Bonsoir
Actuellement en cours de divorce en France et travaillant en Suisse depuis 13 ans, je vais devoir partager mon deuxième pilier avec Mr qui n’a pour sa part jamais travaillé en Suisse.
Et réclame par ailleurs une prestation compensatoire pour la partie française.
J’ai lu pas mal de choses sur ce forum mais j’ai encore beaucoup de questions concernant la procédure pour la Suisse.
Une fois le divorce validé en France, Monsieur devra le faire reconnaître en Suisse. Comment doit il procéder ? et ensuite que se passe t’il ?
Doit il lui même faire les démarches auprès du juge ? Devons nous prendre chacun un avocat ?
Y’a t’il une audience ou le juge prend il sa décision après étude de la convention de divorce française uniquement ?
Y’a t’il une possibilité d’échapper à ce partage ou de le minimiser ?
Qui paie la procédure ? Et avez-vous une idée du coût ?
Mr va t’il toucher sa part à la retraite ou peut-il en bénéficier avant ?
Sachant que nous sommes séparés depuis plus de 5 ans et que Mr a fait traîner les choses en longueur en jouant la carte de la bonne entente et du divorce à l’amitié avant de faire volte-face et d’annoncer la couleur, quelle sera la date considérée pour le partage du pilier ? Celle de l’assignation en divorce , celle de la date effective du divorce ou celle de la séparation ?
Merci d’avance pour votre aide et retour d’expérience
Vous ne pourrez pas faire autrement que passer par un avocat compétent en divorce internationaux. Il doit y avoir un équilibrage de vos avoirs 1er et 2ieme pilier.
A titre d’exemple sur votre extrait de compte AVS votre avoir de chaque année de mariage sera divisé par 2, et remis sur le compte de votre ex-conjoint. Dans votre cas cela n’étant pas possible puisqu’il n’a pas de 1er pilier suisse, seul un juge pourra en décider… seul un avocat spécialiste pourra vous aider.
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Merci pour ces informations