Fiscalité lors d'un changement de canton: Bale vers Argovie

Bonjour,
Actuellement employé à Bâle-Ville , je paye mes impôts à la source en France.
Dans un mois, je change de site au sein de la même entreprise et vais me retrouver en Argovie.

Comme ce canton ne fait pas partie des cantons frontaliers, je vais être imposé à la source là-bas, via mon employeur.
Ma question: comment répercuter ce changement de situation au niveau du fisc français , à la fois pour les avances mensuelles et pour la déclaration de revenus?

Merci d’avance pour votre aide
Jean-Luc

En fait non. Vous payez simplement une avance. Il n’y a pas de prélèvement à la source (suisse) de la part du fisc francais.

Fondamentalement vous n’avez rien à faire.
Votre feuille de paie Suisse du canton AG va faire apparaitre une nouvelle ligne de prélèvement à la source. Vous n’avez qu’à vérifier si vous êtes imposé selon le bon barème. (célibataire? marié? des enfants ? )

En 2022 lorsque vous allez faire votre déclaration de revenus, il faudra bien remplir les bonnes cases. Une part de vos revenus de 2021 percus dans le canton AG seront reportés dans la case 8TK ( de mémoire) afin qu’ils ne soient pas resoumis à l’IR.

Le seul vrai problème pour vous que en 2021, vous allez continuer de payer les avances sur l’IR (sur la base de vos revenus de 2021) et en même l’IR à la source dans le canton de AG.

Dans un mois vous irez dans votre espace sur impots.gouv.fr et vous corrigerez le montant de l’IR prélevé mensuellement (en suivant les instructions).

Merci beaucoup Sundgau. :pray:
Cela confirme ce que je suspectais.

Concernant le barème utilisé par le canton AG, comment être sûr qu’ils prennent en compte ma situation correcte ( Marié, 2 enfants majeurs en cours d’études et conjointe travaillant en France pour un salaire sans commune mesure avec les salaires Suisses courants) ?
Est-ce à l’employeur de s’en charger ou bien je dois contacter directement les autorités cantonales ?

Merci d’avance
Jean-Luc

L’employeur transmet les infos, mais il est arrivé que l’info passe mal.
Attendez votre première feuille de paie et vérifiez le barème appliqué. C’est écrit dessus.

Si erreur, contactez vos RH et aussi le canton.

Pour les revenus de votre épouse, il faudra suivre le processus de rectification.
On en reparlera dans 2 ans!

Merci beaucoup Sundgau !
Que voulez vous dire par « on en reparlera dans 2 ans » ? :flushed:

Vous me faites un peu peur :slight_smile:

Bonne soirée
JL

Vous ne ferez cette rectification que dans deux ans. Inutile d’en parler déjà maintenant. Vous aurez tout oublié jusque là!!
Chaque chose en son temps.

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