J’ai beau chercher mais je ne trouve rien à ce propos. Je suis étudiant et frontalier depuis 5 ans. Je ne m’étais jamais posé la question de l’organisme d’affiliation… j’ai donc ces 5 derniers années été affilié à la sécurité sociale étudiante (LMDE).
Quelques collègues me disent que je suis dans l’illégalité depuis 5 ans et que quand je vais souscrire à LAMAL ou CMU, ils vont me demander de rembourser les 5 derniers années…
J’aimerais avoir votre avis sur le sujet avant de les appeler…
Vous travaillez toute l’année ou bien seulement les vacances ?
Si c’est toute l’année, mettez vous à la CMU frontaliers
Si c’est seulement les vacances, il faudrait chaque fois faire un changement de situation à la CPAM, mais comme ils prennent 6 mois pour faire le changement …
Bref, CMU frontaliers, vous paierez peu puisque vous gagnez probablement peu
Aujourd’hui je bosse toute l’année. Mais je bossais aussi toute l’année quand j’étais à la fac…
La question n’est pas tellement sur ce qui va se passer par la suite car je termine mes études le mois prochain, je vais donc régulariser tout cela.
Je parlais plutôt de ces 5 dernières année, j’ai gagné entre 25 et 30 mille à l’année, j’étais à de faible pourcentage. Donc quand je vais approcher CMU ou Lamal pour y adhérez, vont ils me dire : Que je leurs doit 5 années de cotisations car j’étais affilié « illégalement » à la sécurité sociale étudiante (LMDE) ?
Quand vous commencerez à bosser, prenez LAMal comme si vous commenciez en Suisse…et oubliez le passé.
Toutes façons, leur usine à gaz côté français est pas gérable, ( à cause des lenteurs de la CPAM ) et puis vous étiez étudiant, vous avez juste omis la partie Suisse
Et le décrêt CMU ne date que de Juin 2015…
Selon le certificat de scolarité, j’ai le statut d’étudiant jusqu’en décembre 2017. Comme j’ai payé les cotisations annuelles 17 à la LMDE, j’aurais donc raison d’attendre décembre 17 ?
La LDME c’est une mutuelle pas un régime d’assu maladie comme la CMU ou la LAMal.
Tu as un compte ameli? Cela dit quoi sur ton attestation de droit? A priori si la LDME t’as pris tu devrait être à la sécu.
A un mois de la fin de tes études cela ne vaut pas le coup. Va tu rester bosser en Suisse ensuite?
Mon attestation de droit sur Améli dit : « Attestation de droits à l’assurance maladie
Valable du 21/05/2017 au 31/12/2017 sous réserve de changement dans la situation de l’assuré » LMDE ASSURANCE MALADIE.
Oui ensuite je vais rester en suisse.
Dans ce cas t’es couvert, on peut pas te reprocher grand chose du coup, autant y rester jusqu’au bout.
A toi de voir pour la suite quand tu auras fini tes études.
Ne vous inquietez pas pour le passe.
Les suisses sont intelligent. Donc sauf si vous attendez qu ils vous attrape, peu de risque retroactif.
Vous etiez a une mutuelle etudiante, donc rattache a la secu. La cmu ne pourra rien.
Maintenant, pour votre choux, pensez surtout a votre avenir car il est definitif.
la LMDE est effectivement une mutuelle, mais AUSSI une assurance premier 1er…
les étudiants ne sont plus couvert par l’assurance de leur parents, ils paient la LMDE (ou la MGEL) qui les couvrent soit en basic soit en basic + mutuel
vous étiez étudiant, donc vous aviez droit a la LMDE.
mais quand vous dites « je bossais toute l’année » vous entendez quoi ?
le soir après les cours ?
Ou vous n’alliez JAMAIS aux cours et vous travaillez a plein temps en profitant du status étudiant ?
Dans ce dernier cas la ca peut effectivement être tendu à expliquer…
si c’est un job en soiré pour payer le loyer ou se faire un peu d’argent, alors je pense que tout est en regle (mais je peux me tromper)
A ma connaissance les suisses ne font pas de retroactif
La france par contre adore faire ca
Je travaillais essentiellement de nuit et les we. Je vais et j’allais en cours comme je pouvais… mais j’avais une dispense d’assiduité. Je n’y suis donc pas allez tous les jours mais j’ai validé mes années les unes après les autres (je précise que je ne me suis pas inscrit en fac juste pour profiter de ce statut).
J’ai l’impression d’après vos message que choisir LAMAL sera bien plus simple… une réalité plutôt triste
En tout cas, un grand merci à vous tous vos réponses et votre réactivité !!
L’affiliation a une assurance type LDME n’est elle pas obligatoire et exigée par les facs? Il me semble que oui.
De même qu’une affiliation à la CMU frontalier ou à la Lamal est tout aussi obligatoire.
Je crois bien que tu es pris en tenaille entre deux obligations qui ne sont pas compatibles!
Bah, on peut comparer ça avec auto-entrepreneur ( avec 0 de CA ) et salarié en Suisse …
La législation applicable est celle du lieu où l’activité salariée est exercée. L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume.
Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de l’article 13-3 du règlement UE 883/04.
Les cotisations doivent être versées pour l’ensemble de l’activité en Suisse. Toutefois, pour le risque maladie, la personne dispose d’un droit d’option.
Avant vous étiez étudiant, maintenant je suppose qu’il veut voulez devenir employé ?
Dans ce cas votre status change ce qui en toute logique ouvre la modalité de droit d’option
Le travailleur qui atteins la retraite peut lui aussi refaire un choix…
En gros jusqu’à maintenant vous étiez assuré de force en LMDE et même s’il vous n’aviez pas signaler votre « choix obligatoire » pour la france, vous étiez bien couvert…
Donc a mon sens le seul reproche qu’on peu vous faire et de ne pas avoir signalé ce « choix »
Mais la dessus la suisse est conciliante…
Même si vous choissez la CMU, je vois mal la france venir demander des arriéré puisque vous étiez étudiant et avez VALIDER vos semestres
?
