Excès de vitesse

Bonjour,

J’ai reçu à mon domicile en France une lettre de la Police d’un canton suisse m’informant que j’ai commis un excès de vitesse de +28 km/h (retenu) hors localité et semi-autoroute pour une limite de 50 km/h (je pensais que c’était 80 hors localité ?).

Je ne conteste absolument pas ce PV et je tiens à l’assumer. Je savais que les PV étaient très salés en Suisse, aussi j’essaie de faire très attention aux limitations. J’ai d’ailleurs tendance à me traîner et à me faire doubler nerveusement par les autres en Suisse. Sauf là visiblement… Mais cette fois-ci je me revois en retard en train de chercher ma route sur les petites routes de campagne, malgré le GPS… Bref !
C’est mon premier PV en Suisse.

Le PV indique (et là c’est moins drôle) « Du fait de l’ampleur de l’excès de vitesse, la procédure pénale ordinaire doit être engagée… le Juge d’instruction enverra un prononcé d’ordonnance pénal au conducteur ».

D’après le barème, j’ai visiblement droit à :

  • 600 CHF d’amende minimum.
  • retrait de permis de 1 mois mini. Donc interdiction de conduire en Suisse.

J’ai 3 questions svp :
1/ aux 600 CHF, j’imagine qu’à cela s’ajoutent les frais administratifs et de tribunal : ils s’élèvent à combien svp ?

2/ je sais qu’il y a des accords très efficaces entre la Suisse et la France : est-ce que je risque quelque chose également en France ? Retrait de points (j’ai mes 12 points) ? Suspension ? Amende française ?

3/ le verso du courrier comporte une case « Déclaration du conducteur » => dois-je mettre quelque chose pour ma défense ou sur les circonstances ? Au risque que cela se retourne contre moi. Je n’ai rien mis pour le moment.

Merci pour vos infos.

Bonjour.

Vous devez contrôler le lieu de l’infraction, il arrive - exceptionellement - que les radars soient mal posés.
En Suisse, ce sont les panneaux de vitesse qui font foi, les panneaux de début et de fin de localité n’ont pas valeur de début ou de fin de limite de vitesse (c’est une exception par rapport à la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968).
Si c’est suite à cela que vous avez commis votre excès (lesdits panneaux n’étant pas toujours au même endroit que les panneaux de vitesse), vous pouvez en faire part. Cela ne changera pas la qualification de l’infraction mais ça peut avoir une incidence sur le montant final et la durée l’interdiction de circuler sur sol suisse.
Indiquez alors aussi - si tel était vraiment le cas (hors localité, route large, absence de véhicule, bonne visibilité) - que les conditions se prêtaient à la vitesse à laquelle vous rouliez.

Prévoyez 1500chf, au total.

À mon avis, sachant que 28km/h n’est pas grave en France, vous ne risquez rien de particulier.