je suis actuellement confronté à un problème suite à une relocalisation de la société qui m’emploi et serait très reconnaissant d’avoir un retour d’expérience de personnes ayant été dans mon cas.
Employé de nombreuses années en tant que frontalier dans le canton de Bale campagne mon poste a été transféré au siège à Zurich. Je resterai frontalier dans le canton de Zurich.
Le canton de Zurich imposant les frontaliers à la source mon salaire mensuel sera réduit du montant d’impot que je récupèrerai par un avoir lors de ma déclaration en France l’année prochaine.
Cependant en raison du décalage de la période d’imposition, de fait je devrai la première année payer l’impôt à la source en plus de la totalité de mes impôts de l’année précédente.
La situation se régularisant à partir de la seconde année.
Y a-t-il un moyen d’éviter cette « double imposition » la première année ? Quelqu’un a-t-il été dans mon cas et comment avez-vous géré la situation ?
J’étais dans la même situation pendant un an, je suis soulagé depuis Janvier.
Impôts Français différé pour le canton de Vaud + impôts à la source à Zoug.
Autant dire que ça fait mal, c’est pour cette raison que je dis souvent dans ce forum qu’il faut toujours garder une partie de son salaire pour payer l’impôt différé Français (c’est encore plus important si vous retrouvez au chomage avec 56% de votre ex revenu)
A ma connaissance, on ne peut rien y faire il faut payer les deux. Mais peut-être qu’il y a moyen de demander un étalement ou un truc de ce style…
Vous ne récupérerez rien, et contrairement à la croyance urbaine le FISC je ne tient PAS la compte de la différence (en votre faveur ou en votre défaveur).
Le FISC calcul toujours de la même manière, mais vous fait un crédit équivalent à ce que vous auriez du payer en France a salaire égal. . Le FISC se fiche totalement de ce que vous avez payé effectivement en Suisse et ne remboursera rien et inversement.
En gros si vous payez moins en Suisse, vous y gagnez la France demande rien, si vous payez plus en Suisse, la France ne rembourse pas.
J’ajoute que le credit d’impôt est forcement plus faible ou égale au montant de l’impôt Français vu que tout est calculé sur la base d’un impôt Français…
Le crédit d’impôt n’est pas du tout égal au montant payé en Suisse.
C’est pourquoi vous ne récupérerez rien coté Français et si c’est votre unique revenu dans le foyer vous ne payerez rien en France car le crédit sera mécaniquement égal au montant de l’impôt Français.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire avec votre derniere remarque.
La double imposition n’est pas possible non?
Le probleme du chevauchement de la premiere annee est clair mais ensuite comment cela se passe t il?
En prenant un exemple:
Revenu = 100
Imposition a la source = 20%
Imposition en france = 30%
Je pensais que cela fonctionnait de la facon suivante:
Impot preleve en suisse mensuellement correspont a une somme annuelle de 20% de 100 soit 20
Impot francais a payer la’annee suivante (en admettant un revenu inchange de 100) = 30% de 100 soit 30.
20 etant deja regles en Suisse restent 10 d’impot a payer en france.
Ok! Merci!
Donc en etant seul dans mon foyer fiscal et n’ayant que des revenus salarie j’aurai un credit d’impot integral de la somme a payer en France exact?
Bref je payerai la totalite de mes impots sur le revenu en Suisse sur la base du taux d’imposition Suisse.
Cad si le taux est inferieur au taux francais au final c’est avantageux. Si c’est l’inverse j’y perd.
Bref je paye mes impots uniquement en Suisse.
Correct??
Faux, le montant payé réellement en Suisse est totalement ignoré.
L’année suivante en France, vous déclarez comme d’habitude.
Le FISC vous colle 30 d’impôt MAIS comme votre revenu a déjà été imposé, vous avez droit à un crédit équivalent à ce que vous auriez du payer pour ce salaire en France. Soit 30 !
Donc vous ne payerez rien en France.
Le crédit est important si dans votre foyer il y a d’autres revenus non imposé à la Source (votre femme, locations etc)
Dans ce cas le calcul reste le même, c’est toujours 30% d’impôt mais le crédit est proportionnel au revenu imposé à la Source.
