Flash radar Suisse

La vie du frontalier Amende, Radar, Retrait
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Bonjour,

Suite à un séjour de deux jours passés en Suisse le mois dernier, mon frère vient de recevoir un courrier à domicile (je conduisais sa voiture) m’informant que j’avais été flashé à 123km/h (retenu 117km/h) au lieu de 80km/h autorisé.
Apparemment sur une autoroute puisque le lieux indiqué est « Meyrin / Autoroute N1 ».

On lui demande tout un tas d’informations, dont ses informations personnels, ses revenues…etc.

Je n’ai pas prévu de revenir en Suisse dans les prochaines années et lui non plus mais je n’aime pas avoir des affaires en attente et laisser trainer les choses.

Pouvez vous m’expliquer la suite des éventements si mon frère donne mes infos vu que je conduisais sa voiture lors de l’infraction ?

A quelle montant d’amande dois je m’attendre ? J’ai crus comprendre qu’une interdiction de conduite en Suisse était possible, ça ne me pose pas de problème vu que je ne vais pas y retourner mais j’aimerai éviter que la sommes augmente.

Je vous remercie d’avance

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Normalement les montants sont détaillés sur ce que vous avez reçu, pourquoi n’avez vous pas eu de chiffre ?

J’en ai eu plusieurs c’était différent de vous :confused:
Vous avez peut être été vraiment trop haut c’est pour ça que vous devez passer par un processus différent de d habitude…

Je serais d’avis à payer. Sinon prochain passage en douane vous êtes bloqué.

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Rouler à 120km sur une route limitée à 80km en Suisse ça fait mal!. On vous demande un tas d’informations car vous avez fais un excès de vitesse de plus de 35km sur autoroute. Ce qui provoque une suspension de pourvoir conduire en Suisse de 3 mois minimum et une inscription sur le casier judiciaire et bien sûr une amende qui doit être conséquente. Le mieux pour vous c’est d’assumer votre erreur et de payer l’amende que vous devrez car si vous vous faites arrêter à la douane à l’avenir il faudra payer sur place ou sinon direction la prison de Chandlon.

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Précisement, en dépassant de plus de 35 km/h la vitesse autorisée vous tombez dans le cas d’une faute grave selon l’art. 90 de la Loi sur la Circulation Routière.

Vous serez dénoncé par la police à l’autorité pénale.
Une peine de prison sera fixée par un juge. Cette peine sera composée de jours-amende, avec un minimum de vingts jours.
En cas de non-paiement du montant fixé, le nombre de jours correspondra à la peine de prison que vous devrez purger.
Et non cela n’est pas une blague, votre excès de vitesse peut vous amener en prison en Suisse si vous laissez les choses trainer…
Néanmoins, normalement, si tout va bien, la peine sera accompagnée du sursis si vous n’avez pas d’antécédent en Suisse.

(En fait à l’origine ces jours-amende sont des jours de prison, mais il y a une quinzaine d’année il a été decidé que les peines de moins de 6 mois devraient être converties en argent afin de limiter le nombre de courts séjours en cellule).

Par ailleurs, il y aura une forte amende (sans sursis elle), une inscription au casier et une interdiction de circuler en suisse durant au moins 3 mois.

La somme finale de l’amende et des frais dépassera allégrement le millier d’euros. Mais cela dépendra aussi de votre revenu. En tous cas, ne soyez pas surpris vous lisez des chiffres stratosphériques.

Les autorités françaises, si vous ne payez pas l’amende, seront informées. La peine de jours-amende sera convertie automatiquement en peine privative de liberté, et le sursis éventuel tombera évidemment.
Un accord de coopération très efficace entre la France et la Suisse fonctionne pour ce genre de cas. Il n’est ainsi pas nécessaire de retourner en Suisse pour avoir de gros problèmes puisque si vous faites le mort ce sera la justice française , ainsi que le trésor français, qui seront chargé de faire appliquer la loi et de récupérer la somme.
Ceci commencera notamment par une convocation de la police/gendarmerie et peut finir par une arrestation suite à un mandat d’arrêt européen ainsi qu’à la saisie de vos revenus ou de vos biens jusqu’à concurence du montant poursuivi. Chaque acte judiciaire en Suisse étant facturé au contrevenant, les sommes sont rapidement astronomiques.

Pour résumer:
-Une peine de 20 jours amende, sans doute avec sursis (équivaut à une peine de prison que vous pouvez éviter en payant et en voua faisant oublier).
-Une forte amende.
-Une inscription au casier.
-Une interdiction de rouler en Suisse durant aj moins 3 mois.

C’est très désagréable comme expérience, bon courage.

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Hello,

cela date mais ça rejoint ce que dit @Likorn : https://www.lematin.ch/suisse/Fautil-payer-ses-amendes-a-l-etranger/story/13439761

Par ailleurs je connais bien ce coin où vous avez était flashé car c’est en travaux et limité à 80 depuis pas mal de temps malgré le fait que l’on soit sur une autoroute. Cela arrive.

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dans ce genre de cas n’y a t-il pas une amende en fonction des revenus?

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J’ai été dans ce cas pour 41km/h au-dessus car j’ai freiné après le panneau, bref.
Je confirme donc les 3 mois de suspension du permis en Suisse et l’amende qui dépend du salaire.
Pour ma part, ça a été un peu plus de 6000 CHF soit plus d’un salaire. Ils m’avaient demandé mes fiches salaires et mon Relevé Fiscal de Référence il me semble. Par contre, aucun justificatif sur le calcul de l’amende, on sait pas d’où ça tombe, à la tête du client sans doute.

