Frontalier ou non et Home-Office

Bonjour,
je suis Suisse et à partir de la mi-juillet avec ma femme et mes enfants, nous allons habiter en France.
Je vais garder mon travail sur Berne. Dans l’idée je compte travailler à 60% avec deux jours sur place et un en home office (donc en France). Entre les deux jours je compte dormir sur place.
Je viens de lire les textes de loi et si je comprend bien, je n’ai pas le droit de passer plus de 45x0.6 jours (27 nuits) en Suisse.
La question que je me pose c’est par rapport à la journée de home-office (donc je bosse de France sur le serveur Suisse). Si je comprend bien, mon employeur doit envoyer la somme des salaires bruts à l’Intendance des impôts du canton de Berne, mais « attention » que pour les jours effectivement travaillés en Suisse. Faudra-t-il faire une différence entre mes salaires des deux jours sur place et celui du jour en France?

Merci pour votre aide!
Salutations
Jan

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Mes jours home office FR pour des affaires suisses passent sans pb en jours travaillés Suisse.

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Bonjour,

Il faut séparer 2 choses:

  • Les impôts sur le revenu, qui sont réglementés par les accords bilatéraux Suisse - France
  • Les charges sociales, qui sont réglementées par la législation européenne.

Pour les charges sociales, cela risque d’être piégeux.
cf:

il est question de home office dans le cadre de son contrat Suisse.
Il n a pas plusieurs contrats il s’agit de la meme activité.
En plus, personne n ira vérifier. (Si on prends ma situation comme référence… il peut bien bosser à 100% en France en home office, je ne vois pas comment ils pourraient le savoir, et même si ils le savent… vous connaissez la suite)

Ça ne devrait pas poser de pb…

Malheureusement, ceci n’a pas d’importance pour les URSSAF
Elles considèrent qu’il s’agit du lieu effectif d’activité, quelle que soit la « nationalité » du contrat.

Des contrôles URSSAF ont eu lieu sur ce point.

CE 987/2009
article 14. 5)
Aux fins de l’application de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, une personne qui « exerce
normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres » désigne **une personne qui **
exerce simultanément, ou en alternance, pour la même entreprise ou le même employeur ou pour
différentes entreprises ou différents employeurs, une ou plusieurs activités différentes dans deux États
membres ou plus.

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Mille merci pour vos réponses!!!
Bonne soirée!

Vous aimez les sports extrêmes… :smiley:

Travailler en. home. office à 60% requalifie. votre situation. Vous n’êtes plus #frontalier mais dépandez du droit du travail FR. Il n’y a. aucune ambiguïté sur la question. Votre employeur. doit payer des cotisations sociales en FR… Bref à proscrire…

La situation des frontaliers me laisse assez perplexe je le concède, c’est intéressant mais en plus de la complexité française qui nous caractérise, j’avoue avoir du mal à tout suivre ^^je vais avoir du boulot avant de passer la frontière pour aller bosser ha ha

Bonjour,
Avez-vous finalement mis en place avec votre entreprise le paiement des charges sociales en France ? Si oui,je suis très intéressée car mon entreprise souhaite le faire pour que je fasse plus de 25% de home office et difficile de s’y retrouver, j’aurais grand besoin d’un exemple concret.