simple question de bol, il y avait plusieurs actions possibles, le CDTF croyait en la France et au Conseil d’Etat…qui l’a envoye boulé en disant que la solidarité primait sur l’égalité de traitement…
ajoutons que Muta n’a jamais donné de listing…
Never explain, your friends dont need it, and your ennemies dont believe it anyway
pour Sundgau
n’explique jamais rien, tes amis n’ont pas besoins d’explications et tes ennemis ne te croient pas de toutes façons
Ce que tu dis est vrai mais le cdtf à aussi fournis la procédure et ses lettres y compris aux non membres, ne l’oublions pas non plus.
Sachant qu’ils sont influents, reconnu et ont beaucoup d’adhérents, que la majorité des adhérents ne se renseignent pas (je prend par ex la majorité des collègues adhérents au travail), le CDTF leur à donner les billes pour profiter de ce jugement.
Il n’est pas à l’initiative de la faille, mais a contribué à ce que le plus de monde profite de la faille, là où le GTE n’a rien fait.
Peut être que sans le cdtf, l’info serai venu par la suite en bouche à oreilles… MAIS dans ce cas il y aurai eu une forte crainte/hésitation et beaucoup n’auraient alors rien tenté.(soyons honnête, les gens qui se bougent sont rare… L’écrasante majorité à besoin d’une association, d’un groupement ou d’un forum ou plusieurs personnes leur donnent la procédure pour suivre)
Lorsque j’ai dit à certains collègues qu’il faut saisit le CRA puis le TASS avant que le cdtf n’explique la procédure, on m’a regardé comme si j’étais un martien et rien à été fait.
Puis l’association a donné la procédure et là on a suivis 
Pour ma part j’ai pas encore eu besoin de contester quoi que ce soit.
Mais en toute franchise, si ça devait se faire il y a de fortes chances que je regarde ces courriers et que je m’en inspire.
Tout comme je lirai les lettres fournis par LSF à l’époque
J’écrirai alors ma propre lettre et je saurai exactement ce qu’elle contient. Je ne suis pas fan d’envoyer un truc pré-rempli dont n’oublierai le contenu.
Un collègue de travail par ex avait reçu sa réponse du CRA et était complètement perdu. Car il n’ même pas lu la lettre type et ignorait ce que lui disait le CRA…
C’était donc ça ^^
Ceci expliqué tout alors
Cela fait froid dans le dos… mais n’est finalement pas étonnant au regard du système judiciaire (et avec l’expérience que nous vivons…)
Point 1 à vérifier
Point 2: il me semble que la procédure est différente. Dans un cas c’est la plainte d’une organisation representant un grand nombre d’adhérent sur laquelle se prononce des instances de la commission européenne et cela peut effectivement aboutir à une demande de clarification (il me semble que l’on en est là) puis si les justifications sont insuffisantes à une condamnation de la France (mais tout cela prend beaucoup de temps)
D’après cette source début de la procédure le 24 septembre 2015
Mais il y a aussi plus ce dont je parle: il s’agit d’une action d’un particulier qui va jusqu’à la CJUE (un peu comme le cas « de Ruyter »).
Pour en revenir à Amariz (surtout le cas de ceux qui y sont et ont signé un DO) y-a-t-il une plainte en cours auprès de la commission européenne?
"Peut être que sans le cdtf, l’info serai venu par la suite en bouche à oreilles… "
Je dois te corriger.
10 mars 2015: Après la victoire de ce frontalier allemand le 10 mars 2015 (et en fait aussi d’une genevoise) et la réouverture de la possibilité de retourner en Lamal, l’information a été publiée sur plusieurs forums FB.
Honneur aux meilleurs: C’est ici que j’ai appris cette nouvelle par cet article:
Les instructions avaient suivit comme ici:
Ces forums FB et ces sites indiquaient la procédure précise à suivre. Dès la mi-mars 2015. De nombreuses personnes ont suivit ces procédures avec succès et ont put obtenir rapidement le E106 et passer de l’assurance privée à la Lamal sans soucis.
Le 13 avril 2015 le CDTF publiait pourtant encore un article expliquant la procédure d’affiliation à la CMU!!