Par exemple:
-Si le frontalier a 70 de revenu
-Le non-frontalier (ou un frontalier non-source) a 30 de revenu
Le revenu total du foyer est 100, l’impôt reste 30%, soit 30.
Le crédit d’impôt accordé est de 30 * 70 / 100 = 21 puisque le revenu imposé à la source représente 70% des revenus du foyer.
Vous devrez donc payer la partie non-frontalier, soit 30 - 21 = 9
C’est pourquoi si 100% de vos revenus ont été imposé à la source, vous ne payez rien car le crédit c’est 30 * 100 / 100 = 30, vous ne payez pas d’impôt en France.
Et vous comprendrez aussi que si par malchance Zurich vous prélève plus, le France ne vous remboursera rien. Car ça restera le même calcul.
En fait le crédit d’impôt est équivalent au montant de l’impôt FRANÇAIS qui aurait été appliqué à ce revenu, la subtilité est là (par conséquent, le montant et le pourcentage appliqué en Suisse, le FISC s’en fou totallement)
Bonjour @patapin,
Petite question bonus par rapport à votre exemple : si le couple a un enfant de moins de 6 an et bénéficie donc d’ un crédit d’impôt supplémentaire de 1150€, à quel moment cela est- il appliqué ? Avant ou après avoir fait le calcul du crédit d’impôt correspondant aux revenus suisse imposés à la source?
Il vient d’où ce crédit pour l’enfant? Un autre barème à la source coté Suisse ?
Une chose est certaine, en France, ils s’en fichent des barêmes Suisse.
Par contre, le fait d’avoir un enfant, vous n’aurez pas le même taux d’imposition global sur le foyer coté Français car il y a des demi parts etc… Ce qui mécaniquement aura un impacte sur le crédit d’impôt.
En continuant mon exemple:
Avec les parts, au lieu d’avoir 20% d’imposition, vous aurez peut-être quelque chose comme 17%, soit 54000 * 17% = 9180.
Ensuite le revenu du frontalier correspondant toujours à 83%, le crédit passe a: 9180 * 83% = 7619
Ce qui donne un restant à payer de 9180 - 7619 = 1560.
L’impôt baissera un peu aussi coté Français.
Par contre, avec un enfant, il y a des allocations familiales en Suisse avec un enfant, je ne sais pas comment elles sont comptabilisées au niveau des impôts en France. Je pense qu’elles sont ajoutées aux revenus imposé à la source en Suisse et vont donc mécaniquement augmenter les 83% ainsi que le revenu total du foyer.
Il est possible aussi que ces allocations sont déductible du NET comme le sont la LamaL ou les cotisation CMU…
Je le saurais bientôt, notre petite à 7 semaines
Pour faire simple, a ma connaissance, le crédit d’impôt est toujours calculé après.
On fait le calcul habituel comme si vous n’étiez pas imposé à la source, on obtient ce qu’ils appellent ‹ impôt total avant crédits d’impôt ›.
Ensuite, les crédits d’impôts sont calculé en fonction de cet impôt total et en tenant compte de la proportion des salaires qui ont déjà été imposé à la source.
Ce crédit d’impôt est assez approximatif au final car c’est une estimation basé sur une imposition Française fictive. Mais c’est probablement plus simple à gérer, en particulier quand vous changez plusieurs fois de situation dans l’année.
Sur les gros revenus, c’est avantageux pour le frontalier car les taux d’imposition en Suisse sont bien souvent plus bas que les taux Français.
J’aurais dû le préciser: ce crédit d’impôts corresponds à la moitié des frais de garde engagés à concurrence de 2300€ max. Donc moitié de 2300€ = 1150€
C’est un crédit d’impôt côté français et n’a rien à voir avec un quelconque barême à la source côté suisse.
Je me posais la question de savoir à quel moment dans le calcul ce crédit intervient: avant ou après avoir fait le calcul du crédit d’impôt correspondant aux revenus suisse imposés à la source.
Si je prends votre exemple et que j’applique ce crédit d’impôt supplémentaire après, alors on obtient un impôt final de 1560 - 1150 = 410
Par contre, si j’applique ce crédit d’impôt avant, alors on aurait:
9180 - 1150 = 8030
Ensuite on calcule, le crédit d’impôt correspondant aux revenus prélevés à la source: 8030 * 83% = 6665
L’impôt final serait égal à 8030 - 6665 = 1365
Je cherche à savoir quelle est la bonne méthode de calcul. Je pense que c’est la première mais j’aimerai avoir confirmation.
