Lors d’un divorce qui vient d’être prononcé en Suisse, les avoirs LPP de Monsieur ont été partagés avec Madame.
Monsieur habite en Suisse, Madame habite en France.
En France, la prestation compensatoire versée en capital dans les 12 mois suivant le jugement de divorce est exemptée de taxation.
Peut-on faire valoir auprès de l’administration fiscale française que le partage des avoirs LPP et donc son versement sur le compte de Madame s’assimile à une prestation compensatoire pour bénéficier de la fiscalité zéro ?
coucou, salut, bonjour, merci, au revoir
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