Le 05 mai 2015, soit 7 semaines après la décision du TF, apparait le premier article du CDTF indiquant les instructions à suivre pour retourner en Lamal.
Résumé: l’information et les instructions de retour en Lamal n’ont PAS été diffusées en premier par le CDTF mais par de nombreux groupes FB et par des sites d’informations frontalières dont le Blog des Frontaliers.
et alors, vous êtes infaillible vous ?
après coup, c’est facile de pérorer…
et le cdtf fait beaucoup d’autres choses que cette histoire d’assurance maladie, voyez aux permanences pour vous convaincre…
Mais vous êtes comme les conspirationnistes…
Je reconnais parfaitement l’utilité de tous les courriers mis à disposition des frontaliers. Ceci est une chose.
Une autre est de propager des affirmations qui sont fausses et de s’attribuer les actions et les résultats des actions que d’autres ont entreprises.
Je rétablis simplement la vérité et je la rétablis en publiant les faits, les liens, les preuves, les sources, soit l’exact contraire du conspirationniste.
et alors ?
une fois il gagne, une fois il perd
si vous payez pas la CSG sur votre salaire, c’est bien à cause du cdtf 
Encore un mensonge ( une vérité très partielle est aussi un mensonge). Je prendrai le temps de documenter/démonter cette légende un de ces 4.
Par contre si j’ai payé pendant 16 ans la CSG sur mes revenus du patrimoine c’est bien parce que le CDTF n’avait rien entrepris de ce coté. Là encore c’est un particulier, De Ruyter, même pas frontalier, même pas français qui a entrepris seul une bataille contre le fisc français et qui a finit par gagner.
C’est bien beau de mettre à disposition des lettres-types, qui sont d’ailleurs souvent repompés de groupe Facebook, texturé à la sauce JLJ. Tu soulignes bien les limites et le malaise que cela crée avec des personnes qui sont peu au fait des procédures et qui utilisent alors ces lettres-types comme tel se lançant dans des procédures dont il ne mesure pas l’ampleur. Comment JLJ s’assure que ces lettres-types ne sont pas utilisées dans des TASS à l’autre bout de la France par des frontaliers qui risquent de générer des jurisprudences défavorables ? Je vois beaucoup de personnes criés victoire du CDTF mais je vois aussi toujours des relances du CNTFS pour des sommes astronomiques (34000 euros dernièrement !). Je serai même curieux de savoir si la Sécu à payer les 1500 euros de dédomagement aux frontaliers qui ont gagnés dans les premières instances, car la Sécu ne pait pas ses condamnations, par tradition.
J’attends avec impatience le jour ou j’obtiens des dédommagements au TASS (en plus du mois trop payé de juin 2015) pour ensuite après une 1ère relance par LRAR et un nouveau délai de un mois leur envoyer un huissier. De plus mon assurance responsabilité civile m’a déjà confirmé par écrit qu’elle couvrait les frais de ce genre de processus…Je ne vais donc pas me gêner…
Les rendements du passé (il y a 17 ans !) appartiennent au passé. La situation des Travailleurs frontaliers étaient bien différentes en 2000, où on savait tout en 15 minutes autour d’un café le 1er matin d’embauche. Les associations reposent sur 2/3 personnes qui sont en place depuis 20/25 ans et qui se gavent littéralement, sans agir réellement. Le dossier de l’assurance maladie est emblématique puisque ces personnes étaient aussi administrateurs de ces mutuelles, et que ces mutuelles imposaient une adhésion à ces mutuelles d’un moyen ou d’un autre. L’exemple de la CSG sur les revenus du patrimoine est éloquent. Je pense aussi au dossier sur les allocations familiales suite à la loi Morano de 2008, qui spolient littéralement les frontaliers. Je pense aussi à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’IS.
Je voulais dire "assurance protection juridique’. (L’édition est toujours impossible avec ma configuration)
Je te rassure un peu. Le CNTFS rembourse les trop payés.
