Doubles affiliés CMU / LAMAL : le formulaire et la démarche

@Pierre, je suis assez d’accord avec @alain68: la procédure n’est pas claire du tout pour les doubles affiliés souhaitant rester en LAMal et qui ont déjà envoyé leur formulaire l’année dernière. Ci-dessous le paragraphe de l’article.


Pour les personnes doublement affiliées souhaitant rester en LAMal, il faudra donc cocher en première page la case “j’exerce ce choix pour la première fois” et cocher en page 2 la case “Affiliation auprès de l’assurance-maladie suisse” (cadre 5).

Oui mais vu qu’il n’y a pas de minimum …

L’article du blog vient d’être mis à jour pour inviter à la prudence :slight_smile: :+1:

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Clair et net, c’est un piège et le bloc 5 mérite d’être imprimé et encadré. Je ne pense pas qu’un jour des fonctionnaires s’en soient pris de telle manière à certains de leur concitoyens.

J’ai essayé d’avertir via Facebook ceux du cdtf qui se précipitent pour remplir et envoyer. Surprise, j’ai été écarté et je ne peux plus rien poster. Merci Monsieur Chomik.

Et si le/la conjoint(e) travail en France et les enfants sont rattachés a elle/lui, faut’il quand même lister les enfant dans section 4? Si on fait ça ils vont être directement rattachés a nos assurance LAMAL si on fait pas ils vont venir et dire qu’on a pas mentionné les enfants.

Oui, un nouveau piège à cons ce formulaire!!! L’encadré 5 vaut tout l’or du monde…Je coche « choix pour la LaMaL » mais ma signature donne accord pour informer le service cantonal que j’ai demandé l’exemption à la LaMaL. Et Johanneck nous demande de signer cette merde!!! Pour ceux qui ont oublié les préinscriptions à la CMU…

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y a un update sur le site du cdtf,
l’article d’hier a été updaté

Pour simplifier la tâche de la CPAM et accélérer les annulations de dossiers CMU, le C.D.T.F. (en accord avec la CPAM de Colmar) se charge de regrouper les formulaires E106 et les formulaires choix du système d’assurance maladie des frontaliers en situation de double affiliation pour les transmettra groupés à la CPAM. Dès que votre dossier est complet, veuillez le déposer au C.D.T.F. à Saint-Louis.

http://www.cdtf.org/dernieres-nouvelles-officielles-droit-doption-assurance-maladie/

Qui ici a envie de simplifier la tâche de la CPAM de Colmar??? Mais on croit rêver! On n’est pas à quelques mois près maintenant alors qu’îls se démerdent et s’étranglent avec l’afflux de formulaires.

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oui mais ça répond pas a nos questions qu’on pose sur cette formulaire. Surtout section 5.

C’est pas le bordel sur ce forum, y’a au moins 4 sujets qui traitent de la même chose, on se croirait à la CPAM :joy:

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non le conjoin travail en france il cotise deja a la secu
par contre s’il ne travail pas et n’a aucun revenu, alors la le gouvernement peut tenter un tel coup…

ca vient juste d’être publié sur cdtf.org
http://www.cdtf.org/procedure-a-suivre/

Il se contredisent sur le site CDTF dans le paragraphe suivant. Ils disent clam va clôturer le régime cmu à la veille de la validité de E106. ( c est à dire quand ça va nous être délivré) et plus loin il disent pas de rétroactivité et radiation à la veille de souscription du contrat Suisse (2015). A rien comprendre

Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
Avant tout, faire une demande auprès de l’institution cantonale pour obtenir une autorisation. Ensuite souscrire un contrat auprès d’une assurance.
Formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » à produire dans tous les cas ;
E106 délivré après le 08/07/2016 (date de l’accord) => CPAM clôturera le régime frontalier CMU à la veille de la validité du E 106 et ouvrira des droits en frontalier à compter de la date de début de validité du E106.
=> pas de rétroactivité pour ces dossiers mais radiation de la CMU à la veille de la souscription du contrat en Suisse.
Complétez le Formulaire selon l’exemple ci-dessus (voir paragraphe 1)

Oui, mais ceux lâ, c’en est qui voulaient aller à la CMU et qui maintenant désirent changer. C’est pas des double affiliés, donc pas de rétroactivité

J’ai cru comprendre que ca s’adressait aussi aux double affiliés.

