En 2019, des frontaliers imposés à la source...en France!

Publié à l’origine sur: En 2019, des frontaliers imposés à la source... en France! | Welcome-Suisse

A compter de janvier 2019, l’impôt en France de nombreux frontaliers et d’autres résidents français sera basé et prélevé sur les revenus de l’année 2019, et pas sur ceux de l’année 2018. Dans les faits, les revenus de 2018 échapperont donc à l’impôt, mais cela ne signifie pas que les contribuables ne paieront pas d’impôt. L’administration…

Tout d’abord, merci pour l’article qui clarifie certaines choses

J’avais une question toute simple par rapport au prélèvement pour les frontaliers.

Il est censé se faire à quelle date ? Sera-t-elle dépendante de celle à laquelle sera versé le salaire (comme pour les non-frontaliers) ?

Merci d’avance.

Bonjour Lionel,
Pour les salariés frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève, ou Zurich il n’y aura pas de PAS (Prélèvement A la Source) sur leurs salaires suisses. Pour les salariés qui travaillent dans les autres cantons limitrophes et qui sont imposés en France sur leurs salaires suisses, le PAS se fera sous forme d’acompte. Cet acompte selon qu’ils ont choisi le mode trimestriel ou mensuel commencera au 1er février 2019 ou au 1er janvier 2019.

Bonjour. Je vous remercie pour cet article qui a suscité tout mon intérêt.
Cela fait maintenant plusieurs années que je travaille sur le canton de Vaud et j’habite côté français depuis tout ce temps. Je paye donc mes impôts en France (ceux de 2017 en l’occurrence actuellement).
J’ai pour projet de m’installer sur le canton de Vaud en fin d’année 2018 et je serai donc résident Suisse (permis B), imposable à la source en Suisse dès le 01.01.2019. Que se passera t’il alors pour l’année 2018? Sera t’elle une année blanche? Dois je annoncer mon départ au fisc français et ne pas déclarer mes revenus 2018? Merci de vos réponses.

J’avais bien noté qu’il n’y avait pas de PAS pour les frontaliers. :slight_smile:

Mais, dans le cas de mensualisation, on se fait prélever le 1er du mois ? Donc, 1er janvier pour le salaire de janvier, 1er février pour le salaire de février.

Vos acomptes feront l’objet d’un prélèvement bancaire, et seront prélevés à compter du 15 janvier ou du 15 février si vous avez opté pour un prélèvement trimestriel.

Donc, les non frontaliers sont prélevés avec leur salaire et les frontaliers le 15… Encore une incohérence.

Pourquoi ne pas attendre la fin du mois ?

Ce sont les textes applicables à compter de janvier 2019.

Conférence
Les frontaliers et le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Les employeurs et certains organismes français deviennent collecteurs de l’impôt sur le revenu. Mais qu’en est-il des frontaliers percevant des revenus de source étrangère ?

Afin d’informer les travailleurs et retraités frontaliers, le Groupement transfrontalier européen organise une conférence jeudi 13 décembre, de 18 h 30 à 20 h 30, à la salle des fêtes du Trèfle, allée du Chemin-Vert à Rixheim.

J’espère que le GTE est au courant que l,imposition des frontaliers travaillant à BS, BL est différente de ce qui se passe à Genève…:joy:

Personne pour aller y jeter un oeil ce Jeudi soir :smiling_imp: ?

Pas de chance pour eux, leur encart dans L’Alsace ne paraîtra pas, car pas de journal imprimé aujourd’hui, à cause de l’attaque sur Strasbourg…

Faut pas exagérer,

une fois un attentat à Strasbourg et tout semble se bloquer là bas…

=> plus de journal , plus de marché de noël, etc…

Disons que l’actionnaire CMUT à pris de mauvaises décisions :joy::joy::joy:

Bonjour à tous,
Je parcours ce forum et lance des recherches mais ne trouve pas de réponse à ma question, qui est la suivante :
J’ai travaillé à Genève en 2018, et je débute un nouvel emploi en France en janvier.
Je cherche à connaître le taux qui me sera appliqué pour le PAS.
Mon espace personnel sur impôts.gouv indique 0%, mais je me pose des questions sur la justesse de cette information.
Des avis svp?
Merci,
Bonnes fêtes !

Je dirai que c’est normal car à Genève vous êtes prélevé à la source. Et quand vous faites votre déclaration française vous ne payez rien si vous avez que le salaire comme revenu.
Donc rien ne change pour ceux sur Genève.
Cela est juste mon avis.
Des exemples : En 2019, des frontaliers imposés à la source... en France! | Welcome-Suisse

D’accord, merci pour votre retour et vos exemples.
Pour préciser, je n’ai plus de contrat suisse, uniquement un contrat français.
C’est bien le taux 0% qui est à appliquer selon vous ?

Il a été difficile à faire admettre à l’employeur français d’un salarié français résident effectivement et fiscalement dans le Canton de Vaud qu’aucun prélèvement à la source d’IRPP ne pouvait être effectué sur la prochaine feuille de paie. Deux raisons : la prétention et la négligence des informaticiens, d’une part, et la peur du collecteur face au fisc toujours bien présente malgré l’assurance d’une attitude bienveillante promise dans le programme du Président élu.

Bonjour, je me pose la question suivante : qu’en est il pour les frontaliers qui ont cessé de travaille en Suisse ? Par exemple, mon cas. J’ai cessé de travailler en Suisse pour m’occuper de mon enfant gravement malade. Je ne perçois aucun revenu car j’ai démissionné. J’ai toujours déclaré mes revenus en France. Vais-je être prélevée sur mon compte quand même cette année, sachant que je n’ai pas de revenus ? Pas clair tout ça.

Si vous avez payé des impots en France comme frontalier l’année dernière, vous serez prélevé mensuellement du 1/12 de l’impot de l’année précédente…

Faites changer votre taux…comme expliqué dans cet article…

Bonsoir,

je vois que je n 'ai pas été débité de l 'impôt mensualisé en 2019 ( janvier ) sur mon compte habituel…

Ma déclaration de 2018 a été modifiée par les impôts ( lignes A … ) => ligne correcte : pensions venant de l’étranger…

cela, suivant les recommandations émises par le CDTF…tout récemment…

Y aurait-il une anomalie… ou la premier prélèvement mensuel aurait.il tout simplement lieu en févier 2019 …?

Premier prélèvement en janvier pour moi, impôts et charges sociales…