Hello…Les banques suisses les unes après les autres imposent aux résidents étrangers (par exemple un frontalier habitant en France, travaillant en suisse et ayant un compte bancaire en Suisse) de renseigner leur NIF s’ils possèdent un compte en Suisse. Quel en sera l’impact pour ces titulaires? vont-ils à nouveau être ponctionnés par la fiscalité française? doivent-ils mentionner ces comptes sur la déclaration fiscale française, alors qu’ils sont imposés en Suisse (taxation à la source ou quasi-résident)? quelle est votre expérience? qui sait quoi à ce sujet? merci a+
C’est l’effet Cahuzac, depuis , avoir un compte en Suisse, c’est mal
Pour les augmentations des frais de gestion des comptes, remerciez Cahuzac itou.
Faut juste déclarer le compte, pas les montants, dés fois que le numéro de compte apparaîtrait sur un DVD vendu au fisc
…
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6165/fichedescriptiveformulaire_6165.pdf
Bonjour,
Vendredi dernier, ma banquière m’a expliqué que suite à la signature par E. Widmer Schlumpf de l’accord d’échange automatique de données, les banques suisses doivent connaître le NIF des clients habitants hors de Suisse pour tous les comptes actifs au 1er janvier 2018.
Ceci n’est pas le cas pour les résidents Suisses.
A défaut, les banques seront amendées. Donc elles fermeront les comptes.
Aujourd’hui, ces comptes doivent déjà être déclarés au fisc francais pour les résidents francais.
Par contre, elles n’a pas pu me renseigner sur les démarches du fisc francais pour accéder aux données. Apparemment pas encore détaillées.
Si une simple demande suffit, il faut s’attendre à des problèmes. Si une validation judiciaire est nécessaire, le quidam normal va être tranquille.
Par exemple, les comptes 3e pilier et libre passage étant considéré comme des épargnes retraite par la Suisse, mais comme des avoirs bloqués par la France (type assurance vie), rien n’empêche le fisc de les comptabiliser dans l’ISF.
Il s’agit d’échange automatique des données. Pas besoin de validation judiciaire. A partir de janvier les banques suisse vont transmettre au fisc français les donnée de leur clients résidant en France, leur numéro de compte et les montants des avoirs. C’est ce que mon banquier m’a dit.
Nivek,
Pour moi, échange automatique ne veut pas dire « open data »
après une recherche rapide:
« Le Fisc du pays A envoie une demande au Fisc du pays B.
Le pays B est sensé honorer une demande
TIEA, uniquement si le pays A a utilisé tous les moyens à sa disposition
pour collecter des informations permettant d’avoir un doute raisonnable
sur le fait que la personne en cause possède une société ou un compte
en banque dans le pays B.
La demande doit être suffisamment précise.
Toute demande trop vague ne sera pas traitée, car elle sera considérée
par le pays B comme action de « pêche aux informations » (fishing
expedition).
Si la demande concerne une banque, la
demande doit au moins contenir le nom de la banque et idéalement le
numéro de compte. Cette partie reste mal définie, et tous les pays ne
traitent pas les demandes selon les mêmes critères. La banque doit ensuite collecter les informations et les fournir au Fisc
local dans un délais de 60 jours. Pendant ce temps la banque peut aussi
étudier la requête en détails et juger de sa légalité. Si la banque
conclut que la requête n’est pas légale, elle peut refuser de
répondre. La dossier finit ensuite soit devant un tribunal, soit à la
poubelle. »
(https://www.paradisfiscaux20.com/echange-renseignements-fisc-tiea.htm)
Ça c’est déjà le cas avec la suisse. D’ailleurs c’est déjà arrivé avec UBS je pense je vais essayer de trouve l’article qui en parle.
Mais a partir de 2018 ça va être une transmission des données.
Intéressant à lire:
Pour les frontaliers, aujourd’hui:
- il y a quand même une validation de la part de la Suisse quant à la demande.
- le fisc francais peut demander le solde du compte
dans l’automatique, tout est envoyé… 
cela ne veut pas dire que tout est analysé. Le fisc va peut-être filtrer les plus gros soldes d’abord
Merci pour toutes ces précisions…concernant les nantissements 3eme pilierA auprès d’assureurs Suisse (style AXA etc) servant à nantir un prêt immobilier octroyé par une banque française (style CA etc), faut-il aussi le déclarer quelque part dans la déclaration fiscale francaise? merci a+ Lorent
Le pilier 3A est considéré comme un compte bancaire par le fisc. Il est donc à déclarer en tant que tel.
