Frontalier Saisonnier CDI Geneve + Indépendant Saisonnier France

Bonjour, mon conjoint est dans une situation complexe, nous avons l’impression qu’aucun service ne nous trouve de solution concernant son affiliation ou non à l’assurance maladie, je vous expose son profil :
Du 15.12 de chaque année profession saisonnière en tant qu’indépendant en France : affilié au RSI
fin de cette activité chaque année au 31 mars.

Reprise d’une activité au 15 avril chaque année en tant que salarié suisse à Genève jusqu’au 15 décembre.

Ceci est depuis 6ans comme cela, au moment du droit d’option il a fait une demande à la sécurité social qui a ce moment la ne savait pas encore comment procéder dans son cas il lui on demandé de choisir un régime d’affiliation, il a donc choisi le rsi.

Mais finalement suite à diverses discussions, nous ne sommes pas sure qu’il soit assuré en cas de maladie l’été lors de son activité en suisse.

Il pensait s’affilier à la Lamal, mais devait payer à double une assurance…car rsi cotisations obligatoires… le problème est qu’un changement de régime sur sa carte vitale n’est pas envisageable, ou alors il devrait se résilier du rsi chaque année, ce qui n’est pas autorisé par le rsi et encore moins envisageable techniquement.

Nous avons contacté le CLEISS, qui après 4 mois ne donnait pas de nouvelles… oubli de traitement de notre dossier… suite à mon appel d’hier, ils proposent de renvoyer cela au rsi pour proposé un arrêt des cotisations pour une affiliation en tant que pluriactivité… mais la dame n’avait pas l’air confiante et encore moins sure de la faisabilité en terme de numéro de siret et de contisations retraite…

J’ai l’impression que la situation est inextricable…
de plus le cleiss nous conseil a présent de ne plus utiliser la carte vitale jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée…

du grand n’importe quoi !
Si quelque peut nous éclairer…

Bonjour,

Tout d’abord, les systèmes de santé sont coordonnées au niveau européen par la réglementation européenne, que la Suisse a accepté:
https://www.cleiss.fr/reglements/883_changements.html

Quelques principes de base:

1/ Par défaut, un travailleur est assuré pour les assurances sociales dans le pays de travail (santé - chômage - retraite - accident). Une dérogation existe pour les frontaliers Suisse habitant en France

2/ En cas de pluri-activité, le lieu de travail salarié prime. On parle de pluri-activité lorsqu’un individu cumule plusieurs emplois et revenus sur la même période.

3/ etc. lire les réglementations

D’après votre description, votre conjoint n’est PAS en pluri-activité.

Il est indépendant en France du 15.12 au 31.03 => affiliation RSI pour santé - chômage - retraite - accident
Il est salarié en Suisse du 01.04 au 15.12 => affiliation en Suisse pour santé - chômage - retraite - accident

Le RSI n’a pas le choix, c’est la réglementation européenne, supra-nationale, jugée par la Cour de Justice de l’Union Européenne et les tribunaux francais, dans le cas des frontaliers suisses doublement affiliés France + Suisse.

J’en conclue que votre conjoint a été doublement affilié par le RSI pour santé - chômage - retraite - accident.
Ca fait beaucoup d’argent à récupérer.

Malheureusement, le délai de réclamation est limité, prenez vite un avocat pour débuter les recours.
Peut-être le CDTF?

A savoir, si votre conjoint s’assure en LAMal, il a une carte vitale, et ses soins sont remboursés par la CPAM aux conditions francaises

Merci de votre retour, mais apparemment le RSI ne peut pas résilier l’inscription chaque année car cela ne se fait que quand l’activité d’indépendant est définitivement terminée, c’est lié au numéro de siret…

Donc, le RSI considère l’activité sur 12 mois.
Or la réglementation européenne statue qu’en cas d’activité sur 2 pays, c’est l’emploi salarié qui dicte le lieu d’affiliation, afin d’éviter de cotiser en double.

Vous n’avez pas le choix, il vous faut passer par une réclamation contentieuse, au Tribunal de Grande Instance qui sera seul à même de juger.

Contactez vite un avocat.