J’ai voulu contester avec divers arguments mais rien à faire. L’inscription au casier judiciaire a été faite (supprimée depuis le temps) et les 3 jours de prison ont été gracieusement oubliés puisque je n’avais pas d’antécédent. Par contre ensuite, pendant 3 ans, la moindre récidive et c’était prison et environ 21 000 CHF d’amende. C’est dur à digérer mais après, on fait plus attention à freiner avant d’arriver aux panneaux… Bon courage.

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je sais que c’est rageant d’etre flashé juste apres le panneau mais c’est la regle…
a partir du panneau ta vitesse doit etre au max celle indiqué sur le panneau

et on apprends aux auto ecoles de freines AVANT le panneau… mais ca beaucoup de monde l’oublie.

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Pour l’exemple et pour comprendre comment fonctionne le système d’évaluation des amendes d’excès de vitesse en Suisse. Il est proportionnel aux revenus du contrevenant (ce qui est plus juste).

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Il est sûrement proportionnel mais j’aurais aimé une base de calcul quand j’ai reçu le chiffre car ça tombe de nulle part.

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Sur cette portion on est a plus de 1000 permis retiré depuis le début des travaux (2016) et qui devraient s’achever cet été.
Ensuite on enchaîne avec le triplement des voies, échangeur du Gd Saconnex…
Il faut noter que parfois la vitesse est même réduite à 60km/h, une purge le soir quand il y’a personne sur la route…

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Pour le moment il n’y a rien à payer.

Vu l’excès de vitesse, le dossier est transmis à la justice, le juge rassemble les pièces puis décide de l’amende. Il n’y a pas de grille tarifaire.

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Toutafé.
Il s’agit d’un jugement pénal, pas d’une amende d’ordre (contravention).
Il n’y a non plus aucune grille pour les voleurs, par exemple il n’est dit nul part que le vol de chaussette vaut tant de jours de prison.

(Et biem que ceci soit hors-sujet, oui, on peut faire de la prison en France pour un vol de chaussette. Suffit d’être en récidive légale, deux ans que ça coûte au moins. Et ça arrive.
Chacun ses priorités en terme de répression…)

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par contre est ce que le courrier arrive toujours très tard après la date de l’infraction pour les radars Suisses ? Dur de se rappeler de l’infraction dans ce cas là…

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De mon côté, ça a été 2 ou 3 mois dont 2 semaines pour que la lettre arrive en France.

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Merci pour vos retours, je n’en attendais pas autant !

Je vais demander conseil à un avocat pour avoir des réponses mais pour le moment il est hors de questions que je donne 1000€ voir plus à un pays où je ne réside pas et où je n’ai pas l’intention d’y retourner.

Le véhicule n’est pas à mon nom (celui de mon frère), il ne va jamais en Suisse et n’a pas prévu d’y aller donc ni lui ni le véhicule ne risque quelque chose la-bas.
Vu que c’était moi au volant, son visage n’apparaitra pas sur la photo.

Je vois plusieurs solutions:

  • Faire le mort, ne pas répondre au courrier, si convocation il y a dans une gendarmerie ou commissariat en France mon frère pourra prouver que ce n’était pas lui au volant et auquel cas demander la photo.
  • Dire carrément que c’est une usurpation de plaque et que sa voiture n’a jamais était en Suisse.
  • Si amande il y a, ça m’étonnerais fortement que les autorités Suisse aillent jusqu’à faire suivre en France une demande pour récupérer son argent (je demanderai confirmation à un avocat).

Je comprends qu’il y ai échange d’informations entre la Suisse et la France au niveau bancaire / cartes grise / identité mais en terme de recouvrement j’ai un gros doute, la France à déjà du mal à récupérer son propre argent alors le faire pour un autre pays…

Bref je vais contacter un avocat pour avoir de vrais réponses, je lis tout et son contraire sur internet, beaucoup donnent des conseils mais aucun ne parle de cas réel où il n’y a pas eu paiement et que l’état Français à demander à récupérer la somme pour les Suisses.

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Merci GB007 pour le partage de ton expérience

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Pour info il est arrivé plus ou moins 30jours après la date de l’infraction, en courrier simple.

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Vous êtes conscient qu’il y a des accords entre la france et la suisse ?
Si un suisse flashé en france risque la prison dans son propre pays pour ne pas avoir voulu payé une amende en france, j’imagine que la france peut elle aussi vous retirer le permis et surtout vous faire parvenir l’amende avec huissier (et surtout majoration)

La seule triche possible à mon sens est de donner les revenu de la personne entre vous et votre frere qui gagne le moins… Ainsi l’amende sera moins lourde.

Maintenant si vous preferez faire le malin et ne pas payé, libre a vous d’essayer. Mais lorsque l’huissier debarquera et que l’amende sera majoré… la vous vous direz quoi ?

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Le problème est que la décision de justice revient à la Suisse. C’est son droit qui s’applique en matière de décision et de recours. La France ne fait qu’exécuter la décision par la voie adminiatrative.

Le trésor français ne se charge ainsi que de la récupération de l’amende, y compris par saisie sur le salaire si besoin.

http://www.avocats-route.ch/fr/infos-gratuites/rubrique-speciale-frontaliers/

Ce que je veux dire c’est que faire le mort ou ne lutter qu’en France ne marchera pas. Il faudra se défendre en Suisse, et là bonne chance.

De plus la Suisse peut tout à fait, et elle le fait, émettre un mandat d’arret à votre adresse. J’ai connaissance de cas où un automobiliste français en a fait les frais en Lituanie, suite a un banal contrôle routier.
À vous de voir, mais ne faites pas le mort.

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