Double imposition France Genève

Bonjour
Je vais être employé à partir de Octobre 2017 à Genève, avec prélèvement à la source. Je vais être imposé en France en 2018 pour les revenus 2017. Ainsi en 2018 je vais avoir une double imposition: celle à la source en Suisse et celle des revenus de l’année N-1 en France. Ce dernier impôt français me sera-t-il rétrocédé un jour? ou devrais je payer un double impot pour l’année 2018?
merci de vos réponses et conseils.
Olivier B

Bonjour Olivier,

Ce n’est pas une double imposition, vous allez payer des impots en France puisque vous avez travaillé en France.

Seulement cet impot sera plus elevé car vous aurez gagné globalement plus d’argent.

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Exactement, nous avons déjà traité de la questions des dizaines de fois, et il y a même un wiki consacré au sujet !

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Votre première année en Suisse vous êtes effectivement doublement imposé. Vous devez payer vos impôts de l’année n-1 en France et serez prélevé à la source en Suisse sur vos revenus de l’année n. Si vous quittez la Suisse et revenez en France il y aura une année blanche… Sauf si la France passe en imposition à la source. Là vous n’aurez plus d’années blanche. C’est le prix à payer pour venir travailler en Suisse :slight_smile:

Il convient d’être précis dans ce type de réponse. Il n’y a aucune double-imposition, celle-ci étant interdite dans l’immense majorité des cas au niveau international.

Dans le cas d’Olivier, celui-ci va faire l’objet d’un prélèvement à la source à Genève pour les mois d’octobre-novembre et décembre 2017 (Assiette d’imposition sur les 3 mois à un taux annuel proratatisé).

En 2018, il déclarera dans son pays de résidence fiscal, l’ensemble de ces revenus mondiaux, incluant les revenus des 3 derniers mois, dans la case 1AF, et reportera ces mêmes revenus en 8 TK pour bénéficier du crédit d’impôt sur ces sommes perçus à Genève. L’administration fiscale française déterminera alors son imposition uniquement sur l’assiette de ses revenus Français, avec un taux incluant l’ensemble de ses revenus)

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Très juste!

Et de plus, entre le 1er janvier et le 31 mars 2018, il aura la possibilité de faire une demande de rectification de l’impôt à la source en déclarant les revenus francais de janvier à septembre. A calculer précisément, mais cela devrait amener à un remboursement d’impôts car son assiette annuelle sera plus basse.

En théorie, la Suisse ne peut pas prendre en compte un revenu de source étrangère pour un non-résident fiscal. Je ne suis d’ailleurs pas sûrs qu’elle ait intérêt à le faire et qu’elle le fasse. Avez-vous déjà vu ce cas de figure et le résultat fiscal rendu ? Une rectification est possible avec des déductions standard type garde d’enfants sur la période, ou placement de prévoyance.

Effectivement mais il n’en reste pas moins qu’en 2018 Olivier paiera un impot à la source sur son salaire 2018 et un impôt en France pour 2017 sur les mois où il a été en France. Ce n’est pas une double imposition dans l’absolu mais il y a bien un paiement double sur le plan trésorerie au moins. Le soucis étant éventuellement dans l’autre sens dans quelques années s’il reste résident FR et ne travaille plus en Suisse. L’inverse du même mécanisme est aujourd’hui possible et fait qu’en année n+1 Olivier (en supposant qu’il arrête de travailler en Suisse un 31/12) ne paiera pas d’impôt ni en France ni en Suisse. L’avance trésorerie faite aujourd’hui se récupère alors. Si par contre la France passe en prélèvement à la source cette avance de trésorerie ne se récupèrera jamais.

Bonjour j ai un peu le meme soucis mais je me perds dans vos message je comprends pas très bien.

Dans mon cas j ai travaille frontalière en 2018 et mon mari en France ils m ont rehausse les impôts français. Je comprends pas pourquoi je paie donc en france et en suisse…

Si vous pouvez m éclairer, Merci bcp

Vous avez travaillé dans quel canton en 2018 ?
Le fisc francais en tout état de cause vous a imposé en 2018 sur vos revenus de 2017.
Quand vous dites que vous payez en France et en Suisse, si vous n’avez été frontalière qu’en 2018 ca n’a (encore) aucun impact.

En supposant que vous avez eu des revenus 2017 en Suisse . Ils passent en ‹ franchise fiscale › et ne sont pas réimposés en France. Par contre le fisc recalcule pour l’imposition de votre mari le taux d’imposition global que vous auriez eu en France si ces revenus avaient été Francais. Ils appliquent alors ce taux sur le revenu imposable proportionnel au salaire de votre mari. Comme les salaires en Suisse sont plus élevés qu’en France il y a fort à parier que votre base d’imposition est plus élevée. Donc un taux plus élevé. Appliqué à un salaire qui lui ne change pas en France (celui de votre mari) vous avez l’impression de payer plus en France.