Frontalier imposé à la source à Bâle ?

Je viens de discuter avec un français qui travaille à Bâle Ville qui a le permis G et qui habite près de Genève côté français. Son employeur lui a dit qu’il est imposé à la source. Je ne savais pas qu’à Bâle on pouvait être imposé à la source en tant que frontalier?

Oui c’est possible si tu as la nationalité suisse et que tu travaille dans la fonction publique. Dans mon entreprise j’ai un exemple (Bâle campagne).

A Bâle, les allemands sont imposés à la source.
Le système existe donc et il est facile de l’étendre à d’autres personnes.
Votre interlocuteur doit avoir un permis G d’un autre canton à mon avis.

Non il est français et il travaille dans la pharma.

Ce n’est pas tout à fait juste, ils payent 4,5% d’impôt sur le brut et déclarent leurs revenus normalement en Allemagne. L’impôt déjà payé en Suisse est ensuite déduit de l’impôt allemand.

Pour ce qui est du Français, est-il possible qu’il n’aie pas renvoyé l’attestation de résidence fiscale au fisc français? A part ça je ne vois pas, un frontalier français travaillant à BS n’est jamai imposé à la source.

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En effet, c’est comme ça que je l’entendais. Mais ces 4.5% sont prélevés à la source.
Je pense que la personne est détachée à Bâle, mais salariée à Genève.

C’est ce à quoi je pensais aussi pour la personne en question. :wink:

Concernant les frontaliers suisses avec nationalité suisse et travaillant pour l’Etat suisse par contre, tout l’impôt est payé en Suisse (comme pour les frontaliers du côté de Genève, Argovie, Zurich etc.).

Il taf dans quel branche ?

C’est plutôt bizarre un « frontalier » qui travaille à Bâle en habitant à Genève, non ?

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Cette personne m’a donné plus de précisions. Il est français, travaille à Bâle et habite près de Genève mais en France. Il a un permis G mais est déclaré semainier. Il a un appartement à Bâle la semaine et le weekend il rentre en France.

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Un frontalier semainier sera effectivement imposé à la source. Voilà un lien avec un tableau indiquant où payer ses impôts selon la situation.

travailler- en-suisse .ch/imposition- suisse.html #lieu-paiement-impot

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Tout s’explique :slight_smile: