Bonjour, je m’apprête à signer pour un job basé à Zürich sachant que je vis et continuerai de vivre à Paris. Je ferai un aller-retour en train par semaine pour y passer 2 jours.
Mon futur employeur me demande de vérifier qu’il a le droit de m’employer dans cette situation. Je vois plein de membres de ce forum qui sont frontaliers et travaillent à Zürich donc cela me semble possible, d’autant que le site des impots indique qu’il n’y a pas de restrictions sur le lieu de résidence en France (proche ou éloigné de la frontière).
Est-ce que l’un d’entre vous peut confirmer et idéalement m’indiquer un lien vers une source officielle qui me permette de rassurer mon employeur ?
Merci beaucoup
Bonjour
Il n’y a pas de soucis de status de frontalier.
Le problème est que si vous faites 2 jours à Zurich où se font les trois jours restants ? En télétravail à Paris ? Si oui cela est impossible car vous êtes limité à 25% de télétravail.
Jean
Bonjour,
Dans le cas standard un frontalier ne peut pas faire plus de 25% de son temps de travail hors territoire sinon les charges doivent être payés en France, et c’est intéressant pour personne.
Je vais copier coller ce qui est écrit par NicolasC il y a deux jours ici concernant le paiement des charges sur le salaire
Cela provient d’une
réglementation européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, que la Suisse a ratifié (CE887/2004 et CE 987/2009).
Cette réglementation dit:
1/ un résident en UE ne peut être soumis qu’à un seul régime obligatoire de sécurité sociale (soit assurances retraite, chômage, santé, et accident). IL ne peut pas être obligé à cotiser à 2 systèmes en même temps.
2/ par défaut, un résident UE est assuré dans le pays d’activité
3/ pour un frontalier, si son taux d’activité dans le pays de résidence est >25%, tous ses employeurs doivent cotiser au système de sécurité sociale du pays de résidence.
Traduction:
un frontalier qui réside en France et travaille en Suisse:
- tous les jours: cotise en Suisse pour la retraite, chômage, accident, maladie (sauf cas spécifique du droit d’option)
- 4 jours/5 + 1 jour de télétravail (pour un employeur suisse): cotise en Suisse pour la retraite, chômage, accident, maladie (sauf cas spécifique du droit d’option)
- 2 jours de télétravail par semaine: cotise en France pour la retraite, chômage, accident, maladie
Avec la cas du Covid et de la fermeture des frontières, c’est ce dernier point qui a été momentanément supprimé.
Votre employeur suisse devra cotiser en France, aux conditions de cotisation francaises.
Il devra avoir une affiliation, juste pour vous, créant ainsi une surcharge de travail administratif.
Les charges francaises sont plus élevées qu’en Suisse, donc votre net baissera.
Très probablement, vous ne serez simplement pas embauché.
Merci beaucoup pour vos réponses rapides et précises.
Si je comprends bien, en raison de la situation actuelle liée au Covid, le télétravail au delà de 25% du temps est toléré sans que les cotisations doivent être payées en France.
Mais au delà, il faudra que je sois capable de démontrer aux autorités françaises que je passe pas plus de 25% en France en cas de contrôle est-ce bien cela?
Vous pouvez passer plus de 25% de votre temps en France mais pas travailler plus de 25%