Bonjour,
Est-ce que certains d’entre vous se retrouve à la fois affilié d’office à la Lamal puis à la Sécu au moment de l’envoi du formulaire E106 ?
En vous remerciant,
Bonsoir @Raslefront,
Pour être sûr de bien comprendre, est-ce que ta question se rapporte au fait que la CPAM d’Annecy serait en train d’affilier d’office tout frontalier présentant un formulaire E106 et ce, même si le frontalier n’a pas été inscrit / pré-inscrit à la CMU?
Si tel est le cas, il ne me semble pas qu’il y ait de tel retours pour le moment sur le forum. Je n’ai encore lu / entendu aucune confirmation sur le sujet.
Bonsoir Nico68,
Tu as effectivement bien compris la question !
J’ai pris connaissance sur Facebook de ce fait à savoir l’affiliation d’office dès l’envoi du formulaire E106 … il faut se mobiliser car la c’est une étape sans précédent … si cela se confirme. Est-ce qu’un frontalier qui prend un job en Suisse peut encore s’ affilier en Suisse ?
Bonjour, vous êtes vraiment sérieux là … qqun à déjà eu le cas personnellement ou c’est de nouveau une rumeur de plus lancée par nos amis de la CPAM sur ce site… J’aimerai bien connaitre la motivation et la faisabilité d’une affiliation d’office…
Bonjour Yves,
Hélas, c’est sérieux. Une personne affiliée d’office à la Lamal pour défaut d’assurance a été aussi affilié d’office à la CMU. (et cette personne n’est jamais passée par l’assurance privée !). Je cherche à savoir si c’est une énième erreur de la SS où s’il s’agit d’une généralisation.
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Comme ils ne savent plus ce qu’ils font tout devient malheureusement possible … finalement ce serait la cerise sur le gâteau et peut être que cela finirait par jouer en notre faveur …
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Donc pour le moment il s’agit d’une personne. Il faudrait obtenir des témoignages de plusieurs qui serait dans ces cas afin de pouvoir identifier s’il s’agit d’une application générale.
Je note que la page FB sur laquelle aurait été posté l’info n’est pas accessible (du moins pour moi).
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Cela me rassure pour la suite,les cas se multiplie et les journaux commencent à en parler, je m’en voulais de m’etre préinscrit à la cmu mais je constate que la cmu inscrit les gens d’office avec le formulaire E106, et le tass reporte les dossiers pour 2016,j’espère grandement que la communauté européenne va mettre fin à cette injustice,c’est v(raiment la honte ce gouvernement!!!
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Il ne manquerait plus que ceux qui ont pu passer à la LAMal et aient deja eu leur E106 validé soient de nouveau ramené de force à la CMU.
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On ne peut pas en admettre certains et bloquer les autres,simplement par une directive!
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Oui, tout à fait d’accord. C’est inadmissible qu’il y ait deux poids deux mesures. Il est temps de mettre un terme à ce cauchemar.
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On dirait plutôt encore un n’ième cas particulier: Le défaut d’assurance.
Cette personne n’était pas assurée en LamaL, ni en privé, c’est bien ça ?
Dans ce cas c’est assez logique qu’il soit affilié d’office en LamaL car le défaut d’assurance est illégal en Suisse et en France. Par contre, logiquement ce devrait être un problème de manque de contrôle coté Suisse, la CPAM ne devrait rien à voir la dedans ! C’est du n’importe quoi.
Ci-dessous une copie d’un témoignage lu sur FB. En clair et si ça se confirme, les CPAMs vont affilier d’office tout les frontaliers qui étaient auparavant en assurance privée, même ceux qui ont pu partir en LAMal avec E106s et droit d’option validé. Je ne vois pas comment cette position sera défendable devant les tribunaux. C’est vraiment une guerre d’usure à laquelle nous avons affaire.
une personne du service contentieux de la CPAM m’a rappelé car j’avais un
problème de date d’affiliation et j’en ai profité pour lui poser les
questions habituelles à savoir la différence de traitement entre les
gens pré-inscrit ou non et elle a clairement
dit que:" E106 déjà signé ou pas ça ne changera rien si les gens
étaient en assurance privé avant. on s’occupe d’abord des gens
préinscrits et comme on a reçu je ne sais pas combien de lettre
recommandé et que notre service juridique est lent on commence tous
juste à en voir le bout et nous allons passé ensuite aux autres"
On sait ce que vaut la parole des employés de la CPAM. Ce ne sont pas les exemples de courriers, emails et confirmations téléphoniques nous assurant que l’on pourrait passer sans problème à la LAMal qui manquent, on a vu ce qu’il est advenu.
Dans ce cas (celui d’une réintégration de force de ceux déjà en LAMaL avec carte vitale valide), la Suisse ne pourra pas se laisser faire et devra réagir. L’enjeu ne sera pas qu’économique ou symbolique. Comment un Etat indépendant pourrait accepter qu’un autre lui impose sa volonté, notamment au sujet de personnes employées sur son propre territoire? Vous imaginez le type de conséquences que cela pourrait avoir sur le long terme. Ce serait sans doute du jamais vu.
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Pourtant pour l’instant la Suisse ne bouge pas alors qu’elle connait très bien notre situation et cela fait plusieurs mois maintenant et vous pensez vraiment qu’elle va bouger, moi je commence sincèrement à en douter.
Ça veut rien dire. Le Suisse fait peu de déclaration d’intention. Il agit en coulisse. Donc je ne dirai pas qu’ils ne font rien. Mais c’est sûre nous aimerions quelque chose d’un peu plus flamboyant, nous aimerions nous sentir soutenus.
Je suis d’accord avec Cloclo, le Suisse ne s’expose pas. Mais il est pragmatique. Et sait parfaitement où sont ses intérêts.
Et puis ils ont en face d’eux les mêmes personnes que nous… Eux aussi devront passer par la case Europe.
Aujourd’hui, les frontaliers se cristallisent sur un combat avec la Sécurité Sociale, en lieu et place de faire remonter leur problème vers les SAM cantonnaux, l’OFAS et même Helsana. Aujourd’hui je ne suis pas sûr que les organismes Suisse (qui entend probablement) reçoivent autant de réclamation que la CRA ou le TASS.
Il y a eu pour moi une erreur fondamentale commise par Progrès Dubendorf dans la transmission des E106, à savoir que ce n’était pas aux assurés de les transmettre en direct au CPAM mais aux assureurs suisses de le transmettre à la France via les organismes de liaison comme cela se fait pour les 27 autres pays.
La seconde erreur commise cette fois par les frontaliers a été de transmettre plus de documents que le prévoit la législation. Pour faire signer le DO, une copie de pièce d’identité ET la police Lamal était suffisante. Transmettre tout autre document expose le frontalier à la pusillanimité de petits fonctionnaires.
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Excellent cadrage.
Oui il faut absolument informer les SAM de vos cantons de toutes vos difficultés. Et effectivement envoyer que le strict nécessaire. Mais dans mon dossier E106 ils avaient ajouté un formulaire indiquant quels papiers il fallait mettre … il manquait juste les dates des rappels du tétanos 