Frontalier et conjoint sans revenus en France

đź©şAssurance Maladie
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Bonjour Ă  tous,

Je suis actuellement frontalière à la Lamal. Mon conjoint ne perçoit plus aucun revenu en France. J’ai pu lire qu’il est donc obligé d’être affilié à la Lamal avec moi, soit 230chf/mois en plus. Mais j’ai également pu voir que s’il travaille un peu et est payé en CESU il sera couvert en France toute l’année sous le régime de la sécurité sociale.

Je recherche des témoignages et confirmations dans ce sens! Car pour l’instant étant mariés et sans enfants, nous sommes sous le barème d’imposition B0, hors s’il travaille nous passerons sous le barème C0. Est il plus avantageux ? Si notre imposition déclaré mon conjoint avec un revenu forfaitaire de 65000chf mais qu’en réalité il ne gagné que quelques dizaines d’euros en France, seront nous remboursés avec la rectification ou c’est mieux qu’il ne travaille pas du tout en France et de payer une affiliation en plus à la Lamal.

Je suis perdu dans toute ces paperasses. C’est dégueulasse que la puma ne soit pas validé pour les conjoints des frontaliers.

Merci beaucoup pour vos réponses

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Il fallait que vous soyez en cmu frontalier et non en lamal

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Oui. Elle sera couverte par la Puma

Puma

La protection universelle maladie (Puma) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. A cette date, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge à titre personnel des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Je ne sais pas si il y a un horaire minimum Ă  respecter. A vous de vous renseigner et de nous tenir au courant.

Oui, après la rectification.

D’un autre coté, pourquoi un couple ayant des revenus Suisse, devrait être à la charge de la söcu française? Cela se discute.

Par ailleurs, il est dans votre intérêt que votre épouse travaille. (pour sa retraite par ex!)

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Merci pour ces renseignements.
Malgré une affiliation à la Lamal cela restera plus intéressant pour nous que la CMU, au vu du salaire, de la plus value de l’appartement, du deux pilier, des plus values d’actions, etc… 8% des revenus globaux. Bref,…

Pour les chèques CESU apparemment il suffirait d’une heure de travail dans l’année pour que ça fonctionne.

Je disais que cela était dégueulasse du fait que la puma fonctionne pour les étrangers après 3 mois sur le territoire ou bien tout français qui ne travaille pas. Sauf exception si l’un des conjoints excerce en Suisse. L’autre fait partie des français qui ne travaille pas. C’est descriminatoire. À partir du moment où on vit en France également… Pas très simple tous ces systèmes.

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Si tu avais été à la CMU des le débuts ton conjoint serait à la puma gratuitement automatiquement. On peut pas gagner sur les deux tableaux.

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Je rectifie :
pour que votre conjoint soit affilié à la CPAM à titre personnel, il doit disposer d’un CDI et non de seulement 1 heure de travail dans l’année. Car le lendemain de son heure de travail, il redevient conjoint inactif de frontalier, soumis à l’affiliation avec l’assurance maladie du conjoint frontalier.
La régle s’applique aussi avec les frontaliers Suisse habitant en Allemagne, Autriche et Italie.
Source : https://www.ge.ch/assurance-maladie-frontaliers-residant-etat-membre-ueaele-hors-france
Assujettissement à l’assurance-maladie

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Votre lien renvoi sur les cas hors France. Vous êtes sûr qu’un CDI est obligatoire ? Car sur beaucoup de forum revient le fai qu’avant 2016 il fallait justifier de minimum 60h de travail annuelles et depuis il faut au moins 1h.

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Avez vous regardé le tableau excel sous la rubrique « Assujettissement à l’assurance-maladie » ? La France apparaît bien. ligne : membre de la famille sans activité lucrative. d’un frontalier.
D’abord, avec votre conjoint êtes vous marié ou pacsé ?

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Ok je vais voir ça. Nous sommes mariés.

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La PUMa ne concerne pas les conjoints de frontaliers Suisse.
Puisque dans le cas du frontalier, c’est la législation Suisse qui s’applique. Donc dérogatoire à la législation française. Vous pouvez demander confirmation au SAM de Genève.

Voici le document Ă  remplir pour la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/as147bis-rattachement-majeur-etranger-remplissable_cpam-haute-savoie.pdf
à envoyer avec pièce d’identité et acte de mariage.

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Bien sur que si la puma s applique…

Si elle avait été à la cmu son conjoint serait à la puma.

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Si elle avait ete a la cmu, son conjoint n’aurait pas été a la puma mais aurait été son ayant droit
Donc a la lamal, son conjoint depend aussi de la lamal

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Non le conjoint sans revenu serait à la puma. Toute personne maintenant à le droit d être assuré sans dépendre de quelqu un d autre. C est fini les ayant droit. Sauf Pour les enfants et encore il y a un âge où un enfant est assuré seul aussi.

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Veni, vous apportez des informations, je vous invite Ă  citer vos sources pour Ă©tayer vos propos.

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C’est faux. Si le frontalier est en Lamal, et que le/la conjointe est sans emploi alors le frontalier DOIT cotiser pour elle à la Lamal.

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Relis avec ton doigt. Je parle si elle avait été à la cmu.

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16622

Et tu peux en avoir des dizaines d autre sous google et sur ce forum

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Même avec la déclaration de résidence c’est obligatoire d’être rattaché à la Lamal ?

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Le lien que vous apportez concerne le cas générale en France.

Nous parlons ici d’un conjoint de frontalier Suisse qu’il soit assuré en Suisse, ou en France.

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Ok on va continuer sur ton entĂŞtement alors.

Le frontalier est Ă  la CMU jusque la classique.

Le conjoint n’a aucun revenue, et le couple n’a aucun bien immobilier. Tu l’assures ou ?

« Vous êtes ayant-droit de votre conjoint ? Vous pouvez demander à être assuré au titre de la PUMA dès maintenant. À défaut, vous conserverez votre statut jusqu’au 31 décembre 2019, date limite au-delà de laquelle vous deviendrez automatiquement assuré(e) à titre personnel. »

Les ayant droit c’est fini.