Divorce amiable ou faute?

Bonjour

Je suis frontalière depuis bientôt 8 ans, mon mari n’a jamais pas voulu chercher un emploi durant ces 8 dernières années malgré mes relances incessantes …
Il a 60 ans, difficile de trouver un boulot à présent, mais surtout ils refuse toutes les propositions.

Nous sommes tous les deux français, mariés en séparation de biens depuis 10 ans, propriétaires d’une maison en France à 50% chacun.
Nous n’avons aucun enfant en commun, mais chacun des enfants d’unions précédentes.

Je cherche donc un échappatoire:
J’ai lu que le fait de devenir indépendant permet de débloquer le 2ème pilier: pensez-vous que cela pourrait être une solution pour moi ?

Vous remerciant par avance pour vos conseils, et si quelqu’un connait un avocat en France (74) capable de m’aider, je veux les coordonnées en MP.

Marlene74

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Bonjour

Ce que je sais et qui m’est arrivé.

Pour retirer le 2eme pilier, il vous faut l’accord de votre conjoint.

Etes vous sûre de la viabilité de cette éventuelle entreprise ?

Prendre conseil auprès d’une permanence juridique ?

Bonne fin de journée

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Non car la moitié lui reste dû

Il est au courant qu’il y a droit? (il doit le réclamer lui via un avocat suisse).
Cela ne lui est pas versé automatiquement.

Un accord à l’amiable est possible au cas ou.

Le divorce pour faute n’existe plus.

Votre situation est en fait assez simple

  1. divorcer
  2. vendre la maison et chacun récupère la moitié de son capital
  3. attendre de voir s’il est au courant pour le second pilier et négocier au cas ou il le demanderait.
  4. prendre des vacances et oublier tout cela

Mal d’argent n’est pas mortel.
PS: vous vivez ce que vivent la très grand majorité des hommes habituellement, soit donc perdre la moitié de son patrimoine, payer une prestation compensatoire, perdre la moitié de sa retraite et je ne parle même pas des pensions alimentaires…
On a quand même de l’empathie pour votre situation!

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Je valide ce qui a été dit précédemment.

Il est à noter que si vous revendez vos biens avant le divorce vous économiserez 5% du montant.

Bonjour

Mon mari a pu retirer la totalité de son 2eme pilier. J’ai dû donner mon accord. Donc si cela est fait durant le mariage, elle pourrait retirer la totalité, mais avec l’accord du conjoint

Cordialement

Le souci n’est pas le retrait du second pilier mais son partage pendant le divorce.
Elle est la seule qui bosse en Suisse, son mari ne bosse pas. Donc seul son pilier à elle sera partagé en deux.

Merci pour vos réponses

@FunnyDjo: pourriez-vous cependant préciser pourquoi on économise 5% du montant ?

Il a bossé en Suisse, avant qu’on soit ensemble …

Même en séparation de biens ?

La séparation de viens ne concerne que le patrimoine.
Le droit Suisse du partage de la retraite ne concerne pas le patrimoine.

Pour un couple ou seul l’un des deux est frontaliers, c’est la baise totale pour le frontalier car même si l’autre conjoint aurait une future retraite très confortable, il aura à lui refiler la moitié de son second pilier.
Tout se joue ici pendant les négociations entre avocats.

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En vendant une maison ou un appartement avant le divorce, les époux procèdent ainsi à un « partage verbal » du produit de la vente, qui ne nécessite pas la rédaction d’un acte. Ils bénéficient donc d’une « exonération fiscale » en évitant le paiement des droits de partage.
Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? | Service-public.fr.

Le coût du partage est de 1,1% pour le trésor publique + frais de notaire et autres émoluments.
Divorce et partage des biens | Notaires de France.

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Si votre mari à travaillé en Suisse il a droit à L’AVS et 2ieme pilier, mais cela reste avant mariage.
Aussi la seule solution est la négociation par avocat.