En ce qui concerne les allocations suisse, elles ne sont pas à comptabiliser dans le revenu déclaré. Dans mon lohnausweis, elles sont comptées. Je dois donc les déduire pour calculer le revenu équivalent en Euro
J’imagine que les crédits d’impôts sont tous calculé à partir de la valeur de impôt total avant crédits d’impôt Ça n’aurait pas de sens de faire autrement. A mon avis chaque crédit est indépendant et s’additionne puisqu’en principe ils restent proportionnel et ne peuvent pas dépasser l’impôt total.
Autrement dit, ce serait 410.
Dans certaines situation, on peut se retrouver avec un résultat négatif, et a priori dans ce cas ils restituent.
C’est aussi ce que je pense mais n’ayant jamais eu la situation, ce sera une première en 2016 pour les revenus 2015, alors j’essaye d’anticiper et d’avoir un retour d’expérience de quelqu’un qui a déjà été dans cette situation.
Non justement, j’ai essayé: ce simulateur n’est pas fichu de calculer le crédit d’impôt sur des revenus prélevés à la source
Je vois que ça n’a pas évolué depuis que j’ai aussi chercher à comprendre il y a quelque années.
Sinon, je confirme mon calcul pour le crédit à la source, je viens de regarder sur notre feuille de 2015.
Le crédit correspond précisément au pourcentage entre le salaire du déclarant concerné (ligne 'Détail des revenues ) et la ligne ‹ revenus perçus par le foyer fiscal. ›
Il suffit d’appliquer ce pourcentage sur l’impôt total théorique pour obtenir le crédit pour ensuite le soustraire de cet impôt total.
J’ai eu droit aussi a un petit crédit supplémentaire en relation avec des prélèvements déjà effectué (probablement mon vieux PEL)
Je constate que ce crédit est indépendant de celui relatif à l’IS Suisse, j’en déduis que que pour le crédit d’impôt relatif à la garde de l’enfant c’est probablement pareil.
Oui uniquement en Suisse, mais il faut tout de même tout déclarer en France.
Il y aura peut-être un petit quelque chose à payer en France si vous avez des placements.
Si Zurich vous prend moins qu’en France, c’est souvent le cas en célibataire, vous y gagnez très certainement et très fortement si votre revenu est élevé.
Aussi, ce qui est intéressant de faire, c’est de modifier la mensualisation dès que l’année de ‹ double imposition › est passée. En effet, la mensualisation se base sur le revenu de l’année N-1.
J’ai donc appelé les impôts pour modifier ça pour cette année car je sais qu’en septembre je ne devrais que deux mois d’impôts (chômage) pour l’année 2015, le reste étant imposé à la Source. Ça évite que le FISC se retrouve à devoir me rembourser un montant à 5 chiffres d’un coup.
Je suis frontalier dans le canton de Zürich et je paie donc l’impôt à la source.
Effectivement la première année tu paies « double ». Mais sache que le jour ou tu ne travailleras plus dans un canton avec impôt à la source, tu auras une année « gratuite »!
Pour mon niveau de revenu l’impôt à la source est vraiment très avantageux.
Toutes les explication sur les modes de calculs publiés plus haut sont juste.
Si tu as d’autres revenus, comme des revenus fonciers, en France, ils seront taxés au niveau de ta tranche d’imposition déterminée par tes revenus du salaire.
Bonjour, je déterre ce fil car je changerai bientôt d’employeur, en février 2018. Mon employeur actuel est dans le canton de Bâle-Ville, mon futur sera à Zurich, et je serai donc imposé à la source dès le mois de février.
Ma femme étant sans emploi - si j’ai bien compris tout ce qui précède - passée la première année où je serai imposé à la source et où je paierai les impôts français des revenus de 2017, je ne paierai plus que l’impôt à la source du canton de Zurich. Correct ?
Pour l’année 2018, j’aurai 1 mois de salaire de mon employeur de Bâle et 11 mois de mon employeur de Zurich. Comment sera calculé l’impôt français ? Je n’aurai pas de crédit d’impôt pour cette année du coup ?
Désolé si je ne suis pas très clair, n’hésitez pas à me demander plus d’info…
