Double imposition la 2ème année canton Zurich

Bonjour,
Embauché sur le canton de Zurich depuis Mars 2016 (permis G) alors que j’étais à cette période encore gérant d’une SARL en France (liquidation juillet 2016) donc imposable à la source j’ai dû, la première année, payer l’impôt à la source en plus de la totalité de mes impôts de l’année précédente en France.
La situation se régularisant la 2ème année…Sauf que,
monopolisé par mes nombreuses occupations je n’ai pas souhaité éviter cette double imposition mais je constate qu’à ce jour et malgré ma déclaration d’impôt 2017 je continue d’être prélevé en France!! Quelles démarches dois je engager pour que le fisc fr arrête de me ponctionner et comment vais je récupérer ces crédits d’impôts car évidemment je ne devrais rien payer en France.
Question subsidiaire: sachant que je suis imposé en Suisse pourquoi le fisc francais continue t’il de me ponctionner et quelle peut en être la raison?
Merci

Il n’y a pas de double imposition si tant est que tu as bien déclaré tes revenus du canton de ZH!

Es tu bien sûr d’avoir bien fait ta déclaration de revenus?!

Si j’ai bien compris, tous tes revenus de 2016 sont les revenus de salaires que tu as percu dans le canton de Zurich et sur lesquels tu as déjà payé l’impot sur le revenu à la source. Pour ces revenus (il se peut que tu as des revenus autres (loyers) en France), tu n’as plus rien à payer en France. Pour cela tu dois avoir porté le montant des revenus brut dans la case 8TK de ta déclaration 2047. As tu bien fait cela? Si oui alors ton centre des impots s’est trompé et a omis le fait que tu as déjà payé ton IR et que tu ne leur dois RIEN.
Plus d’infos ici:
https://frontalier.moncoachfinance.com/2011/05/declaration-impot-revenus-salaires-suisses-1685.html

Quant à ta question subsidiaire: une fois que tu auras verifié ta déclaration de revenus et régularisé tout cela, il te faudra quand toujours faire une déclaration de revenus en France, même si au final tu penses n’avoir rien à payé! Tu as surement qqs petits intérêts générés par un compte bancaire, ou un petit loyer qui rentre dans tes revenus, etc…et tout cela doit apparaitre dans ta déclaration de revenus. Il se peut aussi que ton épouse (?) ai des revenus.

Pour résumer: si ta déclaration est bien faire alors il n’y a pas de double imposition.

Merci pour cette réponse
Je vais vérifier si ma déclaration est correcte.
Pour ne pas compliquer ma question j’ai omis volontairement de préciser que j’ai ouvert une micro entreprise en France (c’est légal) en Mai 2018 donc bien après mon embauche en mars 2016. Sachant cela même si ça ne change rien au problème pour 2017 suis je toujours prélevé à Zurich ou bien cela modifiera ma domiciliation fiscale?

Autre question
Si mon centre des impôts s’est trompé comment récupérer le trop perçu ? Près de 9000 euros pour ma déclaration 2017 et un peu moins pour 2016 quand même ça pique

Ca ne change absolument rien pour vos revenus ZH

Contactez votre centre des impots par mail. L’adresse se trouve sur le dernier avis d’imposition.
Dites que vos revenus 2017 ( et une partie des 2016) étaient dans un canton ou se fait le prélévement à la source et que vous n’aviez donc pas à payer d’impot sur le revenu une seconde fois en France.
Joignez y une copie d’une feuille de paie de 2016 et une de 2017 ou apparait normalement le montant de l’IR mensuel prélevé à la source.
Sur le Lohnausweis apparait aussi le montant de l’IR collecté par le canton. Si c’est le cas alors joignez une copie.

Ils vous rembourseront sans souci normalement.

Mais dites moi d’abord si vous avez correctement déclaré vos revenus!
Vous etes dépendant de quel centre des impots?

PS: je travaille sur ZH et je n’ai jamais eu de soucis de double imposition

En fait je suis déclaré sur Zurich mais avec un rayon d’action et d’intervention en Suisse Romande (Genève Vaud, Valais, Neuchâtel,…) donc je rentre en savoie plusieurs fois par semaine. Mon centre des impôts se trouve à Chambéry 73000.
Peut être ne sont ils pas habitués à traiter ce genre de situation car les frontaliers sont généralement plus près (Annecy, Bellegarde, etc…),…
Encore une question car rien n’est simple dans mon cas, en regardant mes 2 lohnhausweis je constate que la 1ere année (2016) ligne 12 je n’ai pas de retenue à la source… Si vous me suivez encore Sundgau, je vous remercie de vos réponses.
Je souhaite ses précisions car je veux être sûr de mes affirmations pour que le CDI de Chambéry ne m’induise plus en erreur.

Et qu’en est t il pour 2017 ? Il y figure bien une retenue à la source?
Il se peut que le lohnausweis ne le mentione pas. Il faut vérifier sur vos feuilles de paie 2016 et 2017.

Je ne suis pas non plus en permanence sur Zurich, mes clients sont partout en Suisse. Peu importe, cela ne regarde en rien les impots. Je rentre tous les soirs chez moi. La n’est pas la question.
La seule question est: avez vous payé l’impot à la source en 2017 ou pas. Pour 2016, demandez à votre employeur comment il se fait que vous ne l’avez pas payé.

oui en 2017 mais rien en 2016…

Bon ben alors sur les revenus de 2017 vous pouvez prouver que vous avez bien payé l’impot à la source.
Donc question suivante: avez vous bien remplis la case 8TK sur la declaration 2047?

J’ai un doute. Je regarde ça. Dans la négative j’espère qu’ils vont quand même considérer ma demande. Quel est le taux d’imposition à Zurich? A la louche

Et m…! J’ai oubliè de remplir la case 8TK!! Je reporte le montant net converti en euros des cases 1AF/1AG et 1AJ ??

Merci Sundgau tu m’as fait avancer dans mes démarches!

Vous pouvez modifier facilement jusqu’au 18 décembre apparemment
Après, il faut faire une réclamation

8tK = votre revenu net imposable en euros (CERFA 2047)
Tout est expliqué ici et le reste est dans la notice explicative du formulaire de déclaration 2047

https://frontalier.moncoachfinance.com/2011/05/declaration-impot-revenus-salaires-suisses-1685.html

Encore une chose importante: demandez à votre employeur si oui ou non vous avez payé l’impot à la source en 2016 et si oui combien.
Si c’est le cas alors vous serez remboursé du trop payé en France. Faites ces vérifications/réclamations avant la fin de l’année!

Merci
Corrections faites et message au centre des impôts

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