Bonjour Ă tous.
Je suis actuellement employé en tant que commercial au sein d’une société suisse. Je suis frontalier.
De part la nature de mon métier je suis en déplacement tous les jours sur la Suisse Romande chez des prospects. Je pars de chez moi le matin et je rentre tous les soirs.
Je prends donc tous mes repas du midi entre 2 rdv. Mon employeur ne m’alloue aucun panier repas, pas de forfait, ni de remboursement. Il n’y a rien marqué à ce sujet dans mon contrat.
Puis-je demander une compensation ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
si vous n’avez rien négocié, votre employeur ne vous dois rien.
Ce n’est pas exact.
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a327a
- Frais
a. En général
1 L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien.
2 Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront remboursés sous forme d’une indemnité fixe, telle qu’une indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à la condition qu’elle couvre tous les frais nécessaires.
3 Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls.
Ceci concerne aussi les frais de déplacement.
Cela dit, le contrat peut prévoir une allocation fixe inclue dans le salaire, mais elle doit être suffisante vis-à -vis des frais.
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