Donc pour les double affiliés c’est radiation à la date de validité de e106. Donc il faut s’assurer auprès de nos assureurs Suisse qu’ils mettent comme date de validité la date du début de contrat et pas la date de délivrance de la nouvelle e106.

je suis en train de faire un document word (que bien sur la communauté poura adapté si necessaire, car moi je n’y vais pas par quattres chemins)

et il y a une phrase dans le dit document qui m’a fait tilté:

L’exercice du droit d’option est un acte volontaire, il est irrévocable sous réserve de la survenance d’un nouveau fait générateur de son exercice (voir en page 4).

donc quoi ??? c’est pas obligatoire ? ceux qui on fait ce DO durant leur assurance privé francaise se sont donc fait avoir ???
donc sur la base d’un document volontaire (et non obligatoire) on prive des gens de leur droit de choisir ???

alors comme promis voici une version retravaillé du torchon… (ma version peut comporté des fautes… voir ceci comme un brouillon que d’autres doivent relire)

j’ai modifié :
le titre du document
les différentes cases a coché
la partie 5 qui dit que c’est pour une exemption lamal…
avec ce document, meme si je suis direct, cru, mechant (orangina rouge ^^) bah le message est clair :slight_smile: pas comme leur version qui prete juste a confusion

le pdf : formulaire-alain68.pdf (340,5 Ko)
le fichier word (mais comme le forum accepte pas les .docx j’ai mis une extension pdf
formulaire-alain68.changer extension en docx.pdf (143,9 Ko)

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un très bon moment de lecture :slight_smile:

Suis assez d’accord sur le fait que ce document n’est pas clair et ne propose rien de spécifique pour les double affiliés

Merci Alain 68, grâce au format modifiable on peut effectivement adapter. Pour ma part je me contenterai de modifier le point 1 d’origine qui prête à contestation. Je vais encore y réfléchir mais je pense aller vers quelque chose dans ce style:

« Je suis déjà assuré à l’assurance obligatoire suisse. Je confirme donc mon choix irrevocable de rester assurer à l’assurance obligatoire suisse. Ma première demande a été déposée en avril 2015 auprès de l’organisme officiel suisse : LAMal. Cette demande a été acceptée et entérinée par la délivrance du document en annexe (attestation LAMal). Pourtant tout comme le formulaire original E106 délivré par l’assureur suisse Helsana, ces 2 documents ont été refusés par le CPAM de Colmar en XXX 2015 pour des raisons injustifiables et l’affaire a été portée depuis devant le TASS de Mulhouse et est en instance de jugement. »

Je modifierai aussi page 2 (en gras): « Par ma signature, j’atteste sur l’honneur que toutes les informations portées sur ce formulaire sont exactes et je donne mon accord à la communication de cette confirmation à l’Institution commune LAMal. » (fin de la phrase d’origine barrée, car cela prête à confusion étand donnée que la LAMal a déjà reçue la confirmation de toute façon: quand je leur ai envoyé mon attestation d’affiliation à Helsana moins de 3 mois après avoir reçu mon attestation).

Salut,
j 'ai bien vu ce formulaire, en détail.
.
==> Devrai-je le remplir aussi, pour mon nouveau droit d ’ option , valable à la retraite…?.
statut actif ==> statut de retraité nouveau DO…

Il s’ agit pur et simplement de confirmer que je souahite rester à la LAMAL et que je bénéficierai des prestations sociales suisses uniquement , à savoir, AVS , prévoyance retraite et assurance accident.
.
Cela me semblerait logique, pour définitivement clarifier les choses…!!! :smile: