer à la frontière à l’aller),
Déclaration d’exportation Douane Suisse (à demander en ligne),
Formulaire d’adhésion d’assurance pour le véhicule acheté,
Justificatif de domicile,
Pièce d’identité,
Demande d’attestation FFVE.
Si le propriétaire actuel possède le certificat de vente avec l’ancien propriétaire, c’est encore mieux.
Cela pourrait faciliter vos démarches en France pour le nouveau certificat d’immatriculation.
Pour ma part, je dois encore réparer mon véhicule pour le passage au contrôle technique et avec toute les pièces que je vous ai listé, entamer les démarches avec l’ANTS qui pourraient se révéler pénibles…
Voilà j’éspère avoir répondu à vos interrogations et vous souhaite bon courage dans ces démarches, un peu laborieuses mais faisables ;)…
Bonsoir Julien,
Merci pour ces précisions.
A aucun moment la douane française ne vous a demandé une facture de vente du propriétaire initial ?
Car je suis allé posé la question en douane française et suisse. Les suisses ne le demande pas, par contre les français oui question de provenance (pour être sur que le véhicule n est pas volé par exemple ?)
Sachant que changer la carte grise ne demande pas’d’autorisation formelle de l’ancien propriétaire, c’est juste ridicule et inutile.
Mais bon ils ont le droit de l’être.
En gros, il faudrait juste que vous immatriculiez le véhicule en faisant annuler la carte actuelle et en établissant la votre avec plaque CH provisoire, bien sûr ça coûte.
Bonjour Tom,
Non, ils ne m’ont rien réclamé.
La Douane française n’a pas à demandé ce genre de document puisqu’elle appliquerait une loi française à une situation Suisse, donc forcément incompatible.
La proposition de Likorn n’est pas bête, sauf si comme dans mon cas, votre véhicule n’est pas en mesure de passer le CT en suisse.
L’autre possibilité est d’aller voir l’Autorité de police locale afin de leur demande une déclaration comme quoi le véhicule n’est pas déclaré volé.
Ensuite, j’ai cru lire que les Douanes Franco-Suisse n’étaient pas toutes aussi exi(chi)antes…
Bon courage à vous.
Bonsoir Julien,
Merci pour votre aide.
Est ce que vous aviez rajouter cette fameuse phrase “l exportateur des produits couverts par le présent documents déclare que sauf indication claire du contraire, ces produits on l origine préférentielle CE” qui évite de payer 10% supplémentaire ?
Si oui figurait elle seulement sur la facture du vendeur intermédiaire a vous
Merci par avance
Tom
Pouvez-vous nous donner vos retour et la tarification de vos expériences sur l’immatriculation de votre véhicule Suisse en France. J’entends parler d’environ 30 % de la cotation du véhicule a payer (taxe douanier + tva ).
Merci pour vos retours d’experience.