Etant marié et sans enfants, je souhaite devenir travailleur frontalier. J’ai scruté beaucoup de discussions et je voudrais m’assurer d’avoir bien compris les bases importantes à savoir.
Voici le scénario:
Je suis marié sans enfants et j’ai 32 ans
Je travaille à Genève avec un salaire annuel brut de 140k CHF. Le salaire annuel brut de mon épouse qui travaille en France est de 29k euros.
Pour simplifier, dans les calculs, je mets 1 euro = 1 CHF
1- Le salaire net est environ 85% du brut, ce qui donne 119k CHF
2- La barème d’imposition à Genève qui s’applique est le barème C0. Pour la première année, le taux sera calculé en sommant mon salaire brut et une estimation générique de 65000 CHF pour mon epouse (140k + 65k = 205k). Le taux correspodant à 205k est 22,19%
3- La deuxième année, je pourrai effectuer une rectification du salaire de mon épouse et déclarer son salaire brut réel. Le taux d’imposition sera basé sur la somme ( 140k + 29k = 169k). Le taux correspodant à 169k est 19,98%
Je benéfierai donc d’un crédit fiscal des services d’impo de Genève
4- Il faut déclarer mes revenus de Suisse en France, même. Le taux d’imposition sera calculé en fonction du revenu global du foyer. Par conséquent, mon épouse sera imposée en France avec ce taux d’imposition.
Est-ce que cela est correcte ? Aussi, si on décide avec notre épouse d’avoir un taux individualisé, est-ce qu’elle sera tout de même impactée par mes revenus?
Vos calculs sont justes.
La seule façon pour votre femme de ne pas payer des impôts sur le taux du revenu du couple est de ne pas être marié ou d’être marié en séparation de bien et de justifier au fisc français que vous ne vivez pas sous le même toit.
C’est à dire prendre une résidence principale pour vous en suisse par exemple mais pas sur que ça soit intéressant.
Cette situation sera peut être temporaire le temps qu’elle trouve un emploi sur suisse ?
Pour ce qui est de statut de travailleur frontalier pour mon épouse, elle ne l’envisage pas pour le moment mais c’est envisageable pour le futur.
Dernière question, est-ce que la défiscalisation de type PER, Pinel ou tout autre produit de défiscalisation en France permet de réduire les impôts payés en Suisse ? ( Dans le cas où je ne serai pas quasi résident)
La seule option est la défiscalisation suisse et non française qui serait le 3e pilier ou l’isolation de votre résidence principale mais en tant que quasi-résident.
De façon général, il faut éviter de choisir un investissement basé sur la défiscalisation. Ils ne sont généralement pas si intéressant pour vous (pinel=sur payer un logement neuf mal placé que l’on revend à perte après 9 ans).
Une autre question, en prenant en compte le salaire réel de mon épouse (169k au total), j’ai fait mes calculs en me basant sur le taux correspondant du barème d’imposition C0.
Finalement le taux sur ce barème de rectification correspondant au rêvenu du foyer est de 15,01%
Sachant que le taux de 22,19% calculé au début correspond au salaire fictif de 65k de mon épouse (Donc le salaire fictif du foyer est de 140k +65k = 169k) et qu’ensuite, le barème de rectification prend en compte le salaire réel de mon et cela donnera 15,01% (Le salaire réel du foyer est de 140k + 29k = 169k)
Ma question est la suivante:
Avant la rectification: Est-ce que le montant l’impot prélevé est égal à 140k * 22,19% ou 205k * 22,19% ?
En d’autres termes, le montant de l’impot est-il calculé en multipliant le taux de 22,19% par mon salaire individuel (140k) ? ou par le salaire fictif du foyer (205k)?
Aprés la rectification : Est-ce que le montant de l’impot prelevé est égal à 140k * 15,01% ou 169k * 15,01% ?
En d’autres termes, le montant de l’impot est-il calculé en multipliant le taux de 15,01% par mon salaire individuel (140k) ? ou par le salaire réel du foyer (169kk)?
C’est bien 22% qui seront appliqués à 140k et pareil pour la rectification. Le salaire fictif sert juste à déterminer le taux.
Ils assument qu’elle aussi sera taxé à ce taux là sur son salaire.