Bonjour à tous,
J’envisage prochainement de changer de travail et d’aller travailler sur Genève.
Je travaille actuellement en France, ma femme également, nous sommes pacsés avec deux enfants.
Nous ne sommes actuellement pas imposables en France.
Ma question est la suivante : ma femme va-t-elle être imposable en France à partir du moment ou je vais commencer à travailler en Suisse ?
Merci pour vos retours.
Tintin74370
En tant que pacsé j imagine que vous faites une déclaration d impôt commune. Vous allez devenir imposable dans le mesure ou vous allez probablement augmenter votre assiette de revenu du foyer fiscal. On peux pas gagner sur tous les tableau. si vous gagnez plus vous payerez plus d impôt. il faudra que votre femme opte pour un taux individualisé de son taux de prelevement à la source. vous aurez probablement un complement d impot a payer. quand à vous vous serez prélevé en suisse à la source au barème A0 et vous devrez opter pour une rectification
Bonjour,
Très certainement, oui.
Le Pacs francais est la plus mauvaise situation fiscale pour un frontalier soumis à l’imposition à la source.
Il n’est pas pris reconnu fiscalement en Suisse (pas de déduction pour mariage). Vous serez imposé comme célibataire sans enfants, et il vous faudra faire de vous-même un demande de rectification l’année suivante pour la prise en compte des enfants.
Pour votre compagne, le fisc francais considérera le revenu du couple pour déterminer le Taux Moyen d’Imposition applicable à votre compagne. Votre salaire fera exploser le TMI et votre compagne deviendra imposable.
Merci pour votre réponse.
Merci @NicolasC pour votre réponse.
Comme le dit @peneloppe faut-il opter pour un taux individualisé ?
Sur le simulateur d’impôts français, ou dois-je rentrer mes revenus suisses ?
Dans les frais réels est-il possible de déclarer mes frais de route (essence, péage,km) ?
Merci pour votre retour.
Je ne suis pas spécialiste de l’imposition des couples pacsés en France, cependant, j’avais en tête qu’un couple pacsé a dans l’obligation de faire une déclaration commune. Point à vérifier donc.
Seul possibilité pour moi: si vous vivez officiellement en Suisse et que votre compagne en France. Dans ce cas, vous pouvez faire une déclaration séparée.
Merci pour vos retours @NicolasC @peneloppe
Autre question : est-il possible de déduire ses frais réels (péage, frais km, essence) dans les frais réels français ?
Le raux individualisé ne sert que pour le prélèvement a la source donc en septembre il faudra payer le complement donc ca ne sert à rien au bout du compte
En général, en france, les 10% sont superieurs au frais reels quand on travaille en suisse
Effectivement cela ne permet pas de se soustraire à l impot mais si madame opte pour un taux individualisé elle sera prelevé à la source en france avec un taux plus bas. il faudra payer la difference ensuite pour le complement lors de la taxation. j en ai fait l experience puisque mon mari est frontalier et moi je perçois revenus preleves à la source en france . Et bien entendu mon revenu mensuel est nettement inférieur à celui de mon mari. j ai opté pour un taux individualisé je suis preleve à la source à un taux de 14 % si je n avais pas fait cela ils m auraient prelevé 20% d impot (qui est le taux du foyer. ) et mon revenu net serai bien amputé.