Moi aussi j’ai reçu mon E106 hier avec date conforme.
Le cntfs agira-t-il rétroctivement ??
eh bien logiquement oui. Mais en France, qu’est-ce qui est devenu logique ? …
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De ce que j’ai compris, c’est la CPAM qui enregistre un changement de situation et qui est tenue de communiquer ce changement au CNTFS.
Chacun des organismes a pour habitude de se renvoyer la balle:
- la CPAM dit qu’elle n’est pas responsable du prélèvement des cotisations et ne peut donc arrêter l’emvoi des mises en demeure
- le CNTFS dit qu’il ne peut enregistrer un changement de situation si ce n’est pas la CPAM qui lui envoie l’information (au moyen de cet Avis de Liaison)
En toute logique, le CNTFS devrait donc appliquer le changement de situation pour les dates telles que communiqué par la CPAM. Ce qui, au vu des E106s qui sont en train d’arriver dans les boîtes aux lettres, correspond aux périodes de double affiliation depuis la fin des contrats d’assurance privée.
Comme dit, entre théorie et pratique, il y a un monde, on l’a bien vu au cours des 18 derniers mois. Après, en restant objectif, c’est bien au niveau des CPAMs que ça a bloqué.
Donc pour répondre à la question (cet avis n’engage que moi): le CNTFS devrait agir pour les périodes de double affiliation depuis la fin des contrats d’assurance privée.
Tu m’as devancé 
Pour les réceptions récentes de E106 (double affiliés), j’ai ouvert un topic dans lequel je vous propose une cogitation mutuelle sur la meilleure démarche et lettre type à adresser aux CPAM.
Lu sur FB: la CPAM de Colmar demanderait aux Frontaliers de renvoyer les E106s datés après le 07/07/2016 (date de l’accord). C’est à priori en train de bouger.
@ Nico68,
bonjour,
je trouve que cela reste ambigu, la, ça signifie que la CPAM veut des E106 qui couvrent à partir de juillet 2016, pas mai ou Juin 2015.
Cela signifierait que la période de mai 2015 a Juillet 2016 serait encore sujet à litige et contestations.
Ou bien ai-je mal compris quelque chose ?
non je pense que vous vous faites du mal pour rien…
pourquoi me ferais-je du mal ?
c’est une expression qui veut dire « vous vous inquiétez pour rien ».
Nan, un E106 édité après le 7 Juillet, mais avec une date de couverture débutant à la fin de l’assurance privée… ou sans « trou » de couverture
Bonjour @Frontal1er,
De mon point de vue la formulation "le formulaire international E106 établi après le 07/07/2016 (date de l’accord franco suisse)" ne devrait pas laisser de place au doute.
Il s’agit de la date d’émission du formulaire et pas de la période d’affiliation couverte. C’est bien cette période d’affiliation qui doit être prise en compte par les CPAMs pour la mise à jour des dossiers.
Mais restons prudents: tant qu’on n’aura pas les premiers retours, je crois qu’on ne peut présager en rien de l’interprétation que les CPAMs voudront bien donner.
Nico
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Edité après le 7.7.2016 veut dire NOUVEAUX E106, celà n’a rien à voir avec la date de couverture.
Par contre pour les double-affiliés, j’imagine PAS UN SEUL INSTANT qu’ils renonceront a ce qu’ils estiment leur être dû.
Comment peuvent ils savoir s’il y a un trou ou non ? En ce qui me concerne, ils ont cru que j’étais assuré chez eux…
Je note qu’ils utilisent « établi après le 07.07.2016 » pour moi il s’agit de la date d’édition du E106 et non sa date de début de couverture.
Par cette phrase ils veulent selon moi indiquer que seuls les « nouveaux » E106 seront traités.
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sous-entendu, on ne peut leur crier « vous n’avez qu’a fouiller dans vos archives de courrier !!! »
Je suis d’accord: c’est de la date d’édition dont il s’agit.
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En clair, ils n’ont rien conservé. Et ce qu’ils ont conservé, ils ne le trouvent plus.
Vous pouvez toujours crier…
…
Pourquoi un « nouveau E106 » avec date de début de couverture et établi après le 07.07.2016 ???
Contrairement à ce que vous pouvez croire, cette mesure vient des autorités suisses. En effet de nombreux frontaliers double-affiliés ont reçu de la part d’Helsana « l’ancien E106 » édité en 2015 et au bout de quelques mois n’ont plus payé leur cotisation en Suisse, soit par négligeance ou parce que les autorités françaises leurs mettaient la pression pour encaisser les cotisations CMU. Vous pouvez vous imaginer que les mêmes partiraient dans le sens opposé et referaient le même coup. Vous pouvez vérifiez ce que j’avance en consultant le site Helsana, les mauvais payeures n’auront pas droit au nouveau E106, Exit Lamal, retour case CMU.