Ce sujet dérive un peu en critique constructives
Ici certains font du sujet cdtf la même chose que JLJ avec le sujet GTE… Ca vient polluer tous les sujets ^^
Si un modo veut bien déplacer dans la bonne section je pense que ce serai mieux.
C’est aussi que la CMU telle qu’appliquée aujourd’hui est transitoire, ceci afin d’intégrer d’une manière progressive les frontaliers en utilisant un système existant, car le système de la CMU n’est pas adaptée pour les frontaliers mais était a peu près compétitive vs la LAMal (pour 1/3 des frontaliers) sans la CSG lors de sa mise en place.
Un autre système serait mis en place un peu plus tard qui intégrera la part CSG qui couvrira la part des prestations sociale non cotisée en Suisse (ex. FSV).
Ceci n’émane pas de moi mais du rapport de l’IGAS, mais c’était la théorie qui considérait que les frontaliers en assu privée avait fait valoir leur DO et un taux de fuite mal calculée (ex. en considérant une LAMal à 458eur en moyenne alors que dans les faits c’est plus 305eur, soit plus de 30% de moins).
Ensuite l’état fait les lois, donc hop re-reroutage de la CSG et tout le monde, LAMal ou CMU, en sera redevable
« Le dossier de l’assurance maladie est emblématique puisque ces personnes étaient aussi administrateurs de ces mutuelles, »
Notre situation actuelle est la conséquence perverse de ce mélange des genres.
Les mutuelles frontalières étaient réservées aux travailleurs frontaliers. Logique,
Mais cela veut donc dire que tu n’y avais accès que si tu travaillais en Suisse. Logique.
Mais travailler en Suisse, implique de ne pas être malade souvent. Un frontalier souvent malade est un frontalier viré. Un frontalier viré devient un chomeur francais et quitte donc sa mutuelle frontalière.
Un frontalier retraité devient devient un retraité francais. Il quittait donc aussi la mutuelle frontalière.
En somme la mutuelle frontalière n’assurait que des gens qui ont intérêt à ne pas être malade et ceci exclusivement pendant qu’ils sont en age de travailler.
Rajoutons que ces mêmes mutuelles frontalières prenaient soin de refuser d’assurer les primo frontaliers souffrant d’une quelconque affection générant des soins (comme un diabète).
La mutuelle frontalière assurait donc un groupe d’assurés générant de facto peut de dépenses de soins à rembourser.
** il en résultait donc un des primes d’assurances extrèmement basse.**
Il devenait donc facile de mobiliser ces frontaliers le jour venu ou il a été décidé de mettre fin à cette rupture de solidarité. La différence de cotisations étant grande.
Comme ces mutuelles frontalières ont été crées en partenariat avec des groupes d’assurances privées , elles avaient un intérêt financier évident à faire perdurer cette situation.
En ne demandant pas la réintégration à la Lamal quand on a appris la fin de l’assurance privée, comme cela aurait depuis toujours dut être le cas selon le principe « tu t’assures là ou tu travailles » , on s’est jeté dans les griffes de la CPAM.
Le GTE nous a trahis en acceptant de nous livrer à la CMU
Le CDTF s’est planté en croyant que le miracle de l’assurance maladie quasi gratuite (et discriminate) allait durer éternellement.
Bonjour Nicolas
La dernière lettre à la nouvelle ministre, JLJ a fourni tous les explications nécessaires le pourquoi de la chose, je m’étonne qui vous en ayez pas pris connaissance.
Pour les procédures mises en place par notre association, certes elles demandent du temps, mais le résultat sera sans appel, le droit et rien de plus. Faire appel au Défenseur des droits s’apparente au bon vouloir des administrations concernées, une sorte de médiation qui n’aurait en aucun cas permis une issu favorable à notre cause. Elle s’associe plus à une pétition, une sorte de rassemblement d’intérêts commun pour obtenir un résultat aléatoire. Ce n’est pas moi qui vais vous expliquez les difficultés pour motiver un groupe pour ce genre d’exercice.
Non! Mon assurance privée (basée à Lyon) n’a jamais transmis mes données à la CPAM. J’ai été dans les papiers de la CPAM que suite aux conseils du CDTF que j’ai suivis.