Depuis le 1er janvier 2014 le salaire du conjoint travaillant en France est additionné au salaire du frontalier dans le canton de Genève pour déterminer le taux d’imposition. Constatation est que sur l’impôt 2015 en France aucun dégrèvement n’a ete effectue sur la part additionnelle… Vérifiez vos feuilles d’impôt, le crédit d’impôt est équivalent a 2013. Nous trouvons cela injuste dans la mesure ou il s’agit d’une double imposition (illegal !!!). Le fisc français et le fisc Suisse sont gagnants au dépend encore une fois du frontalier. Quel est votre avis sur la question ?
Le terme « crédit d’impôts » utilisé en France pour expliquer qu’on n’impose pas doublement le frontalier est inadapté.
Il ne signifie en aucun cas que vous bénéficiez d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé en Suisse !
Donc si l’impôt augmente en Suisse il ne baisse pas pour autant en France (ça se saurait 
).
Jusqu’à 2014 le fisc genevois ne tenait pas compte du revenu du conjoint travaillant à l’étranger chose que font pourtant (logiquement) la France et la Suisse, la situation était donc à l’avantage du frontalier dans cette situation.
C’était pourtant « anormal » aux yeux du fisc car le Suisse marié résident se voit lui, imposé en tenant compte du revenu du conjoint, le français aussi…
Cette situation a été corrigée en 2014, mais cela n’entraîne pas pour autant une double imposition, dans cette situation le revenu du frontalier reste imposé en Suisse (en tenant maintenant compte du revenu de son conjoint) tandis que le revenu du travailleur sur France reste imposé en France (là aussi en tenant compte du revenu de son conjoint, mais ça ça n’a pas changé).
L’imposition globale a fortement augmenté coté Suisse, mais il n’y a pour autant de double imposition.
Attention en revanche, le salaire du conjoint est -par défaut- estimé à 65’000 CHF/an ce qui vous en conviendrez se situe bien au delà du salaire moyen français… Une demande de correction peut être faite dans l’année pour appliquer un barème corrigé, et une demande de correction est à faire dans tous les cas en début d’année suivante avant le 31 mars.
Cela marche par contre dans les 2 sens.
Compte tenu des paliers d’impositions, dans certains cas vous pouvez être imposé à 0% en Suisse mais vous ne serez pas pour autant imposé en France sur vos revenus suisses (alors que s’il s’agissait de revenus français vous pourriez l’être) on voit bien que dans ce cas le « crédit d’impôt » est total, alors que de l’autre coté on ne vous a pas prélevé un centime.
merci pour votre réponse mais pour mon épouse et moi-même la double imposition a tout sauf de logique et normal excusez nous.
Votre réponse est très claire, bien évidemment nous avons effectue la réclamation après des impôts suisse, et je vous le confirme nous avons subi une augmentation sensible des impôts suisse. Cette augmentation en partie reversée à la Françe (80%) n’est pas prise en compte dans le credit d’impôts. Nous insistons mais il n’est pas normal d’avoir un credit d’impôts identique à 2013 alors que nous avons une hausse significative de nos impôts. Nous avons consulte un conseiller fiscal qui confirme notre raisonnement.
augmentation en partie reversée à la Françe (80%)
Tant que je sache la suisse ne reverse rien a la france (a par les 3.5% CSG)
Comme disait Pierre, ce n’est pas l’assiette de l’impôt qui a changé mais son taux. Tu payes plus d’impôt mais sur la même somme. Ce nouveau calcul, meme s’il ne me plait pas non plus, est plus équitable qu’avant.
Il n’y pas pas de double imposition. Quel conseillé fiscal peut bien sortir cela ?
A+
Je n’avance pas des informations sans les avoir vérifiées
Nous avons fait des démarches aupres des impôts suisse, et France également.
il n’est pas intéressant pour un frontalier de se marier. Nous avons vu nos impôts exploser depuis janvier 2014.
Un inspecteur des impôts nous a confirmé effectivement que le mariage était penalisant.
Comment les gens peuvent continuer à se faire « ponctionner » de cette manière sans réagir ?
L’augmentation subit nous fait remettre en cause nos fonctions et songer a diminuer notre temps de travail afin de diminuer ce matraquage.
Ces dispositifs sur les couples mariés sont passés en même temps que la dénonciation des comptes par la Suisse à la France : sommes nous une monnaie d’échange !
Il n’est pas intéressant pour un frontalier de se marier.
Comment les gens peuvent continuer à se faire « ponctionner » de cette manière sans réagir ?
En effet. On peut même dire qu’il n’est pas intéressant pour les suisses (habitant en Suisse) de se marier. Pour un français ca choque un peu, mais c’est en fait logique. Quand tu as plus de moyens, tu payes plus d’impôt. Quand tu es marié, tu peux mutualiser un certain nombre de dépenses et donc tu as plus d’argent disponible. Tu payes donc plus d’impôts.
Globalement pour un couple avec 200K CHF de revenu, se marier coute 4000CHf d’impôt en plus par an.
Pour un frontalier, il est effectivement fiscalement intéressant de divorcer. Mais dans ce cas on perd tout ce que le mariage apporte au niveau fiscal (par ex. en cas de décès d’un des époux).
Le mieux est de divorcer et de se PACSer. Comme la suisse ne reconnait pas le PACS, tu es vu comme célibataire en suisse et en France il y a de gros avantages fiscaux pour les partenaires.
Je n’avance pas des informations sans les avoir vérifiées
Tu parles de quelle information ?
c’est tout simplement pénalisant !!!et je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi cette loi!!!certainement le couple gagnera plus et que le taux d’imposition augmente mais ce n’est pas une raison pour la personne qui travaille en France se voit payer l’impôt sur un revenue annelle qui est supérieur à ce qu’elle gagne ! dans ce cas là je préfère faire du bénévolat !