po besoin de radiation d’apres lassureur suisse, d’ailleurs .mon statut actuel est lamal et j’aurais bientôt le statut de migrant grace au E106 si on me le signe bien sur.Grace à ce statut je ne devrais plus etre embetee par la secu,parole de la secu
bonjour pupuce, est-ce que l’administration suisse vous a demandé une preuve d’assurance maladie lorsque vous avez fait votre demande de permis B pour votre installation sur Suisse ?
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jai po besoin d’un permis B pour pouvoir m’installer en suisse!
B ou L peu importe, vous avez bien fait une demande de permis ? je me demandais donc quelle pieces vous avaient été demandées
voulez-vous dire que vous avez gardé juste le permis G ? …ou bien que vous etes de nationalité suisse …? merci de préciser car j’essaie de prendre une résidence secondaire (en semaine) sur mon lieu de travail suisse mais je suis seulement francaise. Savez vous si cela permet de réactiver le doit d’option, ou bien faut il résider complètement en Suisse pour le réactiver ? Merci et bon courage à tous.
Dou vient cette info « 3 mois » ?
Rien n’est écrit à ma connaissance la-dessus.
Aucune loi ne semble encadrer ce revirement : résident France > résident Suisse > résident France
Pour un français, cela donne permis G > permis B > permis G.
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C’était juste histoire d’obtenir la radiation et éviter les problèmes que je disais ca…
OK, donc à mon avis la CPAM n’a pas eu le temps de vous radier avant que vous ne reveniez en France. Ils faut leur laisser un peu de temps.
jai la double nationalité franco-suisse
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je suis franco-suisse.Je ne saurais pas répondre à votre question,désolée…
Mon E106 a été refusé!!!C’est pas très grave mais le souci c’est que la secu a ré-ouvert mes droits au régime français Jme retrouve avec 2 assurances!!!youpieeeee.
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ok merci pupuce ! est-ce que lors de votre installation sur Suisse on vous a demandé une preuve d’assurance maladie ? si je vous demande c’est que j’envisage de m’y prendre une location pour ré-ouvrir mon droit d’option et comme je ne suis pas assuré (ni pré inscrit) depuis la fin de mon contrat privé en mai 2015, je me renseigne 
non.vous emmenagez sur sol suisse et vous allez à l ocpm qui vous délivre une attestation avec votre adresse de domicile en suisse ce qui vous permettra de vous affilier à une assurance suisse de base (non frontalière).
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Oui et pour les remboursements par helsana même sans la carte vitale c’est possible après que la franchise est dépassée. Donc leur carte vitale et leur mauvaise foi iront se faire voir ailleurs. Personnellement je pense bientôt les attaquer en justice, non seulement pour non respect du droit mais aussi pour harcèlement. J’irai peut être jusqu’à la cour européenne des droits de l’homme. À suivre.
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merci pour l’info mais maintenant je suis avec une double assurance et je dois faire un recours. Qui sait sur quelle base légale repose l’interdiction d’avoir deux assurances en meme temps???merci
Moi aussi je suis dans le même cas … de toute façon c’est leur faute le fait d’être doublement assurés, ils n’ont cas nous radier de la CMU et comme cela nous ne seront plus doublement affiliés.
Personnellement, je considère qu’étant donné que j’ai pu m’affilier en Suisse en exerçant mon droit le plus légitime, la CMU refuse de me radier de manière illégale, c’est donc la CMU qui est responsable de ma double affiliation et non moi. Je vais leur écrire dans ce sens. Du fait que mon recours ne recevra pas de réponse avant 10 ou 12 mois, je vais également signifier à la CMU et à l’URSSAF, que les cotisations seront aussi suspendues depuis mon affiliation en Suisse. D’autre part, je vais également leur signifier que si ils continuaient de m’envoyer des courriers ne tenant pas compte de la situation, je les poursuivrai pour harcèlement. Je vais transmettre tous ces courriers en copie aux autorités françaises et Suisse.
jai envoyé ma lettre de recours pour la CRA,si jai pas de réponses dans 1 mois,cela signifiera que le recours n’aura pas marché d’après le site de la sécurité sociale.Donc j’écrirais au TASS. Comment as tu récupéré ton droit d’option?
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Du fait que je ne l’avais jamais utilisé. De ce fait le SAM m’a affiliée. Vu que je suis suisse lorsque je suis allée travailler en Suisse, je n’ai pas eu besoin de faire de permis frontalier, donc personne ne s’est occuper de me signifier quelque chose. Mon mari, qui a l’époque n’était que français a reçu les formulaires pour le choix, mais en 2003, on ne parlait pas de tout ça, il a donc choisi la formule assurance en France … si seulement il avait su … j’estime que les frontaliers, suisses ou autres ont manqué cruellement d’informations correctes …
J’ai envoyé ce jour un courrier à la CNTFS … pour lui dire que vu que la CMU bafouait mes droits et ceux de beaucoup de frontaliers, et eux aussi, dans la foulée. Je leur ai aussi transmis les délais pour le temps de réponse à mon recours, soit 10 12 mois. J’ai également envoyé ce courrier à Helsana international en leur demandant si quelque chose avançait, je transmettrai ce courrier à Etienne Blanc, député pour l’Ain et maire de Divonne. Je compte également envoyer pour information ce courrier à l’OFSP. Histoire de le donner des éléments sur la manière dont on est traité. Je vais également maintenant saisir le CLEISS comme spécifié dans la lettre d’Helsana … en cas de problème d’enregistrement auprès d’une CPAM … de nouveau, je ne pense pas qu’ils fassent quelque chose, mais j’ai décidé d’agir et peut-être de trouver quelqu’un qui finira par comprendre.
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J’ai posé la question à un office cantonal de la population, ils m’ont gentiment répondu que la France était devenue plus stricte … le conseil est pour un retour « efficace » en Suisse : s’annoncer partant de la France (mais à qui ? à la mairie ? il n’y a pas de « contrôle des habitants »), puis de rester en Suisse un minimum de trois mois, de s’affilier, et ensuite de rentrer en France … ou pas.
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Bonsoir pour ma part 1 mois et demi en suisse le temps d avoir eu mon permis b et retour en france avec le new permis g pour ( je n étais pas inscrit a la cmu ) je pense que ca a grandement compté.
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