A ma connaissance, le fait qu’il soit nantis ne doit (et ne peut) pas être déclaré.
Ça ne veut pas dire que le fisc va s’intéresser a tous les gros soldes non plus. Vous avez le droit d’avoir beaucoup d’argent en suisse a partir du moment c’est déclaré. Ce qui est normalement le cas des frontalier vu que leur argent vient de leur salaires suisse.
D’ailleurs une question, en tant que frontalier on m’a parlé d’être dans l’obligation de rapatrier son salaire en France à plus de 80%… mais je trouve aucune info la dessus.
Des infos la dessus ? A mon avis on peut laisser la somme d’argent qu’on veut en Suisse… mais j’ai peut être loupé des infos…
J’ai jamais entendu parler de ça.Je vois pas ce que ça change a partir du moment vos payer les impôts dessus.
Bonjour Raymond,
Il me semble que cette règle était en vigueur jusque dans les années 80, lorsqu’il y avait un contrôle de l’Etat sur les entrées/sorties de capitaux par les particuliers.
Mais je doute fort qu’elle soit en vigueur aujourd’hui, avec l’Euro et le marché unique
Ok merci de l’info, comme c’est un vieux de la veille qui m’a dit ça je comprends mieux 
non ce n’est pas d’actualité (ou plus ?).
le fait d’avoir une grosse somme en Suisse n’est pas du tout interdit, mais il faut la prendre en compte pour l’eligibilité a l’ISF.
ceci dit cela m’etonnerait que le solde des comptes soient automatiquement envoyés. par contre le fisc peut faire une requete motivée suite a une analyse du train de vie et des éléments d’argent entrant « faible » en comparaison.
le bon vieux systeme de la CB suisse avec le compte CHF blindé et le RSA coté français avec un compte déplumé ne va plus marcher longtemps…
A partir du 01/012017 les banques suisses vont collecter toutes les donnees des titulaires de comptes et transmettre à partir du 01/01/2018 les info suivantes au pays de residence et de manière automatique (open data-pas de filtre ou de necessite pour la France de motiver quoi que ce soit!!!):
- identite du titjlaire des comptes et info passeport.
-numéros de tous les comptes bancaires, assurances vies, les comptes en actions ou autre compte… - les soldes de tous ces comptes
-le montant de dividendes et produits de ventes boursières
…
Il n’est toutefois fait mention nulle part que nous devons renseigner les banques suisses sur notre numéro fiscal. J’ai quand même l’impression que c’est un excès de zèle. Moi je demanderais a la banque sur quel texte de loi elle s’appuie pour exiger cela. Au fisc francais de se demerder!!!
Désolé si vous aviez encore un espoir de cacher quelques sous mais le fisc saurat tout tout des janvier 2018!!! Et connaissant Bercy et l’avidité sans fin de nos politiques croyez bien qu’ils vont tout éplucher soigneusement…
Le but du Frontalier n’a jamais été de cacher des sous au fisc.
Mais on a le droit de diversifier ses avoirs en € et CHF avec la sécurité d’une frontière physique entre les deux.
Pour le jour où comme en Grèce, les retraits seraient limités en France pour cause de quasi faillïte de l’État, ( officiellement pour protéger les banques en difficultés ), bref pour le jour où vous ne pourrez plus profiter de votre argent librement.
C’est pas aider la cause des Frontaliers que de répondre ce genre de légendes urbaines …
ce systeme n’est pas utilisé par les frontaliers dans leur extreme majorité. au contraire ce sont souvent des liberaux ou dirigeants parisiens ou de grandes villes qui se font payer une partie de leurs honoraires (légalement) via des petites societes de conseil situées en Suisse (ou meme a Londres). Cet argent est donc versé directement en Suisse et dépensé aussi via une carte de credit rattachée au compte. Pas de trace pour la France.
c’est en train de disparaitre et cela permettra aux reste des français d’avoir moins de doute sur l’honneteté des frontaliers (s’ils en avaient).