Publié à l’origine sur: Frontaliers et CDTF contre la sécu : le juge leur donne gain de cause | Welcome-Suisse
Le tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale a rendu hier, lundi 29 février, son jugement et donné gain de cause aux 10 frontaliers plaignants qui contestaient leur affiliation de force à la CMU alors qu’ils étaient couverts par le régime d’assurance maladie suisse LAMal. Épaulés dans leur démarche par le Comité de Défense des…