Bonjour,
La cpam a refusé de signer mon formulaire de droit d’option octroyé par la suisse sous prétexte que mon délai de transfert de résidence était trop court. Je m’explique, pour ravoir le droit d’option ,j’ai déménagé en suisse pendant 1 mois , puis suis revenu en France. Je dois répondre dans les 2 mois à la commission de recours amiable de la cpam sinon ils vont m’affilier à la secu alors que j’ai deja une assurance lamal frontalière depuis 3 mois!!!Dois je répondre à cette lettre,?est ce que qqun a entendu parler d’une loi sur le délai de transfert de résidence???
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N’étant pas spécialiste, je ne saurais dire s’il y a un délai de transfert France-Suisse-France pour réactiver le droit d’option.
Étais-tu déjà à la CMU avant de déménager en Suisse? Si c’est le cas, ça pourrait expliquer ce délai.
Si tu étais à la CMU, avais-tu reçu une attestation de radiation suite à ton déménagement en Suisse? Le cas échéant, la CPAM ne peut te ré affilier de force mais on voit bien ces temps ci que le droit communautaire est largement bafoué par cet organisme.
Si tu n’as pas reçu d’attestation de radiation, le délai me semble court en effet, le temps que toute la paperasse soit faite côté Français. Dans ce cas, il semble que la CPAM en profite pour ne pas considérer cette période de déménagement, ce qui est tout aussi illégal.
Il faut creuser le sujet avec des spécialistes. Peut-être que tu peux faire appel au CDTF.
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Non jamais ete a la secu!!!avant j etais en assurance privée francaise.
Mise a part cela.jai rerempli un autre formulaire de droit d’option et jai ete le faire signer à un guichet,no problem.Maintenant,il me reste cette lettre …
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Bonsoir je suis dans le même cas que vous la suisse m a signé le droit d option et a la France je n ai rien demandé de toute façon c est la suisse pays d emploie qui compte la France d accord ou pas je m on contre fou même si la cpam ne signe pas le droit d option c est pas grave vue que vous avez déjà fait votre choix pour une assurance lamal…pour ma part je n est même pas renvoyé le formulaire e106 a la cpam tellement que je ne vrux plus rien a voir avec la france
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Jpense que c important de faire signer ce E106 pour obtenir une carte vitale, En effet, je ne me ferais pas soigner en France, mais si une fois j’ai un malaise chez moi ou proche de chez moi en France, et qu’ on m’amène dans un hôpital français, mes frais en France seront remboursés par mon assurance suisse, car j’aurais ma carte vitale. Dans votre cas, vous devrez payer tout de votre poche!
Regarder bien que si vous avez un malaise en France en Italie en Espagne et plein d autre pays d Europe votre assurance helsana prend en charge la totalité de l urgence médical de l hôpital où vous vous trouvez sauf dans le cas d une hospitalisation programmé
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La carte vitale e106 sert surtout au personne qui ont un médecin traitant en France et se faire remboursé le dentiste tarif sécu
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Comment la CPAM a fait pour savoir que vous n’étiez resté en suisse que 1 mois ?
Il y a quoi comme pièce justificatives a envoyer avec le E106/S1 ?
A+
Il faut aussi noter que sur la lettre explicative qui accompagne le formulaire de droit d’option que le SAM envoie a un résident suisse qui déménage en France, il est décrit 3 cas (je recopie en résumant un peu…):
- Vous êtes frontalier et vous choisissez la couverture maladie française.
… blablabla… (ne concerne pas le cas de pupuce)- Vous etre frontalier et vous choisissez la LAMAL
… blablabla… (ne concerne pas le cas de pupuce)- Vous êtes déjà assuré en suisse avant de devenir un frontalier et vous ne souhaitez pas exercer votre droit d’option. C’est-à-dire que vous désirez rester assuré a la LAMAL- Vous n’avez pas besoin de compléter le formulaire annexé a la présente lettre. Toutefois vous devez:
- Contracter une LAMAL special frontalier
- Adresser au SAM dans les 3 mois une copie de votre attestation d’assurance LAMAL.
(pour le cas 3 je n’ai pas changé la phrase. Et le « vous n’avez pas besoin de compléter le formulaire » est aussi en gras dans la lettre…)
Je crois que je vais me faire oublier et suivre les instructions à la lettre… c.a.d. … Ne rien faire…
Et pour le E106 et sa carte vitale, on va attendre un peu… Il me semble bien que les urgences sont prises en charge par la LAMAL meme en france…
A+
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Jai donné un Justificatif de déménagement pour stopper l’affiliation à la cpam.
pièces justif, copie carte identite,rib,
oui tu as tout à fait raison, mais pour les dents c vrai que j’irais ptetre en France.
Haa ! mais tu était pré-inscrite ?
Lien intéressant,d autres options si pas signé le E106
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Je pense qu’il faut bien un délai de 3 mois afin d’obtenir la confirmation de radiation de la CPAM avant de revenir en France. Il ne se sont pas si bête… lol
j’ai commence une pré inscription mais jai stoppe mon affiliation et mon dossier n’était d’ailleurs pas omplet .pour aller en lamal et donc j’ai déménagé
po besoin de radiation d’apres lassureur suisse, d’ailleurs .mon statut actuel est lamal et j’aurais bientôt le statut de migrant grace au E106 si on me le signe bien sur.Grace à ce statut je ne devrais plus etre embetee par la secu,parole de la secu
bonjour pupuce, est-ce que l’administration suisse vous a demandé une preuve d’assurance maladie lorsque vous avez fait votre demande de permis B pour votre installation sur Suisse ?
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