Je suis française, salariée en France et mon conjoint, italien, a récemment trouvé un emploi à Lausanne (permis B et logement en poche, c’est déjà ça ! ).
Mais voilà, nous aimerions continuer d’habiter ensemble et je souhaiterais le rejoindre en Suisse.
J’adore mon travail et ne souhaite pas en changer, d’autant plus qu’il me permet de travailler en télétravail avec 1 retour par mois en France (si le COVID nous laisse tranquille ).
Depuis quelques semaines que je me penche sur la question, je suis dans une impasse et je n’y comprends pas grand choses.
Mes questions :
Puis-je avoir un permis de séjour en Suisse sans être mariée à mon conjoint et sans chercher de nouveau travail ?
Puis-je être exonérée de l’assurance malade en Suisse puisque je paye déjà ma sécu en France ? Mon salaire français ne me permettant pas de payer 400 € d’AM en plus en Suisse …
Le bureau des étrangers ne peut pas m’aider tant que je ne suis pas déclarée, mais si je me déclare je devrais forcément payer l’AM.
Connaissez-vous des experts en en droit social/fiscal avec une bonne connaissance des « frontaliers à l’envers » ?
Merci infiniment pour votre aide !
Belle journée à vous !
Les règles applicables dans votre cas sont génériques.
Droit social: régit par le règlement européen CE 993/2004 sur la coordination des systèmes européens obligotaoires de sécurité sociale
Droit fiscal: accords bilatéraux France/Suisse
Dans votre cas, il faut retenir:
Social: si vous travaillez >25% dans votre pays de résidence, vous dépendez du droit social du pays de résidence (sauf si fonctionnaire). Votre employeur devra payer TOUTES les cotisations sociales dans votre Canton de résidence (retraite = 1er et 2e piliers, chômage, maternité, accident…). Pour l’assurance maladie, vous pourrez bénéficier du droit d’option et choisir entre LAMal et CMU. Mais comptez sur l’incompréhension de votre CPAM dans l’application au quotidien.
Fiscal: Imposable en Suisse ou en France, cela va dépendre de votre Canton de résidence, et de votre métier (si fonctionnaire). (sauf erreur, Canton de Vaud: impôts sur le revenu du travail à payer dans le pays d’emploi).
Bref, en tant que salariée du privé, vous vous mettez, vous et votre employeur, dans une situation qui va demander une gestion administrative particulière. A voir s’il va accepter.
Merci @NicolasC !
Je travaillerai à temps plein en Suisse (mon avenant de travail le stipule déjà) avec un retour mensuel en France.
Si je ne me trompe pas, toutes ces démarches sociales et fiscales sont d’abord conditionnées par la possibilité d’obtenir un permis de séjour. Ce qui n’est pas gagné dans mon cas.
Je vais me renseigner pour continuer mes démarches, merci !
Et l’employeur francais devra payer toutes les charges sur le salaire à la suisse et prélever l’impot a la source qu’il devra reverser à la suisse. Est il au courant de toutes les démarches administratives à effectuer uniquement pour vous ?
Fondamentalement, d’un point de vue suisse, vous dépendez d’un permis de séjour sans activité lucrative (en Suisse, sous-entendu).
La règle suivante s’applique alors (car pas de regroupement familial possible).
En cas de séjour sans activité lucrative (retraité, étudiant, rentier, etc.), vous devez vous annoncer auprès de votre commune de résidence dans les 14 jours suivant votre arrivée en Suisse et y demander une autorisation de séjour sans activité lucrative. La délivrance d’une telle autorisation est soumise à la condition que vous disposez de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins
En l’occurrence, entre votre compagnon et votre contrat de travail avec avenant, il n’y aura pas de problème.
N’hésitez pas à écrire au Spop de votre future commune. Ils répondent sous quelques jours.
Concernant le travail administratif de votre employeur, son immense chance est que l’administration local est plutôt efficace. Il aura un interlocuteur au bout du fil et une fois la chose lancée, ça ira assez facilement.
Merci @Likorn pour ce lien très intéressant. Si je ne me trompe pas il ne vaut que pour les couples mariés. Le PACS français de partenaires de sexe opposé n’étant pas reconnu en Suisse (sauf erreur de ma part).
Et dans tous les cas, même après un mariage (que je préfère éviter), il faudrait que je paye l’assurance maladie en Suisse ?
Je préfère autant que possible garder mon assurance maladie française puisque nous prévoyons de rentrer dans 3 ans et que je ne souhaite pas particulièrement faire les démarches inverses en France (qui pourraient durer plusieurs mois, voire une bonne année …)
Aucune option pour garder mon AM française et être exemptée de LAMal tout en vivant en Suisse avec un permis de séjour ?
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