Frontalier technico-commercial travaillant en France pour un employeur Suisse

#1

Bonjour,

Un fabricant Suisse souhaite me recruter pour développer son activité sur France.
Je serais frontalier mais à priori si je passe plus de 20% du temps sur le teritoire français pour exercer mon travail, mon employeur doit payer des charges en Suisse et en France.
Pourriez vous me renseigner ? Je n’arrive pas à trouvera d’informations claires et cela peut peser beaucoup au niveau des charges à verser par l’employeur.
De plus, ai je le droit de rester sur France Avec une voiture de fonction Suisse (utilisée uniquement pour mes déplacements’ pro)?
D’avance merci.
Sylvain.

#2

J’exerce une double activité salariée ou non salariée en France et en Suisse, où dois-je cotiser ?

Quel que soit le mode d’exercice (activité alternative, discontinue ou concomitante), les dispositions de l’article 13 du règlement UE 883/04 s’appliquent.

La personne qui réside en France et qui exerce une activité en Suisse et en France est soumise à la législation française, pays de résidence :

Si elle exerce une partie substantielle (+25%) de son activité en France
Si elle dépend d’un ou plusieurs employeurs ayant leur siège social dans plusieurs états membres de l’UE.
L’employeur suisse est donc tenu de verser les cotisations sociales afférentes à la législation française.
L’employeur suisse en l’absence d’établissement en France doit remplir ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales d’origine légale auxquelles il est tenu auprès du :

Centre National des Firmes Étrangères
16 rue Contades
67300 SCHILTIGHEIM

Cette disposition est applicable aux travailleurs intérimaires (dont les missions en Suisse sont entrecoupées de périodes de chômage en France).

Pour toutes les autres situations, prendre contact avec la CPAM.

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#3

J’ai des activités en France et en Suisse

Comment dois-je m’affilier ?

La législation applicable est celle du lieu où l’activité salariée est exercée. L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume.

Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de l’article 13-3 du règlement UE 883/04.
Les cotisations doivent être versées pour l’ensemble de l’activité en Suisse. Toutefois, pour le risque maladie, la personne dispose d’un droit d’option.

Bref vous avez intérêt à faire salarié en Suisse et autoentrepreneur en France :sunglasses:

Reste Ă  savoir si ce que dit une CPAM est juste ? http://web.cpam-haute-savoie.fr/bienvenue-site-de-cpam/assures/guide-du-frontalier/jai-activites-france-suisse/

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#4

Bonjour,

Dans ce cas, en effet l’employeur serait tenu de payer les charges sociales en France. Vu le bordel et la complexité du truc, dans ce genre de problématique, je vous conseille le portage salarial. Dans ce cas tout est en règle. L’employeur a une facture à payer point. Pour la voiture il faut mieux dans ce cas opter pour le remboursement des frais c’est la aussi plus simple à gérer et facile avec une société de portage.

C’est ce que m’avait proposé un employeur dans le même contexte que vous exactement.

Si vous voulez économiser les frais de de portage, alors l’employeur peut vous verser la masse salariale complète, et c’est à vous à tout gérer avec l’URSSAF.
Si votre métier est commercial, il vaut peut être mieux payer la boite de portage, et investir le temps gagné au développement d’affaires qui rapporteront un bonus supérieur aux frais de portage.

#5

Aprés. l’employeur serait le seul employeur pour vous, rien n’empêche de vous faire un contrat suisse et d’être frontalier.
Comment l’URSSAF pourra mettre son nez la-dedans ? C’est illégal, mais ca peut se faire. C’est l’employeur qui en prend la responsabilité cela dit, si tant est qu’il est au courant de cela.
je dis cela, je dis rien.

#6

Désolé Reitzherr,

Il me semble que ce n’est pas le bon cas.

Si je comprends bien, Syl74 n’a pas 2 employeurs, mais 1 seul. Et cet employeur l’envoie en France pour faire du démarchage commercial.

Dans ce cas ,c’est un commercial à l’international.
Toute la subtilité sera dans le temps passé en France.
Le mieux étant que l’employeur se renseigne auprès de son syndicat suisse. Ils sont au fait des détails.

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#7

genial le portage, 50% de ce que vous encaissez va Ă  la boite de portage :fearful:

#8

Merci à tous pour vos informations, en effet, je n’aurais qu’un employeur Suisse.
Mon employeur est au courant des charges suite Ă  mon temps de travail que je passerai en France.
Je suis ouvert à toutes autres’ infos.
Merci.

#9

complètement faux. la boite de portage prend 5% a 10% de marge sur le CA réalisé en général.

#10

vpus payez des cotisations sur un CA ?

:scream:

Quand on confond CA et bénéfice…

Le portage, c’est pour salarier un bénéfice, ça coûte 50% en chages sociales, ce qui est env. le niveau des charges sur un salaire…

#11

Je ne confonds rien du tout. arrêtez avec vos leçons à la noix, c’est vraiment pénible.
Vous dites n’importe quoi. le 50% de ce qu’il touche ne vont pas a la société de portage mais a l’URSSAF.
La différence par rapport a s’il fait les déclarations lui même (régime: Employeur sans établissement en France), c’est juste les frais de la société de portage qui sont de 5 à 10% de la masse salariale (brut + cotisations patronales).

Sauf que quand on parle de portage, ce que facture la boite de portage c’est bien du CA, et c’est la dessus qu’elle se commissionne, pas sur un quelconque bénéfice.

CA facturé au client final = X
Marge du portage = x% du X
Reste = masse salariale pour le salarié: c’est a dire BRUT + cotisations patronales incluses

#12

donc il paie bien ses cotisations à la société de portage qui les verse à l’URSSAF :sunglasses:, car c’est elle qui est enregistrée…

#13

Vous n’avouez jamais quand vous avez tort ?

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#14

comme tout employé, c’est la boite qui l’emploie qui verse a l’URSSAF…
vous pouvez le prendre comme vous le voulez, dans les 2 cas, les charges sociales françaises il faut bien les payer. Soit c’est le commercial en direct, soit c’est la boite de portage (moyennant une rémunération pour faire cela).

#15

salut jpp
on a beau être instruit c’est pas pour autant que l’on est intelligent[quote=« jpp25, post:13, topic:6200 »]

#16

Salut mr341,

Tu connais l’oiseau aussi bien que moi, on ne le changera pas.

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#17

Merci à tous pour vos échanges aussi intéressants qu’épiques.
J’ai appelé cet après midi une société de portage qui me confirme donc que les charges sont comprises entré 46% et 60%, attention ce n’est pas leur commission. Ce n’est pas deconannt étant ex-gérant.
Me reste le pb pour expédier les colis en France, en effet le dédouanement coûte cher car je ne pourrai pas utiliser la Ste de portage pour cela, il ne gère « que » la partie intellectuelle.
Donc 10 expéditions à clients finaux en France = 10 dédouanements.
Mais c’est un autre sujet.
Donc soit je fais le portage, soit je créé une eurl par exemple et je facturerai à la société Suisse une commission mensuelle ainsi que les charges liés à la gestion compta, voiture, téléphonie, prévoyance, mutuelle, …
Je vous tiens au courant.
Encore merci Pour tout.